Élimination

Élimination

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Plan d'action mondial contre le paludisme Annexe 2 : Glossaire
Élimination
Réduction à zéro de l'incidence de l'infection à Plasmodia transmise localement dans une zone géographique, résultant d'efforts délibérés ; des mesures d'intervention continues sont nécessaires pour prévenir la réintroduction.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET DE LEUR ÉLIMINATION ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES LE 22 MARS 1989 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente Convention
4. On entend par "élimination"
toute opération prévue à l'annexe IV de la présente Convention,

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE/UNEP)
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Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

8. «élimination»:
l'élimination au sens de l'article 3, point 19), de la directive 2008/98/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2010/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation CHAPITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) «élimination»,
la destination finale d’un organe lorsqu’il n’est pas utilisé à des fins de transplantation;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

19) «élimination»:
toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d'énergie. L'annexe I énumère une liste non exhaustive d'opérations d'élimination;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 266 du 26/09/2006 p. 0001 - 0014) (Article 3 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
9) "élimination",
une des opérations applicables dont la liste figure à l'annexe II, partie A, de la directive 2006/12/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) "élimination",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/12/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0009 - 0021) (Article premier)
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "élimination":
toute opération prévue à l'annexe II A;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
16) "élimination",
toute opération énumérée à l'annexe II, partie A, de la directive 75/442/CEE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive:
24) "élimination":
le fait de collecter, de transporter, d'entreposer, de manipuler, de traiter et d'utiliser ou de détruire des sous-produits animaux conformément:
  • a) au règlement (CE) no 1774/2002, ou
  • b) aux règles à adopter selon la procédure visée à l'article 64, paragraphe 2;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (Journal officiel n° L 054 du 25/02/1978 p. 0019 - 0024) (Article 2)
2. Au sens de la présente directive, on entend par:
c) élimination :
  • - le ramassage, le tri, le transport, le traitement des déchets, ainsi que leur stockage et leur dépôt sur ou dans le sol et leur injection dans le sol,
  • - le déversement dans les eaux de surface, eaux souterraines et la mer, ainsi que l'immersion en mer,
  • - les opérations de transformation nécessaires à leur réutilisation, à leur récupération ou à leur recyclage;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (Journal officiel n° L 194 du 25/07/1975 p. 0039 - 0041) Article premier
Au sens de la présente directive, on entend:
b) par élimination
  • le ramassage, le tri, le transport, le traitement des déchets, ainsi que leur stockage et leur dépôt sur ou dans le sol,
  • les opérations de transformation nécessaires à leur réutilisation, à leur récupération ou à leur recyclage.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
28° élimination
l'élimination au sens de l'article 2, 9° du décret

Législation belge
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Recyc-Québec Glossaire
Élimination
Traitement final ou combinaison de traitements finals servant à transformer les déchets en matières inoffensives pour l'environnement.

Législation canadienne
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Agence Canadienne d'inspection des aliments Glossaire - Influenza aviaire
Élimination
La destruction volontaire de bandes de volailles

Législation canadienne
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Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Elimination
toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie.

Législation française

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Élimination
Ensemble des opérations de pré-collecte, collecte, transport, regroupement, pré-traitement, traitement, stockage ou rejet dans le milieu naturel dans des conditions propres à éviter des pollutions. (Loi n° 75-663 du 15 juillet 1975 modifiée)

Législation française

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CHGe-i.png République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Elimination
Ce terme recouvre, au sens de la loi (OTD), l'ensemble des opérations de tri, de recyclage, de valorisation, de neutralisation ou de traitement. Les stockages provisoires et définitifs sont assimilés à l'élimination. Ne sont pas considérés comme élimination la collecte et le transport.

Législation suisse - Canton de Genève

élimination d'un troupeau

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Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (NOR: AGRG1734200A) CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2. – Pour l’application du présent arrêté, il est entendu par :
j) Elimination d’un troupeau :
retrait d’un troupeau de la production, soit par abattage hygiénique suivi d’un assainissement éventuel des carcasses, soit par euthanasie sur le site d’élevage ;

Législation française

élimination d'une substance

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) C. 30. BIOACCUMULATION CHEZ LES OLIGOCHÈTES TERRESTRES - Appendice 1 - DÉFINITIONS
L'élimination d’une substance
est la perte de cette substance par les tissus de l’organisme d’essai selon des processus actifs ou passifs survenant indépendamment de la présence ou de l’absence de la substance d'essai dans le milieu environnant.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

élimination des déchets

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
élimination des déchets
Valorisation ou stockage définitif de déchets, ainsi que les étapes préalables que sont la collecte, le transport, le stockage provisoire et le traitement.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur ce thème ici: Guide des déchets.

Législation suisse

élimination intermédiaire

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Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5) "élimination intermédiaire",
les opérations d'élimination D 13 à D 15 définies à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


SmallUK-i.png élimination pratique->practical elimination

élimination pratique

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Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (NOR: CTNX1329843K - JORF n°0296 du 21 décembre 2013 page 20883, texte n° 127 I. ― Termes et définitions
élimination pratique
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire-Technologie des réacteurs.
  • Définition : Mise en œuvre de dispositions de conception ou d'exploitation spécifiques, qui vise à rendre négligeable la probabilité que survienne une situation donnée.
  • Équivalent étranger : practical elimination.

Législation française

certification de l'élimination du paludisme

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Plan d'action mondial contre le paludisme Annexe 2 : Glossaire
Certification de l'élimination du paludisme
Processus par lequel l'OMS certifie qu'un pays est exempt de paludisme dans sa totalité, après trois années consécutives sans transmission locale qu'aucune des quatre espèces responsables de cas humains de paludisme. Les pays peuvent encore avoir des cas d'importation tant qu'aucune transmission autochtone ne se produit, du fait d'une surveillance intense et d'un contrôle efficace.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

constante de vitesse d'élimination

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) C. 30. BIOACCUMULATION CHEZ LES OLIGOCHÈTES TERRESTRES - Appendice 1 - DÉFINITIONS
La La constante de vitesse d’élimination (ke)
est la valeur numérique définissant la vitesse de réduction de la concentration de la substance d'essai dans/sur l’organisme d’essai, suite au transfert des organismes d’essai depuis un milieu contenant l’élément d’essai vers un milieu dépourvu de cette substance. ke est exprimé en j-1.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

phase d'élimination

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) C. 30. BIOACCUMULATION CHEZ LES OLIGOCHÈTES TERRESTRES - Appendice 1 - DÉFINITIONS
La phase d’élimination
est la durée, suite au transfert des organismes d’essai depuis un milieu contaminé dans un milieu dépourvu de la substance d'essai, durant laquelle est étudiée l’élimination (ou la perte nette) de la substance par les organismes d’essai.

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Union européenne

Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)

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Sécurité, santé, environnement et industrie en Picardie, DRIRE Picardie Glossaire
PREDIS
Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux. Ce plan a été approuvé par le Préfet de la Région Picardie le 1er février 1996. Les grands principes de ce plan sont : l'incitation à la réduction à la source et à la valorisation, la préférence régionale pour l'élimination, l'amélioration de la connaissance et de la gestion des déchets industriels spéciaux et diffus, et l'information du public.

Législation française

réduction, élimination ou mise à l'écart

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RÈGLEMENT (UE) N° 722/2012 DE LA COMMISSION du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale Article 2
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE, les définitions suivantes s’appliquent:
g) «réduction, élimination ou mise à l’écart»
les procédés permettant de réduire le nombre d’agents infectieux des EST, de les éliminer ou de les écarter afin de prévenir toute infection ou réaction pathogène;

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Union européenne
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Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale - Journal officiel n° L 105 du 26/04/2003 p. 0018 - 0023 Article 2
Aux fins de la présente directive, outre les définitions figurant dans la directive 93/42/CEE, les définitions suivantes s'appliquent:
f) "réduction, élimination ou mise à l'écart"
"" les procédés permettant de réduire le nombre d'agents transmissibles, de les éliminer ou de les écarter afin de prévenir toute infection ou réaction pathogène;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

vitesse d'élimination

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RÈGLEMENT (UE) N°260/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n°440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ANNEXE - 7) TOXICOCINÉTIQUE - Appendice - Définitions
Vitesse d’élimination :
mesure quantitative de la vitesse à laquelle une substance d'essai est éliminée du sang, du plasma ou d’un tissu donné, par unité de temps.

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Union européenne