Indirect

Indirect

action indirecte

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Règlement (UE) n ° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision n ° 1982/2006/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

3) "actions indirectes",
les activités de recherche et d'innovation entreprises par des participants et auxquelles l'Union apporte un soutien financier;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

amenée d'air indirecte

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Amenée d’air indirecte :
Une amenée d’air est dite indirecte lorsque, dans un système de ventilation, l’air prélevé dans l’atmosphère extérieure pénètre tout d’abord dans un ou des locaux ou circulations ne contenant pas les appareils d’utilisation à alimenter et transite ensuite vers le local qui contient ceux-ci.

Législation française

aspect environnemental indirect

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Règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "aspect environnemental indirect",
un aspect environnemental qui peut résulter d’une interaction entre une organisation et des tiers sur laquelle l’organisation est susceptible d’influer dans une mesure raisonnable;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

changement indirect d'affectation des terres

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2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 11. GLOSSAIRE
Changement indirect d'affectation des terres
changement qui se produit lorsque la demande pour une certaine utilisation des terres est telle qu'elle entraîne des changements en dehors des frontières du système, c'est-à-dire pour d'autres types d'utilisation des terres. Ces effets indirects peuvent être évalués essentiellement au moyen d'une modélisation économique de la demande de terres ou d'une modélisation de la relocalisation des activités au niveau mondial. Les principaux inconvénients de ces modèles sont qu'ils s'appuient sur des tendances, qui ne correspondent pas nécessairement aux évolutions futures. Ils servent couramment de base aux décisions politiques.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

contact indirect

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Règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène — Amendement 2 2. DÉFINITIONS
Au sens des présentes propositions, on entend:
2.18. par «contact indirect»
le contact de personnes ou d'animaux avec des éléments conducteurs exposés.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png discrimination indirecte->indirect discrimation

discrimination indirecte

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Glossaire des termes relatifs à la migration
Discrimination indirecte
C'est le cas lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait des personnes sur la base de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique puisse être objectivement justifiée par un objectif légitime.
À titre d'exemple, exiger de toute personne qui postule pour un emploi donné de subir une épreuve dans une langue particulière, même si cette connaissance linguistique n'est pas nécessaire pour l'exécution de l'emploi vacant, est un cas de discrimination indirecte. Le test pourrait exclure toutes les personnes qui ont une autre langue maternelle.

United Nations for Education, School and Culture Organization (UNESCO)
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Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil Article 3 Définitions
Aux fins de l’application de la présente directive, on entend par:
b) «discrimination indirecte»,
la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but soient appropriés et nécessaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte - Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0023 - 0036) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) "discrimination indirecte":
la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes d'un sexe par rapport à des personnes de l'autre sexe, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but soient appropriés et nécessaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte - Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0023 - 0036) (Article 2 Définitions)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) "discrimination indirecte"
la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but ne soient appropriés et nécessaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination [... <DRW 2009-03-19/51, art. 1, 002; En vigueur : 20-04-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 23-01-2012)] CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 4.Pour l'application du présent décret, il y a lieu d'entendre par :
9° "discrimination indirecte"
la distinction indirecte, fondée sur l'un des critères protégés [4 ...]4, qui ne peut être justifiée sur la base des dispositions du chapitre V;

Législation belge
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10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 4. Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par :
discrimination indirecte :
distinction indirecte fondée sur l'un des critères protégés, qui ne peut être justifiée sur la base des dispositions du titre II;

Législation belge
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Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles Glossaire
Discrimination indirecte
Atteinte aux droits de certains citoyens découlant de l'application rigide d'une loi ou d'un règlement. La notion semble perdre de la faveur auprès de la Cour suprême du Canada, mais elle reste en usage parmi de nombreux juristes.

Législation canadienne

discrimination sexuelle indirecte

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GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS AUX QUESTIONS DE GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT
Discrimination sexuelle indirecte
Lorsqu’une législation, une réglementation ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion considérablement plus importante de personne d’un sexe, à moins que la différence de traitement puisse être objectivement justifiée (Commission européenne, 1998)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

donnée indirecte du climat

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Données indirectes du climat
Relevé établi à un endroit donné qui est interprété selon des principes physiques et biophysiques afin de révéler les combinaisons de variations d'ordre climatique survenues dans le passé qu'il représente. Les données relatives au climat obtenues de cette manière sont appelées données indirectes. Les relevés dendrochronologiques (relatifs aux anneaux de croissances des arbres), les caract éristiques des coraux et diverses données obtenues à partir des carottes de glace sont des exemples de données indirectes.Dans le contexte de l'information scientifique et technique, la documentation dite « grise » désigne des publications électroniques et d'impression non éditées commercialement ou non cataloguées par les fournisseurs principaux de base de données. Ce type de documentation peut être de nature éphémère et d'importance ou de qualité incertaine mais, de temps en temps, s'avère l'unique source d'information portant sur des questions spécifiques. Elle n'est habituellement pas sujette à l'examen par les pairs et doit, en conséquence, être contrôlée.

Législation canadienne


SmallUK-i.png injection de code indirecte->cross site scripting

injection de code indirecte

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Portail de la sécurité informatique Glossaire
Injection de code indirecte (Cross Site Scripting, CSS, XSS) :
Activité malveillante qui consiste à injecter des données arbitraires dans le code de pages HTML. Un utilisateur malveillant peut faire afficher à un site web vulnérable un contenu agressif ; ce contenu peut rediriger l’utilisateur vers d’autres sites, ou transmettre des informations (jetons de sessions, aussi appelés cookies, etc) ou des droits.
Remarques : Les données arbitraires sont souvent écrites en JavaScript, en HTML ou en vbscript. La personne malveillante introduit ainsi du code dans le serveur vulnérable qui héberge le site. Ce serveur est rarement affecté par ce code (porteur sain). Les visiteurs du site, potentiellement victimes, consultent la page contenant le code injecté. L’exécution du code ne se fait pas au niveau du serveur, mais par le client de navigation de l’utilisateur. La notation XSS a été introduite pour remplacer CSS, acronyme déjà utilisé pour signifier Cascading Style Sheet.
Voir aussi : Code malveillant

Législation française

voie indirecte