Actif

Actif

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Union européenne
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Sommaire

Dernière modification : Hubert Bazin - 3/09/2018 (88368)

Actif

SmallUK-i.png actif->asset

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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Actif:
L'actif est la colonne de gauche du bilan d'une entreprise. Il reprend les différents postes qui expriment en valeur ce que possède l'entreprise (bâtiment, matériel, stock, placements et liquidités) et ce qu'on lui doit (dettes des clients ou d'autres créanciers envers l'entreprise).

Législation belge
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Agence de la consommation en matière financière du Canada Glossaire
Actif
Terme qui désigne un bien ou une valeur appartenant en propre à une personne physique ou morale.

Législation canadienne
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Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire
actif
Général. Tout bien (matériel) ou droit (bien immatériel) ayant une valeur économique pour son propriétaire. (1994-06-23) (assets)

Législation canadienne

ACTIF

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Glossaire des sigles
ACTIF
Associations de Conjoints de Travailleurs Indépendants de France

Législation française

acidité active

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Glossaire des termes de la science des sols
acidité active
Acidité correspondent aux ions d'hydrogène actifs de la phase aqueuse d'un sol. On l'exprime en unité de pH.

Législation canadienne

actif agricole

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Actifs agricoles
Il existe deux notions d'actifs agricoles, selon que l'on considère :
  • la profession principale exercée, au sens de la catégorie socioprofessionnelle (notion Insee d'actifs agricoles) ;
  • le fait de travailler sur une exploitation agricole, à temps plein ou non (notion d'actifs agricoles au sens du Service de la statistique et de la prospective (SSP) au ministère chargé de l'agriculture).
Ces deux notions ne se recouvrent pas exactement.
Source : service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture (site : http://agreste.agriculture.gouv.fr)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

actif agricoles (au sens de l'Insee)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Actifs agricoles (au sens de l'Insee)
Au sens de l'Insee, les actifs agricoles comprennent : toutes les personnes qui déclarent exercer une profession principale agricole (catégorie socioprofessionnelle déclarée), c'est-à-dire exploitant, aide familial ou salarié.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

actif agricoles (au sens du Service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Actifs agricoles (au sens du Service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture)
Au sens du Service de la statistique et de la prospective (SSP) au ministère chargé de l'agriculture, la notion d'actifs agricoles comprend : toutes les personnes qui travaillent, à temps plein ou partiel, sur une exploitation agricol. La "population permanente" comprend les chefs d'exploitation et les coexploitans des exploitations en société (réputés fournir au moins un travail de gestion), les aides familiaux (membres de la famille des chefs d'exploitation) et les salariés permanents (non membres de la famille des chefs d'exploitation, qui effectuent un travail régulier tout au long de l'année, quelle que soit sa durée). La population non permanente comprend les salariés saisonniers ou occasionnels.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

actif ayant un emploi

actif de niveau 1

Fichier:SmallUK-i.pn Tier one asse

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7 - Journal officiel n° L 310 du 11/12/2000 p. 0001 - 0082) (Annexe 2 Glossaire)
Actif de niveau 1 (Tier one asset):
titre négociable satisfaisant à certains critères d'éligibilité uniformes définis par la BCE pour l'ensemble de la zone eur. Parmi ces critères figure l'obligation pour ce titre d'être libellé en euros, d'être émis (ou garanti) par des entités établies dans l'EEE et d'être domicilié dans une banque centrale nationale ou chez un dépositaire central de titres de la zone euro.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

actif de niveau 2

Fichier:SmallUK-i.pn Tier two asse

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7 - Journal officiel n° L 310 du 11/12/2000 p. 0001 - 0082) (Annexe 2 Glossaire)
Actif de niveau 2 (Tier two asset):
titre négociable ou créance non négociable sur un marché dont les critères d'éligibilité sont établis par les banques centrales nationales et soumis à l'approbation de la BCE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

actif de propriété intellectuelle

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Coffre à outils sur la PI (Glossaire)
Actifs de propriété intellectuelle (actifs de PI)
Actifs incorporels qui peuvent être protégés par une législation particulière (p. ex. brevets, marques de commerce, dessins industriels, droits d'auteur, topographies de circuits intégrés, certificats d'obtentions végétales) ou auxquels une valeur est attachée à l'échelon national et international (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).

Législation canadienne

actif en ressources naturelles

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Actifs en ressources naturelles (actifs tangibles non produits)
[Traduction libr] « Les biens naturels sur lesquels des droits de propriété ont été établis et sont effectivement appliqués [...] répondent aux critères d’actifs économiques et [doivent êtr] enregistrés dans les bilans. [Ces biens] ne doivent pas nécessairement appartenir à des unités individuelles; ils peuvent appartenir à des groupes d’unités ou à des administrations publiques au nom de collectivités entières. [...] Pour répondre à la définition générale d’un actif économique, les biens naturels doivent non seulement appartenir [à quelqu’un ou à une institution], mais ils doivent pouvoir procurer des avantages économiques à leurs propriétaires, compte tenu de la technologie, des connaissances scientifiques, de l’infrastructure économique, des ressources disponibles et de l’ensemble des prix relatifs qui ont cours aux dates auxquelles se rapporte le bilan ou qui devraient avoir cours dans l’avenir immédiat. »

Législation canadienne

actif et passif

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Commission européenne > Programmation financière et Budget Glossaire
actif et passif :
les actifs sont des ressources contrôlées par une entité en conséquence d'événements passés et dont des avantages économiques futurs ou un potentiel de service sont censés découler pour l'entité. Le passif consiste dans les obligations actuelles de l'entité découlant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques ou d'un potentiel de service.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

actif immobilisé

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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Actif immobilisé:
Dans la partie ACTIF du bilan d'une entreprise, l'actif immobilisé reprend les éléments propriétés de l'entreprise destinés à être utilisés pendant la période supérieure à un an et nécessaires à l'exploitation de l'entreprise. Ce sont essentiellement les immeubles, le matériel, le mobilier.

Législation belge

actif incorporel

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Coffre à outils sur la PI (Glossaire)
Actifs incorporels
Actifs incorporels qui peuvent être vendus, mais qui n'ont pas d'existence matérielle ou physique comme les actifs corporels.

Législation canadienne

actif intellectuel

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Coffre à outils sur la PI Glossaire
Actifs intellectuels
Actifs intellectuels d'une organisation tels que les idées, les inventions, les technologies, les marques, les connaissances générales, les logiciels, les dessins ou les procédés.

Législation canadienne

actif occupé


actif produit

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Actifs produits
Immeubles, matériel, outillage et routes produits grâce à une activité économique.
Voir aussi patrimoine nature; actifs en ressources naturelles; patrimoin.

Législation canadienne

actif tangible non produit

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Actifs en ressources naturelles (actifs tangibles non produits)
[Traduction libr] « Les biens naturels sur lesquels des droits de propriété ont été établis et sont effectivement appliqués [...] répondent aux critères d’actifs économiques et [doivent êtr] enregistrés dans les bilans. [Ces biens] ne doivent pas nécessairement appartenir à des unités individuelles; ils peuvent appartenir à des groupes d’unités ou à des administrations publiques au nom de collectivités entières. [...] Pour répondre à la définition générale d’un actif économique, les biens naturels doivent non seulement appartenir [à quelqu’un ou à une institution], mais ils doivent pouvoir procurer des avantages économiques à leurs propriétaires, compte tenu de la technologie, des connaissances scientifiques, de l’infrastructure économique, des ressources disponibles et de l’ensemble des prix relatifs qui ont cours aux dates auxquelles se rapporte le bilan ou qui devraient avoir cours dans l’avenir immédiat. »

Législation canadienne

affilié actif

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DIRECTIVE 2014/50/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) «affiliés actifs»,
les travailleurs auxquels leur relation de travail actuelle donne droit ou est susceptible de donner droit, après qu'ils ont rempli les conditions d'acquisition, à une pension complémentaire conformément aux dispositions d'un régime complémentaire de pension;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

ancien actif

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Anciens actifs
Personnes inactives qui ont déjà eu une activité professionnelle : personnes retraitées ou retirées des affaires, femmes ayant arrêté de travailler pour raisons familiales...

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

ADN biologiquement actif

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Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Glossaire
ADN biologiquement actif
ADN d’une taille et d’une structure telle qu’il pourrait conduire à l’expression d’une protéine dans un organisme.

Législation française

biologiquement actif

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Les biofondations Glossaire
Biologiquement actif
Se dit d´une substance particulière qui a un effet sur l'activité métabolique des cellules vivantes. Voir aussi: Métabolism.

Législation canadienne

coupure de combustible active

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Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses 4 - Lexique
CCA
Coupure de Combustible Active. Ouvrage s’opposant à la propagation par contact d’un front ou d’un flanc d’un incendie, de par ses caractéristiques (notion de « zéro combustible »).

Législation française

dispositif médical actif

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) «dispositif actif», tout dispositif dont le fonctionnement dépend d'une source d'énergie autre que celle générée par le corps humain à cette fin ou par la pesanteur et agissant par modification de la densité de cette énergie ou par conversion de celle-ci. Les dispositifs destinés à la transmission d'énergie, de substances ou d'autres éléments, sans modification significative, entre un dispositif actif et le patient ne sont pas réputés être des dispositifs actifs.
Les logiciels sont aussi réputés être des dispositifs actifs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs - Journal officiel n° L 189 du 20/07/1990 p. 0017 - 0036 Article premier
1. La présente directive s'applique aux dispositifs médicaux implantables actifs.
2. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) dispositif médical actif
tout dispositif médical dépendant pour son fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute autre source d'énergie que celle générée directement par le corps humain ou la pesanteur;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

dispositif médical implantable actif

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Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs - Journal officiel n° L 189 du 20/07/1990 p. 0017 - 0036 Article premier
1. La présente directive s'applique aux dispositifs médicaux implantables actifs.
2. Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) dispositif médical implantable actif
tout dispositif médical actif qui est conçu pour être implanté en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans le corps humain ou, par une intervention médicale, dans un orifice naturel et qui est destiné à rester après l'intervention;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«22°Dispositif médical implantable actif
tout dispositif médical implantable actif au sens de l’article L. 5211-1 du code de la santé publique ;

Législation française

échange d'actifs

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Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1224085K - JORF n°0140 du 17 juin 2012 page 10144 I. ― Termes et définitions
échange d'actifs
  • Domaine : Finances.
  • Définition : Opération consistant à échanger un actif contre un autre de même valeur mais présentant des caractéristiques différentes.
  • Note : L'échange d'actifs peut être, par exemple, l'échange d'un titre à revenu fixe contre un titre à revenu variable.
  • Équivalent étranger : asset-based swap, asset swap.

Législation française

faiblement ou moyennement actifs à vie longue (FAMA vl)

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
FAMA vl
Faiblement ou Moyennement Actifs à vie longue

Législation française

implant actif

  • Voir:

injection de puissance active

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Délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (NOR: CRER1330926V ) 1. Définitions
Pour l'application des présentes règles, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
1.11. Injection de puissance active
Transit d'énergie électrique active par le point de connexion destiné à l'alimentation du réseau public d'électricité par l'[(utilisateur]].

Législation française


SmallUK-i.png matière active->active ingredient

matière active

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Comités de la Chambre des communes GLOSSAIRE
Matière active (active ingredient)
Ingrédient essentiel qui assure l'efficacité d'un produit.

Législation canadienne
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LIcultures Ontario Glossaire
Matière active (ingrédient actif)
Constituant de la préparation auquel est attribuée l’efficacité de l’herbicide

Législation canadienne
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Guide de lutte contre les mauvaises herbes Annexe B. Glossaire de la lutte contre les mauvaises herbes
matière active (ingrédient actif)
constituant de la préparation auquel est attribuée l'efficacité de l'herbicide.

Législation canadienne

centre de stockage de déchets très faiblement actifs (CSTFA)

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Brennilis – Demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement GLOSSAIRE
CSTFA
Centre de Stockage de déchets Très Faiblement Actifs

Législation française

emballage actif

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La langue dans les assiettes, Quelques recettes pour créer des mots nouveaux dans l’alimentation Glossaire
emballage actif (loc.m.)
emballage maintenant la qualité du produit alimentaire et en allongeant la durée de conservation

Législation belge

matériau actif destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (Journal officiel n° L 338 du 13/11/2004 p. 0004 - 0014) Article 2 Définitions
2. De plus, on entend par:
a) "matériaux et objets actifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires" (ci-après dénommés "matériaux et objets actifs"),
les matériaux et objets destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l'état de denrées alimentaires emballées. Ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des constituants qui libèrent ou absorbent des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l'environnement des denrées alimentaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

mesure CCS active

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Mesures CCS actives » :
Mesures CCS requérant la mise en place et le fonctionnement d'équipement actif (système de pompage de l'eau souterraine, système d'évacuation des gaz, etc.).

Législation canadienne

mesure active de sûreté aérienne

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Décret n° 2018-740 du 22 août 2018 portant publication de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Bruxelles le 16 février 2017 (NOR : EAEJ1822033D) Article 1er définitions
4. Les « mesures actives de sûreté aérienne » sont définies, dans le cadre du présent accord, comme :
a) l’interrogation, qui comprend l’identification visuelle, électronique et/ou par radio d’un aéronef et la surveillance d’un aéronef ;
b) l’escorte, qui comprend l’escorte de l’aéronef et l’évaluation de sa conduite ;
c) l’intervention, qui comprend la contrainte d’itinéraire, l’interdiction de survol et l’arraisonnement ;
d) le tir de semonce au moyen de leurres infrarouges.
En sont exclus, le tir de semonce autre qu’au moyen de leurres infrarouges et le tir de destruction.

Législation française

outil actif

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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
« Outils actifs » :
dispositifs destinés à appliquer à la pièce à usiner la puissance motrice, l'énergie nécessaire au processus ou les capteurs.

Législation française


SmallUK-i.png précurseur de substance active->prodrug

précurseur de substance active

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Vocabulaire de la chimie pharmaceutique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226741K - JORF n°0165 du 18 juillet 2012 page 11814 I. ― Termes et définitions
précurseur de substance active
  • Domaine : Chimie/Chimie pharmaceutique.
  • Définition : Substance qui, après avoir été introduite dans un organisme vivant, est transformée par voie métabolique en la substance active voulue.
  • Voir aussi : biotransformation.
  • Équivalent étranger : prodrug.

Législation française

population active

OIT-i.png
LABORSTA, une base de données des statistiques du travail du Bureau International du Travail gérée par le Département de statistique du BIT Principales statistiques (annuelles) - Grèves et lock-out
population active
La population active comprend toutes les personnes qui, durant une période de référence spécifiée, sont considérées comme pourvues d'un emploi ou au chômage, c'est-à-dire qui constituent la main-d'oeuvre. Si la période de référence est courte, et porte par exemple sur un jour ou une semaine, on utilise plus fréquemment les termes de "population active du moment" ou encore "main-d'œuvre". Si la période de référence est longue, telle qu'une année, on utilise les termes de "population habituellement active".

Organisation Internationale du Travail

projection de population active

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Projections de population active
Les projections de population active visent à appréhender l'évolution future des ressources en main d'œuvre (nombre d'actifs), au sens du BIT, disponible pour contribuer à la production. Ces projections sont réalisées selon divers scénarios d'évolution de la démographie et des comportements d'activité. Sur une période relativement longue (2005-2050 pour les projections de population active publiées en 2006), on dispose ainsi des effectifs d'actifs, par sexe et tranche d'âge quinquennale ainsi que leurs taux d'activité moyens sur l'année.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

puissance active

Fr-i.png
Délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (NOR: CRER1330926V ) 1. Définitions
Pour l'application des présentes règles, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
1.17. Puissance active (P)
La puissance active P désigne, en un point quelconque du réseau électrique, le flux d'énergie moyen en régime établi.

Législation française

redondance active

Normes
  • NF EN 13306 - 2001
Maintenance - Terminologie de la maintenance

résistance d’un organisme à l’action d’une substance active

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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Résistance (d’un organisme à l’action d’une substance active)
Absence d’inhibition ou inhibition réduite du développement d’un organisme nuisible après application(s) d’un produit phytopharmaceutique. Cette résistance peut être naturelle ou acquise. Elle peut se manifester à l’égard de plusieurs substances actives.

Législation française

roulement d'actif

Ca-i.png
Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité, Loi sur la faillite et l'insolvabilité, Rapport sur la mise en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies GLOSSAIRE
ROULEMENT D'ACTIF
Terme communément utilisé pour décrire une situation dans laquelle les dirigeants d'une entreprise en faillite rachètent les actifs de cette entreprise en vue de relancer le même genre d'affaire. Le fait que les dirigeants con­tinuent d'exercer le même type d'activités sous un nouveau nom, tandis que les créanciers de l'entreprise en faillite subissent une perte, est sujet de préoccupation. Une telle situation est parfois désigné sous l'appellation « flips ».

Législation canadienne

soutirage de puissance active

Fr-i.png
Délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (NOR: CRER1330926V ) 1. Définitions
Pour l'application des présentes règles, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
1.21. Soutirage de puissance active
Transit d'énergie électrique active par le point de connexion destiné à desservir l'utilisateur du réseau public d'électricité.

Législation française

substance active

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Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides(Journal officiel n° L 123 du 24/04/1998 p. 0001 - 0063) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par "machine", les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points a) à f).
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) substance active
Une substance ou un micro-organisme, y compris un virus ou un champignon, exerçant une action générale ou spécifique sur ou contre les organismes nuisibles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Journal officiel n° L 230 du 19/08/1991 p. 0001 - 0032) (Définitions Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4. «Substances actives»
Les substances ou micro-organismes, y compris les virus exerçant une action générale ou spécifique:
  • 4.1. sur les organismes nuisibles ou
  • 4.2. sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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28 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1994 et mise à jour au 28-04-2008) CHAPITRE I. - Définitions et dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
substances actives
les substances ou micro-organismes, y compris les virus exercant une action générale ou spécifique :
  • sur les organismes nuisibles ou
  • sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux;

Législation belge
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Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides, Région Bretagne Glossaire
Substance active (s.a.)
Substance ou micro-organisme (virus y compris) exerçant une action générale ou spécifique sur les organismes nuisibles ou sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux. Syn. Matière active.

Législation française

substance active existante

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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
catégorie de produits biocides conformément à l’annexe 10;
f. substance active existante:
substance qui, en date du 14 mai 2000, se trouvait sur le marché en tant que substance active d’un produit biocide à d’autres fins que les activités de recherche et développement scientifiques ou de recherche et développement axées sur les produits et les processus;

Législation suisse

substance active dont la substitution est envisagée

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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
catégorie de produits biocides conformément à l’annexe 10;
h. substance active dont la substitution est envisagée:
substance active qui remplit les conditions fixées à l’art. 10, par. 1, du règlement (UE) no 528/2012

Législation suisse

nouvelle substance active

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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
catégorie de produits biocides conformément à l’annexe 10;
g. nouvelle substance active:
substance active d’un produit biocide qui n’est pas une substance active existante;

Législation suisse

substance active libérée

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RÈGLEMENT (CE) n° 450/2009 DE LA COMMISSION du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) «substances actives libérées»,
les substances destinées à être libérées par les matériaux et objets actifs libérateurs dans ou sur les denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires et remplissant une fonction dans ces denrées.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

voûte active

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Dossier pilote des tunnels génie civil, MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DIRECTION DES ROUTES Glossaire des principaux termes utilisés pour le génie civil
Voûte active
Procédé consistant à réaliser une voûte constituée d'éléments de voussoirs préfabriqués mis en place par un portique de pose et mis en compression contre le terrain par l'intermédiaire d'une clé de voûte munie de vérins.

Législation française