Émission

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Émission

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PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF AUX POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (Article premier DEFINITIONS

Aux fins du présent Protocole,

9. On entend par "émission"
le rejet dans l'atmosphère d'une substance à partir d'une source ponctuelle ou diffuse;

BusinessEurope
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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Emission
Rejet dans l’atmosphère

Commission OSPAR
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Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

4. "émission"
le rejet direct ou indirect, à partir de sources ponctuelles ou diffuses de l’installation, de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l’air, l’eau ou le sol;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

21) «émissions»,
les substances dégagées lorsqu’un produit du tabac ou un produit connexe est utilisé aux fins prévues, telles que les substances contenues dans la fumée ou celles qui sont libérées lors de l’utilisation d’un produit du tabac sans combustion;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (Journal officiel n° L 143 du 30/04/2004 p. 0056 - 0075) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8. "émission":
le rejet dans l'environnement, à la suite d'activités humaines, de substances, préparations, organismes ou micro-organismes;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (Journal officiel n° L 309 du 27/11/2001 p. 0022 - 0030) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "émission":
le rejet d'une substance dans l'atmosphère à partir d'une source ponctuelle ou diffuse;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - Déclarations (Journal officiel n° L 033 du 07/02/1994 p. 0013 - 0028) (Article premier : Définitions)
Aux fins de la présente convention, on entend par:
4) «émissions»:
la libération de gaz à effet de serre ou de précurseurs de tels gaz dans l'atmosphère au-dessus d'une zone et au cours d'une période données;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Emissions
Substances rejetées dans l’atmosphère par une source quelconque: source fixe (centrale électrique, industrie), source diffuse (chauffage domestique, élevage agricole) ou source mobile (transport routier).

Législation belge
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BeWa-i.png Plan Air-Climat Annexe 3 - Glossaire
Emissions
substances rejetées dans l’atmosphère par une source quelconque : source fixe (ex. : centrale électrique, industrie), source diffuse (ex. : chauffage domestique, élevage agricole) ou source mobile (ex. : transport routier).

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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3 AOUT 2007. - Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. CHAPITRE II. - Définitions
Art. 2. Aux fins de cet arrêté, on entend par :
9° "émission" :
le rejet dans l'environnement, à la suite d'activités humaines, de substances, préparations, organismes ou micro-organismes;

Législation belge
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Ressources naturelles Canada Glossaire
Émissions
Substances résiduaires rejetées dans l'air ou dans l'eau.

Législation canadienne
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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (NOR : TREP1726534A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION, Section 1 Définitions Art. 1er. – Définitions.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« Emission » :
le rejet dans l’atmosphère ou dans l’eau de substances provenant d’une installation de combustion ;

Législation française

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Office fédéral de l'environnement OFEV Glossaire des déchets
émission
Rejet de substances polluantes.

Législation suisse

ARHE - taux moyen d'émission de chaleur au temps t

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

autorité d'émission

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DIRECTIVE 2014/41/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) «autorité d'émission»:
  • i) un juge, une juridiction, un juge d'instruction ou un procureur compétent(e) dans l'affaire concernée; ou
  • ii) toute autre autorité compétente définie par l'État d'émission qui, dans le cas d'espèce, agit en qualité d'autorité chargée des enquêtes dans le cadre de procédures pénales, compétente pour ordonner l'obtention de preuves conformément au droit national. En outre, avant d'être transmise à l'autorité d'exécution, la décision d'enquête européenne est validée, après examen de sa conformité aux conditions d'émission prévues par la présente directive, en particulier les conditions prévues à l'article 6, paragraphe 1, par un juge, une juridiction, un juge d'instruction ou un procureur dans l'État d'émission. Lorsque la décision d'enquête européenne a été validée par une autorité judiciaire, cette dernière peut également être considérée comme une autorité d'émission aux fins de la transmission de la décision d'enquête européenne;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

coefficient d'émission

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Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées Glossaire
Coefficient d'émission
Quantité moyenne d'un polluant émise par chaque type de source polluante par rapport à une quantité donnée de matière traitée.

Législation canadienne

dispositif de quotas d'émission cessibles

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226744K - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535 I. ― Termes et définitions
dispositif de quotas d'émission cessibles

Législation française


SmallUK-i.png émission anthropique->anthropogenic emission

émission anthropique

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Émission anthropique
Émission issue de l’activité humaine (utilisation de combustibles fossiles ou brûlage de forêts à des fins agricoles).

Législation canadienne

émission atmosphérique

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RÈGLEMENT (UE) No 691/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. «émissions atmosphériques»,
le flux physique de matières gazeuses ou particulaires à partir de l’économie nationale (processus de production ou de consommation) vers l’atmo­sphère (en tant que partie intégrante du système environne­mental);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

émission au tuyau arrière d’échappement

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Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (Journal officiel n° L 188 du 18/07/2009 p. 0001 - 0013) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
4) "émissions au tuyau arrière d’échappement",
l’émission de polluants gazeux et de particules;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

émission biogénique

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Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Émissions biogéniques :
Aux fins de l'inventaire, les émissions biogéniques sont celles rejetées par la végétation pour ce qui est des COV et par le sol pour ce qui est des NOx.

Législation canadienne

émission canalisée de COV

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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 (NOR: DEVP1404789A) ANNEXE I-A - prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c - Définitions
Au sens de la présente annexe, on entend par :
« Emissions canalisées de COV » :
toute émission de COV dans l'atmosphère réalisée à l'aide d'une cheminée ou issue d'un équipement de réduction des émissions ;

Législation française

émission de combustion

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
2) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne les émissions, les combustibles et les matières:
a) "émissions de combustion":
les émissions de gaz à effet de serre survenant lors de la réaction exothermique d'un combustible avec l'oxygène

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
11° émissions de combustion
les émissions de gaz à effet de serre survenant lors de la réaction exothermique d'un combustible avec l'oxygène;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

émission de procédé

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
2) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne les émissions, les combustibles et les matières:
b) "émissions de procédé":
les émissions de gaz à effet de serre autres que les émissions de combustion résultant de réactions intentionnelles et non intentionnelles entre les substances ou de leur transformation, telles que la réduction chimique ou électrolytique des minerais métalliques, la décomposition thermique des substances et la fabrication de substances destinées à être utilisées en tant que produits ou matières de base;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
12° émissions de procédé
les émissions de gaz à effet de serre autres que les émissions de combustion résultant de réactions intentionnelles et non intentionnelles entre les substances ou de leur transformation, telles que la réduction chimique ou électrolytique des minerais métalliques, la décomposition thermique des substances et la fabrication de substances destinées à être utilisées en tant que produits ou matières de base;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

émission diffuse de COV

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Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 (NOR: DEVP1404789A) ANNEXE I-A - prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c - Définitions
Au sens de la présente annexe, on entend par :
« Emission diffuse de COV » :
toute émission de COV dans l'air, le sol et l'eau, qui n'a pas lieu sous la forme d'émissions canalisées. Pour le cas spécifique des COV, cette définition couvre, sauf indication contraire, les émissions retardées dues aux solvants contenus dans les produits finis ;

Législation française

émissions en conditions de conduite réelle

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

41) par «émissions en conditions de conduite réelles» (RDE),
on entend les émissions d’un véhicule dans ses conditions d’utilisation normales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

émission fugitive

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Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Émissions fugitives :
Émissions atmosphériques causées par des activités humaines qui ne proviennent pas d'un point particulier, comme les tuyaux d'échappement ou les cheminées. La poussière soulevée sur les routes et les COV provenant des robinets des raffineries en sont des exemples.

Législation canadienne
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Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées Glossaire
Émissions fugitives
Émissions résultant généralement de fuites et de déversements de courte durée, soit pendant l'entreposage, la manutention des matières, l'enfournage ou d'autres opérations secondaires de traitement. D'ordinaire, elles ne font pas l'objet d'une gestion.

Législation canadienne

émission télévisée

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DIRECTIVE 2010/13/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») CHAPITRE I DÉFINITIONS, Article premier
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) «radiodiffusion télévisuelle»: ou «émission télévisée» (c’est-à- dire un service de médias audiovisuels linéaire)
un service de médias audiovisuels fourni par un fournisseur de services de médias pour le visionnage simultané de programmes sur la base d’une grille de programmes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

émissions spécifiques de CO2

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RÈGLEMENT (CE) No 443/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
f)«émissions spécifiques de CO2»:
les émissions de CO2 d’une voiture particulière mesurées conformément au règlement (CE) no 715/2007 et indiquées comme la masse des émissions de CO2 (combinées) dans le certificat de conformité. Pour les voitures particulières non réceptionnées conformément au règlement (CE) no 715/2007, il s’agit des émissions de CO2 mesurées selon la méthode prévue pour les voitures particulières dans le règlement (CE) no 692/2008 ou conformément aux méthodes adoptées par la Commission pour établir les émissions de CO2 de ces voitures particulières;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

émissions spécifiques de CO2 officielles

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Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (Journal officiel n° L 012 du 18/01/2000 p. 0016 - 0023) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
6) "émissions spécifiques de CO2 officielles",
pour une voiture particulière donnée, les émissions mesurées conformément aux dispositions de la directive 80/1268/CEE et visées à l'annexe VIII de la directive 70/156/CEE, qui figurent dans la fiche de réception CE du véhicule ou dans le certificat de conformité. Dans le cas où plusieurs variantes et/ou versions sont regroupées sous un même modèle, les valeurs retenues pour les émissions de CO2 de ce modèle sont basées sur la variante et/ou la version dont le niveau officiel d'émissions de CO2 est le plus élevé au sein de ce groupe;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

émissions spécifiques moyennes de CO2

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RÈGLEMENT (CE) No 443/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «émissions spécifiques moyennes de CO2»: l
a moyenne, pour un constructeur, des émissions spécifiques de CO2 de toutes les voitures particulières neuves qu’il produit;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

état d'émission

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DIRECTIVE 2014/41/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «"État d'émission""»,
l'État membre dans lequel la décision d'enquête européenne est émise;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0059 - 0078) (Article 2 Définitions):
Aux fins de la présente décision-cadre, on entend par:
a) "État d'émission",
l'État membre dans lequel un tribunal a pris une décision de confiscation dans le cadre d'une procédure pénale;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

facteur d'émission (FE)

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Principaux contaminants atmosphériques (PCA) Glossaire
Facteur d'émission (FE) :
Estimation ou moyenne statistique du degré d'émission d'un contaminant dans l'atmosphère à la suite d'une activité, comme la combustion ou la production industrielle, divisée par le degré de cette activité. Le facteur d'émission (FE) est donc la quantité moyenne de chaque contaminant émis par rapport à une quantité de base appropriée. Les FE sont généralement exprimés sous la forme d'un poids de contaminant divisé par un poids, un volume, une distance ou une durée unitaire de l'activité qui émet le polluant (p. ex. kg de SO2 émis par tonne de charbon brûlé). On obtient habituellement les FE à partir de données dont le degré de précision varie. Ils sont présentés pour des installations avec des sources non contrôlées ou des sources équipées de dispositifs de contrôle de la pollution de l'air.

Législation canadienne

MARHE - taux maximum d'émission de chaleur moyen

Normes
  • EN 45545-1 - 2013
Applications ferroviaires - Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires - Partie 1 : Généralités

mesure continue des émissions

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
3) Les définitions suivantes s'appliquent en ce qui concerne les mesures:
h) "mesure continue des émissions":
un ensemble d'opérations ayant pour objet de déterminer la valeur d'une grandeur au moyen de mesures périodiques (plusieurs fois par heure), en recourant soit à des mesures in situ au niveau de la cheminée, soit à des procédures d'extractions au moyen d'un instrument de mesure situé à proximité de la cheminée; sont exclues les méthodes de mesure fondées sur le prélèvement d'échantillons isolés dans la cheminée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau d'émission maximal

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Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

22) «niveau maximal» ou «niveau d’émission maximal»,
la teneur ou l’émission maximale, y compris égale à zéro, d’une substance présente dans un produit du tabac, mesurée en milligrammes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

quota d'émission de gaz à effet de serre

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Commission générale de terminologie et de néologie, Vocabulaire de l'environnement I - Termes et définitions
quota d'émission de gaz à effet de serre
  • Domaine : Environnement.
  • Définition : Quantité de gaz à effet de serre allouée à une activité dans le cadre d'un système de plafonnement d'émission.
  • Voir aussi : effet de serre.
  • Équivalent étranger : greenhouse gas emission allowance.

Législation française

réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

2) par «réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule»,
on entend une réception CE par type des véhicules faisant partie d'«un type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule» portant sur leurs émissions à l’échappement, leurs émissions de gaz de carter, leurs émissions par évaporation, leur consommation de carburant et l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

scénario d'émissions

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Glossaire - Vivre avec les changements climatiques au Canada
Scénario d'émissions
Représentation plausible de l'évolution future des émissions de substances potentiellement actives du point de vue radiatif (p. ex., gaz à effet de serre, aérosols), basée sur un ensemble cohérent et intrinsèquement homogène d'hypothèses concernant les éléments moteurs (p. ex., l'évolution démographique et socio-économique, le progrès technologique) et leurs interactions principales. Les scénarios de concentration ont été établis à partir de scénarios d'émissions et servent de données d'entrée à un modèle climatique utilisé pour calculer des projections climatiques.

Législation canadienne

source d'émission

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2007/589/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2007) 3416 - Journal officiel n° L 229 du 31/08/2007 p. 0001 - 0085) 2. DÉFINITIONS
Les définitions de la directive 2003/87/CE s'appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XII de la présente décision.
1) En outre, les définitions de base suivantes s'appliquent:
c) "source d'émission":
une partie (point ou procédé) séparément identifiable d'une installation à partir de laquelle sont émis les gaz à effet de serre concernés;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
source d'émission
une partie (point ou procédé) séparément identifiable d'une installation à partir de laquelle sont émis les gaz à effet de serre concernés;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

système de contrôle des émissions

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

18) par «système de contrôle des émissions»,
on entend, dans le contexte du système OBD, le système de gestion électronique du moteur et tout composant relatif aux émissions du système d’échappement ou aux émissions par évaporation qui fournit des données en entrée à ce calculateur ou qui en reçoit des données en sortie;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (Journal officiel n° L 313 du 29/11/2005 p. 0001 - 0091) ANNEXE I MODIFICATIONS DES ANNEXES I, II, III, IV ET VI DE LA DIRECTIVE 2005/55/CE
La directive 2005/55/CE est modifiée comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
b) Au point 2, le titre et les points 2.1 à 2.32.1 sont remplacés par le texte suivant:
2. DÉFINITIONS
2.1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
"système de contrôle des émissions",
le système de post-traitement des gaz d’échappement, le dispositif de gestion et de contrôle électronique du moteur et toute composante du moteur liée aux émissions de gaz d’échappement qui fournit des données à ce dispositif ou qui en reçoit, de même que — le cas échéant — l’interface de communication (matériel et messages) entre l’unité de contrôle électronique du moteur (EECU) et toute autre unité de transmission ou de contrôle du véhicule en rapport avec la gestion des émissions;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

1) par «type de véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule»,
on entend un groupe de véhicules qui:
  • a) ne diffèrent pas entre eux du point de vue des critères constituant une «famille d’interpolation», telle que définie au point 5.6 de l’annexe XXI;
  • b) relèvent d’une même «plage d’interpolation pour le CO2», telle que définie au point 1.2.3.2 de la sous-annexe 6 de l’annexe XXI;
  • c) ne diffèrent pas entre eux du point de vue de toute caractéristique qui a une influence non négligeable sur les émissions à l’échappement, telle que, notamment:
  • — les types et la séquence des dispositifs de maîtrise de la pollution (par exemple: catalyseur à trois voies, catalyseur d’oxydation, piège à NOx en mélange pauvre, SCR, catalyseur de NOx en mélange pauvre, piège à particules ou une combinaison des éléments précédents en une même unité),
  • — le recyclage des gaz d’échappement (avec ou sans, interne/externe, avec ou sans refroidissement, à basse ou haute pression),

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

unité de réduction certifiée des émissions (URCE)

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226744K - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535 I. ― Termes et définitions
unité de réduction certifiée des émissions
  • Abréviation : URCE.
  • Domaine : Environnement.
  • Définition : Crédit, transmissible et négociable, qui est inscrit au compte des émissions d'une entreprise, d'une institution, d'un pays, après constatation d'une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre.
  • Note :
  • 1. L'unité de réduction certifiée des émissions correspond à une tonne d'émissions en équivalent CO2.
  • 2. On trouve aussi le terme « crédit carbone ».

Législation française

valeur limite d'émission

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (NOR : TREP1726535A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES - CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION - Section 1 Définitions
Art. 2. – Les acronymes, formules chimiques et notations utilisées ont, dans le cadre du présent arrêté, la signification suivante :
  • « VLE » :
valeur limite d’émission ;

Législation française

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Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (NOR : TREP1726534A) TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, CHAPITRE Ier DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION, Section 1 Définitions Art. 1er. – Définitions.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« VLE - Valeur limite d’émission » :
la quantité admissible d’une substance contenue dans les gaz résiduaires d’une installation de combustion pouvant être rejetée dans l’atmosphère pendant une période donnée ;

Législation française

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Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution - Journal officiel n° L 334 du 17/12/2010 p. 0017 - 0119) Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

5. "valeur limite d'émission"
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d’une émission, à ne pas dépasser au cours d’une ou de plusieurs périodes données;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent
40) "valeurs limites d'émission":
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données. Les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles déterminées en application de l'article 16.
Les valeurs limites d'émission de substances s'appliquent normalement au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation et ne tiennent pas compte de la dilution. En ce qui concerne les rejets indirects dans l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en compte lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des niveaux de pollution plus élevés dans l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. TITRE II. - Définitions.
Art. D2. Pour l'application du présent livre, on entend par :
86° "valeurs limites d'émission" :
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données. Les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP1326229A) Article 2 Définitions
au sens du présent arrêté, on entend par :
« Valeur limite d'émission » :
la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données ;

Législation française

zone à émissions limitées (ZEL)

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Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1226744K - JORF n°0162 du 13 juillet 2012 page 11535 I. ― Termes et définitions
zone à émissions limitées
  • Abréviation : ZEL.
  • Domaine : Environnement-Transports.
  • Définition : Zone dans laquelle ne peuvent circuler que des véhicules dont les émissions polluantes respectent les limites autorisées.
  • Note : La zone d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), dont l'accès est interdit aux véhicules fortement polluants, est un exemple de zone à émissions limitées.
  • Équivalent étranger : low emission zone (LEZ).

Législation française