Affrètement

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Union européenne
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Dernière modification : RiskManager - 21/06/2018 (83027)

Affrètement

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
AFFRETEMENT
Contrat d’exploitation concernant le transport des marchandises par un navire ou un aéronef ou la location de ce navire ou de cet aéronef. Dans la pratique, il désigne surtout la mise en location et la prise en location de tout ou partie d’un navire ou d’un aéronef. L’accord entre l’armateur et l’affréteur est concrétisé par un document appelé charte-partie.

Législation burkinabaise
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Le transport sous température dirigée en Bretagne. Université Rennes 2 Haute Bretagne. DRE Bretagne 2002 GLOSSAIRE
Affrètement
consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics.

Législation française

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Le lexique douanier
Affrètement
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteu) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteu pour le transport de marchandises ou de personnes.

Législation française