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AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
- Échange
- Le transfert du contrôle d'une entreprise ferroviaire à une autre pour des considérations pratiques liées à l'exploitation et à la sécurité, comme par exemple: des services combinés,des services avec responsabilité partagée du transport routier,le transfert d'informations entre administrations ferroviaires différentes,le transfert d'informations entre propriétaires/détenteurs de wagons et exploitants ferroviaires.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive:
- 2) on entend par:
- e) «échanges»:
- les échanges entre États membres au sens de l'article 9 paragraphe 2 du traité;
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- h) «échanges»:
- les échanges entre États membres au sein de l'article 9 paragraphe 2 du traité.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 64/432/CEE sont applicables. En outre, on entend par:
- 6) «échanges»:
- les échanges entre États membres, au sens de l'article 9 paragraphe 2 du traité;
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| Union européenne |
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Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
- 7° Echanges
- les échanges entre Etats membres de l'Union européenne;
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| Législation belge |
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- Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
- 1° échanges :
- les échanges entre Etats membres de la communauté européenne;
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| Législation belge |
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- 1. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables:
- k) échanges commerciaux:
- l'échange commercial de marchandises entre États membres au sens de l'article 23, paragraphe 2, du traité;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- échange d'actifs
- Domaine : Finances.
- Définition : Opération consistant à échanger un actif contre un autre de même valeur mais présentant des caractéristiques différentes.
- Note : L'échange d'actifs peut être, par exemple, l'échange d'un titre à revenu fixe contre un titre à revenu variable.
- Équivalent étranger : asset-based swap, asset swap.
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| Législation française |
Échange de chromatides soeurs -
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- Échange de chromatides soeurs
- Essai qui décèle les échanges réciproques d'ADN entre deux chromatides soeurs d'un chromosome en cours de duplication (qui se dédouble). Le processus implique probablement une cassure suivie d'une réunion de l'ADN.
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| Législation canadienne |
Échange de données informatisé (EDI) -
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- Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
- L’échange de données informatisé (EDI)
- désigne le transfert par voie électronique de données structurées conformément aux normes adoptées, entre les applications informatisées d’une partie et celles d’une autre partie.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Echange de données informatisé / EDI
- L'échange de données informatisé (EDI) est une technique qui remplace les échanges physiques de documents entre entreprises (commandes, factures, bons de livraison,...) par des échanges, selon un format standardisé, entre ordinateurs connectés par liaisons spécialisées ou par un réseau (privatif) à valeur ajoutée (RVA). Les données sont structurées selon des normes techniques internationales de référence (ex : Edifact). A titre d'exemple, l'envoi par fax d'une commande puis sa saisie par un opérateur de l'entreprise fournisseur, est remplacé par l'émission d'une information qui est acheminée vers un ordinateur de l'entreprise fournisseur capable d'interpréter la commande.
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| Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) |
Échange électronique des données (EED) -
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- Échange électronique des données (EED) (EDI : Electronic Data Interchange) :
- Système automatisé permettant aux acheteurs et aux fournisseurs d'échanger, selon des procédures normalisées, des documents commerciaux numérisés, notamment des bons de commande et des factures. Ce système permet également de procéder à des transferts de fonds.
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| Législation canadienne |
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- Aux fins du Code aquatique :
- Échanges internationaux
- désigne l'importation, l'exportation ou le transit d'animaux aquatiques, de produits d'animaux aquatiques, de produits biologiques et de matériel pathologique.
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| Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) |
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- Aux fins du présent règlement, on entend par:
- b) «échanges intérieurs»:
- i) les échanges de thon rouge, dans un État membre ou entre au moins deux États membres, capturé dans la zone de la convention CICTA par un navire de capture ou au moyen d’une madrague de l’Union, et débarqué sur le territoire de l’Union; et
- ii) les échanges de thon rouge engraissé, dans un État membre ou entre au moins deux États membres, capturé dans la zone de la convention CICTA par un navire de capture de l’Union, et mis en cage dans un établissement d’engraissement établi sur le territoire de l’Union;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
==échange minute d'outillage|}}
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- échange minute d'outillage
- Domaine : Industrie.
- Synonyme : changement rapide d'outillage (CRO).
- Définition : Méthode mise en œuvre dans une chaîne de production qui permet, lors d'une modification ou d'un changement de l'objet fabriqué, de remplacer un outillage dans un délai aussi court que possible.
- Note : L'échange minute d'outillage permet de réduire la taille minimale des lots de fabrication sans augmentation sensible des coûts, en rationalisant les temps de réglage au cours et en dehors des phases de production.
- Équivalent étranger : single minute exchange of die (SMED).
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| Législation française |
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- échange minute de batterie
- Forme abrégée : échange minute.
- Domaine : Automobile.
- Synonyme : échange rapide de batterie.
- Définition : Remplacement rapide, sur un véhicule électrique, de la batterie de traction déchargée par une batterie chargée.
- Équivalent étranger : quick drop.
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| Législation française |
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- Échange standard
- Régime douanier qui permet d’importer en exonération des droits et taxes des marchandises en remplacement de marchandises exportées à titre définitif devant faire l’objet de réparation ou de remise en l’état.
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| Législation tunisienne |
Expression(s) utilisant le terme sélectionné
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- 1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
- 9) "Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques" ou "CEPRB",
- le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques institué par l'article 20 du protocole;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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RÈGLEMENT (CE) No 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions |
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- La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
- date d’échange
- Lorsqu’un regroupement d’entreprises est réalisé en une seule transaction d’échange, la date d’échange est la date d’acquisition. Lorsqu’un regroupement d’entreprises implique plusieurs transactions d’échange, par exemple lorsqu’il est réalisé par étapes par des achats successifs d’actions, la date d’échange est la date à laquelle chaque participation individuelle est comptabilisée dans les états financiers de l’acquéreur.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Opération d'échange de devises :
- Échange d'une devise contre une autre, simultanément au comptant et à terme. L'Eurosystème peut exécuter des opérations d'open market sous la forme d'opérations d'échange de devises par lesquelles les banques centrales nationales ou la Banque centrale européenne achètent (ou vendent) l'euro au comptant contre une devise et le revendent (ou le rachètent) simultanément à terme.
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| Législation luxembourgeoise |
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- Aux fins de la présente directive, on entend par:
- g) «organisation européenne d’échange d’organes»,
- une organisation à but non lucratif, publique ou privée, se consacrant aux échanges nationaux et transfrontaliers d’organes et dont les pays membres sont majoritairement des États membres de l’Union;
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
- 1) En outre, les définitions de base suivantes s'appliquent:
- j) "période d'échanges":
- une phase pluriannuelle du système d'échange de quotas d'émission (par exemple 2005-2007 ou 2008-2012) pour laquelle l'État membre établit un plan national d'allocation de quotas conformément à l'article 11, paragraphes 1 et 2, de la directive 2003/87/CE.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
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- Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
- 10° période d'échanges
- une phase pluriannuelle du système d'échange de quotas d'émission (par exemple 2005-2007 ou 2008-2012) pour laquelle un plan national d'allocation de quotas a été établi conformément à l'article 11, paragraphes 1er et 2, de la Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la Directive 96/61/CE du Conseil;
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| Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie |
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- AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
- Point d'échange
- Lieu où la responsabilité des wagons d'un train est transférée d'une EF à une autre. En ce qui concerne l'exploitation du train, une EF transfère la prise en charge du train à l'autre EF qui possède à présent le sillon pour la section suivante du trajet.
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| Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. |
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| Union européenne |
Pôle d'échanges intermodaux -
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- Pôles d'échanges intermodaux
- grands pôles regroupant plusieurs modes de transports et qui sont ainsi des lieux privilégiés de correspondances des voyageurs.
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| Législation française |
