Échange

Échange

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Règlement (CE) n o 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) ANNEXE B GLOSSAIR
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :
Échange
Le transfert du contrôle d'une entreprise ferroviaire à une autre pour des considérations pratiques liées à l'exploitation et à la sécurité, comme par exemple: des services combinés,des services avec responsabilité partagée du transport routier,le transfert d'informations entre administrations ferroviaires différentes,le transfert d'informations entre propriétaires/détenteurs de wagons et exploitants ferroviaires.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 94/65/CE du Conseil, du 14 décembre 1994, établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (Journal officiel n° L 368 du 31/12/1994 p. 0010 - 0031) Article 2
Aux fins de la présente directive:
2) on entend par:
e) «échanges»:
les échanges entre États membres au sens de l'article 9 paragraphe 2 du traité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 92/45/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (Journal officiel n° L 268 du 14/09/1992 p. 0035 - 0053) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
h) «échanges»:
les échanges entre États membres au sein de l'article 9 paragraphe 2 du traité.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (Journal officiel n° L 046 du 19/02/1991 p. 0019 - 0036) Article 2
Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 64/432/CEE sont applicables. En outre, on entend par:
6) «échanges»:
les échanges entre États membres, au sens de l'article 9 paragraphe 2 du traité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. CHAPITRE Ier. - Définitions, Article 1.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Echanges
les échanges entre Etats membres de l'Union européenne;

Législation belge
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31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
échanges :
les échanges entre Etats membres de la communauté européenne;

Législation belge

centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques

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Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010) Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
9) "Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques" ou "CEPRB",
le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques institué par l'article 20 du protocole;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

date d’échange

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RÈGLEMENT (CE) No 2236/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32 ANNEXE A Définitions
La présente annexe fait partie intégrante de la présente Norme.
date d’échange
Lorsqu’un regroupement d’entreprises est réalisé en une seule transaction d’échange, la date d’échange est la date d’acquisition. Lorsqu’un regroupement d’entreprises implique plusieurs transactions d’échange, par exemple lorsqu’il est réalisé par étapes par des achats successifs d’actions, la date d’échange est la date à laquelle chaque participation individuelle est comptabilisée dans les états financiers de l’acquéreur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

échange commercial

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Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-après sont applicables:
k) échanges commerciaux:
l'échange commercial de marchandises entre États membres au sens de l'article 23, paragraphe 2, du traité;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

échange d'actifs

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Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1224085K - JORF n°0140 du 17 juin 2012 page 10144 I. ― Termes et définitions
échange d'actifs
  • Domaine : Finances.
  • Définition : Opération consistant à échanger un actif contre un autre de même valeur mais présentant des caractéristiques différentes.
  • Note : L'échange d'actifs peut être, par exemple, l'échange d'un titre à revenu fixe contre un titre à revenu variable.
  • Équivalent étranger : asset-based swap, asset swap.

Législation française

échange de chromatides soeurs

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Service du répertoire toxicologique de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Le lexique
Échange de chromatides soeurs
Essai qui décèle les échanges réciproques d'ADN entre deux chromatides soeurs d'un chromosome en cours de duplication (qui se dédouble). Le processus implique probablement une cassure suivie d'une réunion de l'ADN.

Législation canadienne

échange de données informatisé (EDI)

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Règlement (UE) n o 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Journal officiel n° L 057 du 06/03/2010 p. 0001 - 0154) 2. PARTIE 2: CODES ET RÉFÉRENCES, 2.3. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre des présentes spécifications techniques.
L’échange de données informatisé (EDI)
désigne le transfert par voie électronique de données structurées conformément aux normes adoptées, entre les applications informatisées d’une partie et celles d’une autre partie.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Echange de données informatisé / EDI
L'échange de données informatisé (EDI) est une technique qui remplace les échanges physiques de documents entre entreprises (commandes, factures, bons de livraison,...) par des échanges, selon un format standardisé, entre ordinateurs connectés par liaisons spécialisées ou par un réseau (privatif) à valeur ajoutée (RVA). Les données sont structurées selon des normes techniques internationales de référence (ex : Edifact). A titre d'exemple, l'envoi par fax d'une commande puis sa saisie par un opérateur de l'entreprise fournisseur, est remplacé par l'émission d'une information qui est acheminée vers un ordinateur de l'entreprise fournisseur capable d'interpréter la commande.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm


SmallUK-i.png échange électronique des données (EED)->Electronic Data Interchange (EDI)

échange électronique des données (EED)

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Industrie Canada - Solutions pour la Fabrication de pointe Glossaire
Échange électronique des données (EED) (EDI : Electronic Data Interchange) :
Système automatisé permettant aux acheteurs et aux fournisseurs d'échanger, selon des procédures normalisées, des documents commerciaux numérisés, notamment des bons de commande et des factures. Ce système permet également de procéder à des transferts de fonds.

Législation canadienne

échange international

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Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) PARTIE 1., TITRE 1.1., CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Aux fins de l'application des dispositions du présent Code terrestre :
Échanges internationaux
désigne l'importation, l'exportation et le transit de marchandises.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.
Pour l'application du Code terrestre :
Échanges internationaux
désigne l'importation, l'exportation et le transit de marchandises.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Échanges internationaux
désigne l'importation, l'exportation ou le transit d'animaux aquatiques, de produits d'animaux aquatiques, de produits biologiques et de matériel pathologique.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

échange intérieur

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RÈGLEMENT (UE) No 640/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) no 1984/2003 du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
b) «échanges intérieurs»:
  • i) les échanges de thon rouge, dans un État membre ou entre au moins deux États membres, capturé dans la zone de la convention CICTA par un navire de capture ou au moyen d’une madrague de l’Union, et débarqué sur le territoire de l’Union; et
  • ii) les échanges de thon rouge engraissé, dans un État membre ou entre au moins deux États membres, capturé dans la zone de la convention CICTA par un navire de capture de l’Union, et mis en cage dans un établissement d’engraissement établi sur le territoire de l’Union;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

échange minute d'outillage

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1111434K - JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9760, texte n° 100 I. - Termes et définitions
échange minute d'outillage
  • Domaine : Industrie.
  • Synonyme : changement rapide d'outillage (CRO).
  • Définition : Méthode mise en œuvre dans une chaîne de production qui permet, lors d'une modification ou d'un changement de l'objet fabriqué, de remplacer un outillage dans un délai aussi court que possible.
  • Note : L'échange minute d'outillage permet de réduire la taille minimale des lots de fabrication sans augmentation sensible des coûts, en rationalisant les temps de réglage au cours et en dehors des phases de production.
  • Équivalent étranger : single minute exchange of die (SMED).

Législation française


SmallUK-i.png échange minute de batterie->quick drop

échange minute de batterie

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Vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés - NOR: CTNX1409657K - JORF n°0116 du 20 mai 2014 page 8294, texte n° 86 I. - Termes et définitions
échange minute de batterie
  • Forme abrégée : échange minute.
  • Domaine : Automobile.
  • Synonyme : échange rapide de batterie.
  • Définition : Remplacement rapide, sur un véhicule électrique, de la batterie de traction déchargée par une batterie chargée.
  • Équivalent étranger : quick drop.

Législation française

échange standard

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République Tunisienne - Direction Générale des Douanes Glossaire
Échange standard
Régime douanier qui permet d’importer en exonération des droits et taxes des marchandises en remplacement de marchandises exportées à titre définitif devant faire l’objet de réparation ou de remise en l’état.

Législation tunisienne

groupe de recherche et d’échanges technologiques (GRET)

période d'échange

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS

Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.

1) En outre, les définitions de base suivantes s'appliquent:
j) "période d'échanges":
une phase pluriannuelle du système d'échange de quotas d'émission (par exemple 2005-2007 ou 2008-2012) pour laquelle l'État membre établit un plan national d'allocation de quotas conformément à l'article 11, paragraphes 1 et 2, de la directive 2003/87/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
10° période d'échanges
une phase pluriannuelle du système d'échange de quotas d'émission (par exemple 2005-2007 ou 2008-2012) pour laquelle un plan national d'allocation de quotas a été établi conformément à l'article 11, paragraphes 1er et 2, de la Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la Directive 96/61/CE du Conseil;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

point d'échange

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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
Point d'échange
Lieu où la responsabilité des wagons d'un train est transférée d'une EF à une autre. En ce qui concerne l'exploitation du train, une EF transfère la prise en charge du train à l'autre EF qui possède à présent le sillon pour la section suivante du trajet.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

pôle d'échanges intermodaux

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Syndicat des Transports Parisiens Glossaire
Pôles d'échanges intermodaux
grands pôles regroupant plusieurs modes de transports et qui sont ainsi des lieux privilégiés de correspondances des voyageurs.

Législation française