Éducatif

Éducatif

accueil collectif de mineurs à caractère éducatif

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif
La dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué. Ils sont regroupés sous l'appellation générique "accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif" (article L227-1 du code de l'action sociale et des familles) et se caractérisent par : - un accueil collectif à caractère éducatif destiné à permettre aux mineurs de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente ; - un organisateur (personne morale ou personne physique). Ces accueils sont réglementés par l'État (essentiellement par le ministère en charge de la jeunesse) et sont encadrés par un personnel qualifié. Ce sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d'un projet éducatif et d'un projet pédagogique. Ils alternent activités collectives organisées et moments de détente. La réglementation actuellement en vigueur détermine sept types d'accueil, répartis en trois catégories : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme. Jusqu'au 31 août 2006, ils étaient répartis dans les trois catégories suivantes : les centres de loisirs, les centres de vacances et les placements de vacances.
Remarque
Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

contrat éducatif local (CEL)

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Comité Interministériel des Villes Glossaire
CEL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL
Le Contrat éducatif local vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc.) et à rassembler les différents financements de façon cohérente : collectivités locales, ministères (Jeunesse, Education nationale, Recherche, Sports, Culture, Ville), Caisse d’allocations familiales, ex-Fasild, etc.

Législation française

mesure éducative (pénale)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Mesure éducative (pénale)
Les juridictions pour mineurs prononcent, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui semblent appropriées. Les mesures éducatives susceptibles d'être ordonnées sont variées et adaptées à chaque cas particulier. Les plus fréquentes sont :
  • la remise aux parents, tuteur, gardien ou à une personne digne de confiance ;
  • le placement dans un établissement public ou privé habilité, médical ou d'éducation ou de formation professionnelle ou dans un internat pour mineurs délinquants ;
  • la liberté surveillée ;
  • la remise à l'aide sociale à l'enfance.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm