Écoconditionnalité

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Écoconditionnalité -

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Codex Alimentarius
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Glossaire de la politique agricole commune
Écoconditionnalité:
Pour bénéficier des paiements directs, les agriculteurs doivent respecter certaines règles. C'est ce que l'on appelle «l'écoconditionnalité».
Ces règles concernent la protection de l'environnement, la sécurité alimentaire, la santé animale, le bien-être animal, la santé publique, la santé des végétaux et le maintien des terres agricoles dans des conditions agronomiques et environnementales satisfaisantes. En d'autres termes, si les agriculteurs ne respectent pas ces règles, il est possible qu'ils ne reçoivent pas l'intégralité des paiements directs auxquels ils auraient eu droit.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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