Économique

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Dernière modification : Hubert Bazin - 24/08/2018 (87589)

Économique

analyse économique

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Banque Nationale de Belgique Glossaire
Analyse économique
Un des deux piliers du cadre de la BCE pour l’analyse détaillée des risques pesant sur la stabilité des prix, qui est à la base des décisions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs. L’analyse économique porte en premier lieu sur l’évaluation des évolutions économiques et financières actuelles et les risques à court et à moyen termes pouvant en résulter pour la stabilité des prix, du point de vue de l’interaction de l’offre et de la demande sur les marchés des biens, des services et des facteurs, à ces échéances. À cet égard, l’attention requise est accordée à la nécessité d’identifier la nature des chocs économiques, leur incidence sur l’évolution des coûts et des prix, et leur influence à court et à moyen termes sur l’économie (cf. analyse monétaire).

Législation belge
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eaufrance, le portail de l’eau Glossaire
Analyse économique
Recours à des méthodes d’analyse et à des instruments économiques pour contribuer à la définition des politiques de gestion de l’eau. Cet apport de l’économie intervient à plusieurs temps forts de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau :
  • au stade de l’état des lieux, afin d’évaluer le poids économique des usages de l’eau dans le district (usages urbains et domestiques, agricoles, industriels, touristiques, écologiques, etc.) et d’estimer le niveau de recouvrement des coûts des services ;
  • pour justifier des dérogations à l’objectif de bon état (pour cause de « coût disproportionné » des mesures nécessaires), sous la forme de report d’échéance ou de définition d’objectifs adaptés ;
  • lors du choix des mesures à mettre en œuvre dans le district ainsi que pour la construction du programme de mesures (optimisation du programme par l’analyse du coût et de l’efficacité de chaque mesure).

Législation française

association pour une dynamique de progrès économique et social (ADPES)

bilan économique et social

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GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIE DES SOLS POLLUES, Réalisé par l'Atelier Juridique du Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués LES CAHIERS TECHNIQUES
BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL
Bilan réalisé par l’administrateur judiciaire dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, précisant l’origine, l’importance et la nature des difficultés de l’entreprise (loi n°85-98 du 25/01/85, article 18).

Législation française

budget économique

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Budget économique
compte prévisionnel, présenté en annexe du projet de loi de finances de l’année, retraçant les données prévisibles de l’activité économique au cours de cette même année.

Législation française

comité d'expansion économique

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Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Glossaire
Comités d'expansion économique
Structure généralement dotée d'un statut d'association, et composée des représentants qualifiés de tous les secteurs économiques, des chambres consulaires, des syndicats professionnels et des collectivités locales. L’objectif des comités d'expansion est de favoriser l'aménagement et le développement global d'un territoire et la valorisation des ressources matérielles et humaines locales. Ils sont chargés en particulier de proposer aux élus locaux des mesures visant à favoriser l'expansion économique du territoire concerné ou entraînant des répercussions particulières sur le développement économique local.

Législation française

comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP)

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Rapport spécial n ° 12/2011 «Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?» ACRONYMES
CSTEP
comité scientifique, technique et économique de la pêche

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES
Comité scientifique, technique et economique de la pêche (CSTEP)
Il s'agit d'une instance consultative propre à l'Union Européenne, chargée de conseiller la Commission sur tous les projets relatifs aux zones et ressources de pêche.
Il dresse un rapport annuel sur la situation des ressources et l'évolution des activités pêche. Il précise chaque année les travaux en matière de recherche scientifique et technique. Les délibérations de ce comité, composé de 28 membres, portent sur les demandes d'avis de la Commission. Elles ne sont suivies d'aucun vote.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

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Investir dans la santé en Afrique Glossaire
CEDEAO :
Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest.

International Finance Corporation (groupe Banque Mondiale)
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France Diplomatie - Sécurité alimentaire mondiale et développement agricole Glossaire
CEDEAO
Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest

Législation française

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PROJET - PLAN D’ORIENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2002-2007 (Xéme PLAN) Glossaire
CEDEAO  :
Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest

Législation sénégalaise

communauté économique européenne (CEE)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Communauté économique européenne / CEE
Créée en 1957 par le traité de Rome, la Communauté économique européenne poursuit l'œuvre de construction européenne entreprise par la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). La CEE prévoyait la coopération économique, l'abolition progressive des barrières douanières entre les pays membres et la mise en place de tarifs douaniers communs avec l'extérieur. Rassemblant dès 1957 6 pays (France, République Fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), la CEE s'élargit en 1973 avec l'entrée du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark ; puis en 1981 avec celle de la Grèce ; et en 1986 avec l'entrée de l'Espagne et du Portugal. En 1990, l'Allemagne est réunifiée. Pour la CEE, il ne s'agit pas d'un nouvel élargissement, mais d'une extension de la RFA. Aucune procédure d'adhésion n'est nécessaire, mais des modifications institutionnelles ont tenu compte du poids nouveau de l'Allemagne. La CEE reste en place jusqu'au 1er janvier 1993, avec l'application du traité de Maastricht (prévoyant une monnaie unique et une citoyenneté européenne) : elle laisse alors la place à l'Union européenne (UE).
Remarque
La dénomination "Communauté européenne" remplace celle de "Communauté économique européenne" depuis le 1er janvier 1993 (par le traité de Maastricht en 1992).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

conseil économique et social de la Région Wallonne (CESRW)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
CESRW
Conseil Economique et Social de la Région Wallonne

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

Espace Economique Européen (EEE)

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Fiscalité et union douanière Acronymes}
EEE
Espace Economique Européen

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) Article premier Définitions
- "EEE":
l'Espace économique européen tel que défini dans l'accord sur l'Espace économique européen conclu le 2 mai 1992 entre la Communauté européenne et ses États membres, et les États membres de l'Association européenne de libre-échange,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
EEE
Espace économique européen

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles
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Sénat Le glossaire de l'Union européenne
EEE
Espace économique européen (Etats membres de l'Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenschtein)

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Espace économique européen / EEE
L'objectif de l'Espace économique européen (EEE) est d'étendre le marché intérieur de la Communauté européenne à des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui ne veulent pas ou ne sont pas prêts pour entrer dans l'Union européenne (UE). L'EEE vise ainsi à lever les obstacles pour créer un espace de liberté de circulation analogue à un marché national. A ce titre, il inclut : - les quatre grandes libertés de circulation du marché intérieur : des personnes, des marchandises, des services et des capitaux ; - des politiques communautaires dites politiques "horizontales", principalement la politique de concurrence. En revanche, cet accord présente certaines limites :
  • Le libre-échange est limité : il ne couvre pas certains secteurs comme l'agriculture et la pêche.
  • L'extension du marché intérieur n'est pas complète : la libre circulation des personnes ne vaut que pour les travailleurs salariés (alors qu'elle est totale pour tous dans l'Union européenne) ; les contrôles aux frontières entre l'UE et les trois pays AELE subsistent ; il n'y a pas de rapprochement des fiscalités.
  • L'EEE n'est pas une union douanière (pas de tarif extérieur commun) ; il n'a pas non plus de politique commerciale commune vis-à-vis du reste du monde.
L'EEE exclut les autres éléments de l'intégration européenne qui sont : l'union économique et monétaire, la politique extérieure et de sécurité commune, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.
Remarque
L'accord créant l'Espace économique européen fut signé le 2 mai 1992, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1994. Il liait la Communauté (alors composée de 12 membres) et 6 des 7 États membres de l'AELE, puisque la Suisse ne ratifia pas l'accord. Depuis que trois États de l'AELE (Autriche, Finlande et Suède), sont entrés dans l'Union européenne (UE) début 1995, l'EEE ne concerne plus que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les nouveaux États membres ayant intégré l'Union européenne depuis la création de l'EEE ont par le fait même accédé à l'EEE. Ce dernier regroupe donc actuellement les 27 pays membres de l'UE ainsi que 3 pays de l'AELE.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

Organisation d'intégration économique régionale

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Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Journal officiel n° L 213 du 15/06/2004 p. 0009 - 0024) (PARTIE I INTRODUCTION, Article premier, Emploi des termes) :
Aux fins de la présente convention:
b) On entend par «organisation d'intégration économique régionale»
une organisation composée de plusieurs États souverains, et à laquelle ses États membres ont donné compétence sur un certain nombre de questions, y compris le pouvoir de prendre des décisions ayant force obligatoire pour ses États membres concernant ces questions(1).

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Union européenne
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Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (NOR: MAEJ1319562D) Annexe : ACCORD RELATIF AUX PÊCHES DANS LE SUD DE L'OCÉAN INDIEN - Article 1er, Définitions
Aux fins du présent Accord :
(k) On entend par « organisation d'intégration économique régionale »
une organisation d'intégration économique régionale à laquelle ses Etats membres ont transféré des compétences sur des questions faisant l'objet du présent Accord, y compris le pouvoir de prendre des décisions obligatoires pour ses Etats membres concernant ces questions ;

Législation française

office de récupération économique (ORE)

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Commission d’étude des biens juifs, rapport final Glossaire
Office de Récupération économique (ORE)
Service belge fondé le 16 novembre 1944 par le Ministère des Affaires économiques en vue de la récupération et de la restitution des biens belges, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, tant en matière de propriété privée que de propriété publique. Au nombre de ses compétences, l’ORE reçut également l’exécution de l’accord international de Paris portant sur les réparations de l’Allemagne. Il était responsable de la restitution et de la liquidation de ces biens.

Législation belge


SmallUK-i.png opérateur économique->Economic operator

opérateur économique

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
35) «opérateurs économiques», un fabricant, un mandataire, un importateur, un distributeur ou la personne visée à l'article 22, paragraphes 1 et 3;

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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
22) «opérateurs économiques»
le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur;

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
10. «opérateur économique»,
toute personne physique ou morale ou entité publique, ou tout groupement de ces personnes et/ou entités, y compris toute association temporaire d’entreprises, qui offre la réalisation de travaux et/ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché;

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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16. «opérateurs économiques»,
le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur;

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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
12. «opérateurs économiques»,
le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur;

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DIRECTIVE 2009/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (Journal officiel n° L 216 du 20/08/2009 p. 0076 - 0136) TITRE PREMIER DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions
Aux fins de la présente directive, les présentes définitions s’appliquent:
114. «opérateur économique»:
un entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services. Les termes «opérateur économique» sont utilisés uniquement dans un souci de simplification du texte;

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Règlement (CE) n°765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
7) "opérateurs économiques"
le fabricant, le mandataire, l'importateur et le distributeur;

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Règlement (CE) n° 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche (Journal officiel n° L 120 du 10/05/2007 p. 0001 - 0080) (CHAPITRE VIII IRRÉGULARITÉS, Article 54 Définitions)
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) "opérateur économique",
toute personne physique ou morale ainsi que les autres entités qui participent à la mise en œuvre de l'intervention du FEP, à l'exception d'un État membre dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique;

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Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 266 du 26/09/2006 p. 0001 - 0014) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
15) "opérateurs économiques",
tout producteur, distributeur, collecteur, toute entreprise de recyclage ou tout autre intervenant dans le traitement;

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Union européenne
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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) (TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions)
8. Les termes "entrepreneur", "fournisseur" et "prestataire de services"
désignent toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et/ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché.
Le terme "opérateur économique" couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification du texte.
L'opérateur économique qui a présenté une offre est désigné par le mot "soumissionnaire". Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est désigné par le terme "candidat".

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Union européenne
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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0001 - 0113) (Article premier Termes de base)
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant au présent article s'appliquent.
7. Un "entrepreneur", un "fournisseur" ou un "prestataire de services"
peut être une personne physique ou morale ou une entité adjudicatrice visées à l'article 2, paragraphe 2, point a) ou b), ou un groupement de ces personnes et/ou entités qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché.
Le terme "opérateur économique" couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification du texte.
Un "soumissionnaire" est l'opérateur économique qui présente une offre et un "candidat" est celui qui sollicite une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée.

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Union européenne
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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«9°Opérateurs économiques
le fabricant, le mandataire, l’importateur et le distributeur ;

Législation française

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Code de l'environnement Partie Législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 1 : Dispositions générales
Art. L. 557-2. (créé par la LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 14)
Au sens du présent chapitre, on entend par :
« 8° " Opérateurs économiques ” :
le fabricant, le mandataire, l'importateur, le distributeur ou toute personne morale ou physique qui intervient dans le stockage, l'utilisation, le transfert, l'exportation ou le commerce de produit ou d'équipement ;

Législation française

ressource économique

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RÈGLEMENT (UE) No 961/2010 DU CONSEIL du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007 CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
f) «ressources économiques»,
les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;

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Union européenne

union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine instituée en 1994 et qui a pour objectif de créer un marché commun compétitif basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Ses membres partagent une monnaie commune, le franc CFA et se sont dotés d'une banque centrale, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) à Dakar, et d'une banque de développement, la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) à Lomé. Les membres de l'UEMOA ont mis en œuvre des critères de convergence macro-économique et un mécanisme de surveillance efficace, adopté une union douanière et un tarif extérieur commun et harmonisé les législations relatives à la fiscalité indirecte. Ils ont également mis en place des politiques structurelles et sectorielles régionales.

Législation burkinabaise

zone économique exclusive (EEZ / ZEE)

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Zone économique exclusive (EEZ)
Zone dans laquelle un état côtier possède des droits souverains sur toutes les ressources économiques de la mer, des fonds marins et du sous-sol (voir Articles 56 – 58, Partie V, UNCLOS 1982)

Commission OSPAR
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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES
Zones Economiques Exclusives (ZEE)
Les zones économiques exclusives des 200 milles (ZEE) ont été créées pour répondre à la surexploitation des ressources de pêche au cours de l'après-guerre. Cette évolution a abouti à une intensification de l'effort de pêche, notamment de la part des pays de l'Europe de l'Est et à la construction de flottes surdéveloppées.
La décision prise, par de nombreux pays tiers, au milieu des années 70, d'établir ces zones économiques exclusives (ZEE) a entraîné l'impossibilité pour les flottes des États membres de la Communauté, qui pêchaient habituellement dans ces eaux, de poursuivre leurs activités. Avec d'autant plus d'effet que si les ZEE n'occupent que 35 % de la surface totale des mers, elles abritent 90 % des ressources halieutiques mondiales.
Les ZEE ont été confirmées par la Convention sur le droit de la mer signée en 1982 à la Jamaïque.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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