Économie

Économie

OCDE-i.png
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Économie
Non-gaspillage d’une ressource donnée.
Remarque : une activité est économique si le coût d’utilisation des ressources rares se rapproche du minimum requis pour atteindre les objectifs prévus.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

aide au développement d’activités d’insertion par l’économie (ADAIE)

Fr-i.png
Glossaire des sigles
ADAIE
Aide au Développement d’Activités d’Insertion par l’Économie

Législation française

centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

Fr-i.png
Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
CNIEL
Centre national interprofessionnel de l'économie laitière

Législation française

compte des flux de matières à l’échelle de l’économie (CFM-EE)

UE-i.png
RÈGLEMENT (UE) No 691/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
3. «comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (CFM-EE)»,
les recueils cohérents des entrées de matières dans les économies nationales, des corrections du stock de matières dans l’économie et des sorties de matières vers d’autres économies ou vers l’environnement.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

conseil national des économies régionales (CNER)

Fr-i.png
Glossaire des sigles
CNER
Conseil national des Économies régionales

Législation française

direction générale de l'économie et de l'emploi (DGEE)

Be-i.png
BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
DGEE
Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

école nationale de formation en économie familiale et sociale (ENFEFS)

économie sociale et solidaire

Fr-i.png
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (NOR: ERNX1315311L) Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES - Chapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaire
I. - L'économie sociale et solidaire
est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale à incorporer au capital des sommes prélevées sur les réserves constituées au titre de la présente loi et à relever en conséquence la valeur des parts sociales ou à procéder à des distributions de parts gratuites. La première incorporation ne peut porter que sur la moitié, au plus, des réserves disponibles existant à la clôture de l'exercice précédant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire ayant à se prononcer sur l'incorporation. Les incorporations ultérieures ne peuvent porter que sur la moitié, au plus, de l'accroissement desdites réserves enregistré depuis la précédente incorporation. En cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l'ensemble du boni de liquidation est dévolu soit à une autre entreprise de l'économie sociale et solidaire au sens du présent article, soit dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires spéciales qui régissent la catégorie de personne morale de droit privé faisant l'objet de la liquidation ou de la dissolution.

Législation française

fédération française des centres de gestion et d'économie de l'artisanat (FFCGEA)

Fr-i.png
Glossaire des sigles
FFCGEA
Fédération française des Centres de Gestion et d'Économie de l'Artisanat

Législation française