Écart

Écart

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Dispositions Générales (Hygiène Alimentaire). (Codex Alimentarius. Supplément au Volume 1B) APPENDICE: SYSTEME D'ANALYSE DES RISQUES - POINTS CRITIQUES POUR LEUR MAITRISE (HACCP) ET DIRECTIVES CONCERNANT SON APPLICATION - DEFINITIONS
Ecart:
Non respect d'un seuil critique.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Manuel du programme d'amélioration de la salubrité des aliments Glossaire
Écart
Non-respect des limites critiques établies pour un point critique à maîtriser ou, encore, d'une norme prévue dans un programme préalable ou une mesure de contrôle du processus.

Législation canadienne
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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA)
écart
non-respect des limites critiques ou d’autres exigences établies pour un facteur critique. (deviation)

Législation canadienne
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Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Manuel d'inspection des installations, Chapitre 13, Sujet 1, Politique de contrôle des procédés thermiques pour les conserveries enregistrées au fédéral 3. DÉFINITIONS
Écart:
absence de protocole pour le procédé thermique, non-respect des facteurs critiques liés à la réalisation du procédé thermique ou des limites critiques associées au procédé.

Législation canadienne
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Manuel - Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) Glossaire
Écart
Non-respect des limites critiques établies pour un point critique à maîtriser ou d'une norme prévue dans un programme préalable.

Législation canadienne
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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
écart :
non satisfaction à des critères explicites ou implicites du référentiel d’accréditation.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

écart critique

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
écart critique :
Ecart dont le résultat met en cause la fiabilité des résultats ou l’aptitude du système de management à maintenir le niveau de qualité des prestations d’évaluation de la conformité.
note : l’écart peut avoir un effet avéré, quantifiable par l’évaluateur, ou peut présenter un risque induit important sur le niveau de qualité des prestations. Il peut être d’ordre technique ou organisationnel.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

écart d'utilisation

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Ligne directrice à l'intention de l'industrie - VICH GL 1 - La validation des méthodes d'analyse: définition et terminologie Glossaire
8. Ecart d'utilisation
L'écart d'utilisation d'une méthode d'analyse est l'intervalle entre la concentration la plus élevée et la concentration la plus faible (quantités) de la substance analysée dont on a démontré qu'elles pouvaient être déterminées avec un degré acceptable de précision, d'exactitude et de linéarité.

Législation canadienne

écart de circularité

Normes
  • NBN EN 10278 - 2000
Dimensions et tolérances des produits en acier transformé à froid

écart de procédé

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA)
écart de procédé
changement dans tout facteur critique établi pour le procédé validé et qui diminue l’efficacité de la stérilisation ou compromet l’innocuité du produit. (process deviation)

Législation canadienne

écart entre expéditeur et réceptionnaire

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Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
19) "écart entre expéditeur et réceptionnaire",
la différence entre la quantité de matière nucléaire d'un lot mesurée par la zone de bilan matières réceptionnaire et la quantité déclarée par la zone de bilan matières expéditrice;''

Législation canadienne

écart interquartile

écart semi-quartile

écart non critique

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
écart non critique :
écart dont le résultat n’affecte pas ou n’est pas susceptible d’affecter directement et immédiatement la qualité des prestations d’évaluation de la conformité.
note : un écart non critique non soldé lors de l’évaluation suivante prévue dans le cycle de suivi conduit à la rédaction d’un nouvel écart qui peut être considéré comme critique.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

écart relatif médian du risque de pauvreté

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Glossaire EU‐SILC
Écart relatif médian du risque de pauvreté
L’écart entre, d’une part, le revenu médian équivalent des personnes se trouvant sous le seuil de pauvreté et, d’autre part, ce seuil lui‐même, exprimé comme un pourcentage de ce seuil.

Législation belge

 

mise à l'écart

réduction, élimination ou mise à l'écart

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RÈGLEMENT (UE) N° 722/2012 DE LA COMMISSION du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale Article 2
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE, les définitions suivantes s’appliquent:
g) «réduction, élimination ou mise à l’écart»
les procédés permettant de réduire le nombre d’agents infectieux des EST, de les éliminer ou de les écarter afin de prévenir toute infection ou réaction pathogène;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale - Journal officiel n° L 105 du 26/04/2003 p. 0018 - 0023 Article 2
Aux fins de la présente directive, outre les définitions figurant dans la directive 93/42/CEE, les définitions suivantes s'appliquent:
f) "réduction, élimination ou mise à l'écart"
"" les procédés permettant de réduire le nombre d'agents transmissibles, de les éliminer ou de les écarter afin de prévenir toute infection ou réaction pathogène;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

procédure de rectification des écarts

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GLOSSAIRE DE TERMINOLOGIE SUR LA SALUBRITÉ ET L’INSPECTION DES ALIMENTS (Partie 1, Définitions provenant des règlements et codes types du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l’inspection des aliments (GMOSCIA))
procédure de rectification des écarts
série de mesures correctives préétablies et documentées qui doivent être prises en cas d’écart pour prendre en charge le produit défectueux et faire en sorte que le procédé redevienne conforme aux exigences. (deviation procedure)

Législation canadienne

procédure en cas d'écart

réduction, élimination ou mise à l'écart

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RÈGLEMENT (UE) N° 722/2012 DE LA COMMISSION du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale Article 2
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE, les définitions suivantes s’appliquent:
g) «réduction, élimination ou mise à l’écart»
les procédés permettant de réduire le nombre d’agents infectieux des EST, de les éliminer ou de les écarter afin de prévenir toute infection ou réaction pathogène;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale - Journal officiel n° L 105 du 26/04/2003 p. 0018 - 0023 Article 2
Aux fins de la présente directive, outre les définitions figurant dans la directive 93/42/CEE, les définitions suivantes s'appliquent:
f) "réduction, élimination ou mise à l'écart"
"" les procédés permettant de réduire le nombre d'agents transmissibles, de les éliminer ou de les écarter afin de prévenir toute infection ou réaction pathogène;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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