Électricité

Électricité

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L'Office de l'efficacité énergétique Glossaire et abréviations
Électricité (Electricity) :
Forme d'énergie émanant de charges électriques au repos ou en mouvement.

Législation canadienne
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Loi n° 2003-04 du 31 janvier 2003, portant Code de l'Électricité Annexe : Définitions se rapportant à la loi portant Code de l'électricité
«Électricité» :
énergie générée à partir des sources d'énergie primaires (cours d'eau, lacs ou marées), des matières premières minérales (charbon, substances nucléaires), ou des sources d'énergies renouvelables (sources géothermiques, rayonnement solaire, vent, biomasse) ou autres ;

Législation du Niger

centre nucléaire de production d'électricité (CNPE)

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La sûreté des centrales nucléaires Glossaire
CNPE
centre nucléaire de production d'électricité.

Législation française

consommation d'électricité

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Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité - Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0033 - 0040 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "consommation d'électricité"
la production nationale d'électricité, y compris l'autoproduction, plus les importations, moins les exportations (consommation intérieure brute d'électricité).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

électricité d'appoint

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Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0050 - 0060) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) "électricité d'appoint",
l'électricité fournie par l'intermédiaire du réseau électrique dans les cas où la demande d'électricité est supérieure à la production électrique du processus de cogénération;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

électricité de secours

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Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0050 - 0060) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "électricité de secours",
l'électricité fournie par l'intermédiaire du réseau électrique dans les cas où le processus de cogénération est perturbé, y compris les périodes de maintenance, ou hors d'usage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

électricité issue de la cogénération

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Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (Journal officiel n° L 052 du 21/02/2004 p. 0050 - 0060) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
d) "électricité issue de la cogénération",
l'électricité produite dans le cadre d'un processus lié à la production de chaleur utile et calculée conformément à la méthode indiquée à l'annexe II;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Loi sur la priorité aux énergies renouvelables (loi sur les énergies renouvelables - EEG) / Gesetz für den Vorrang Erneuerbarer Energien (ErneuerbareEnergien-Gesetz, EEG) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente loi :
10.«électricité issue de la cogénération »
désigne l’électricité au sens de l’article 3, paragraphe (4) de la loi sur la cogénération (Kraft-Wärme-Kopplungsgesetz) du 19 mars 2002 (Journal officiel fédéral – BGBl. I, p. 1092), modifiée en dernier lieu par l’article 170 du décret du 31 octobre 2006 (Journal officiel fédéral – BGBl. I, p. 2407), qui est produite dans des installations conformes à l’article 5 de la loi sur la cogénération.

Législation allemande

électricité primaire

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Electricité primaire
L'électricité primaire est l'électricité d'origine nucléaire, hydraulique, éolienne, solaire, photovoltaïque et géothermique.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

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Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité - Journal officiel n° L 283 du 27/10/2001 p. 0033 - 0040 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) "électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables"
l'électricité produite par des installations utilisant exclusivement des sources d'énergie renouvelables, ainsi que la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans des installations hybrides utilisant les sources d'énergie classiques, y compris l'électricité renouvelable utilisée pour remplir les systèmes de stockage, et à l'exclusion de l'électricité produite à partir de ces systèmes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

électricité verte

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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Electricité verte
Electricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables (solaire, hydraulique, éolienne, géothermique ou biomasse) et de co-génération de qualité.

Législation belge
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BeWa-i.png Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire
Electricité verte
électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables (solaire, hydraulique, éolienne, géothermique ou biomasse) et de co-génération de qualité.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE)

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Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (Journal officiel n° L 001 du 04/01/2003 p. 0065 - 0071) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
4) "PCCE (production combinée de chaleur et d'électricité)":
la transformation simultanée de combustibles primaires en énergie mécanique ou électrique et thermique, en respectant certains critères qualitatifs en matière d'efficacité énergétique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl

cogénération

union pour la coordination du transport d’électricité en Europe (UCTE)

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Quel mix énergétique idéal pour la Belgique, Groupe GEMIX, Septembre 2009 GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES
UCTE
Union for the Co-ordination of Transmission of Electricity

Législation belge
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
UCTE (Union pour la coordination du transport d’électricité en Europe)
Association des gestionnaires de réseau européens fonctionnant en mode synchrone, c’est-à-dire dont les réseaux interconnectés fonctionnent de manière synchrone. L’UCTE a été fondée dans les années 1950 et a pour mission de définir les règles d’exploitation du système interconnecté européen.
L’UCTE est l’un des quatre membres fondateurs de l’ETSO.

Législation belge

valeur de l'électricité

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Décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes - NOR: EFIE1032658D Art.4
1° Pour l'application du 4 de l'article 266 quinquies C du code des douanes, on entend par :
a) Valeur de l'électricité :
le prix d'achat toutes taxes comprises à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée ayant donné lieu à déduction ou le coût de production si elle est produite dans l'entreprise, de l'électricité utilisée pour produire le produit rapporté au nombre d'unités produites ;

Législation française