Majorité

Majorité

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Majorité
Décrit le groupe social composé du plus grand nombre de membres, de statut social supérieur, ou contrôlant d’autres groupes par son pouvoir social, économique, culturel, politique, militaire ou religieux. Dans la plupart des régions du Canada, ce terme décrit les Caucasiens, Anglophones, de religion chrétienne et de revenu moyen à élevé.

Législation canadienne


SmallUK-i.png majorité sexuelle->age of sexual consent

majorité sexuelle

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Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) «majorité sexuelle»
l’âge en dessous duquel il est interdit, conformément au droit national, de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne