Équitable

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Équitable - Adjectif - équitable , équitable

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Équité/équitable :
L’équité est synonyme de justice. L’équité en matière de santé sous‑entend que les besoins des personnes constituent le critère qui guide la distribution des possibilités favorisant le bien-être. L’équité en matière de santé n’est pas synonyme d’égalité dans l’état de santé. L’inégalité dans l’état de santé des individus et des populations est une conséquence inévitable des différences génétiques et des conditions socio‑économiques diverses, ou des choix personnels relatifs au mode de vie. L’iniquité, elle, est due aux différences sur le plan des possibilités et se traduit, entre autres, par un accès inégal aux services de santé, à des aliments nutritifs ou à un logement convenable. Dans ces cas, les inégalités dans l’état de santé sont des conséquences de l’iniquité des possibilités offertes dans la vie.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire a été préparé par le Dr John M Last en octobre 2006, puis révisé et modifié par Peggy Edwards en août 2007 en fonction des suggestions issues du processus de consultation et des modifications apportées aux énoncés de compétences essentielles. Les principales sources en sont le Dictionnaire d’épidémiologie de John M. Last (2007) et le Glossaire de la promotion de la santé publié PDF par l’Organisation mondiale de la santé (1998).

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Les aventures de Rafale Glossaire
Équitable:
Qualité d’un produit respectueux des droits de la personne et de l'environnement, contribuant ainsi au développement durable.

Législation canadienne

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Commerce équitable

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Unicef - La voix des jeunes - La Situation des enfants dans le monde 2006 Glossaire
commerce équitable
le commerce équitable (on dit parfois aussi alternatif), désigne un échange de biens respectant des principes de justice économique et sociale. Le but du commerce équitable est de permettre aux artisans et aux agriculteurs à faibles revenus d'améliorer leur condition et de créer un climat de confiance entre eux et les habitants des pays développés. Cela suppose des salaires corrects; l'égalité des chances; la mise en ouvre de pratiques permettant un développement durable, c'est-à-dire ne nuisant pas à l'environnement; l'établissement de relations commerciales à long terme; la mise en place de conditions de travail saines et non dangereuses; enfin si possible, l'assistance financière et technique.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

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Les aventures de Rafale Glossaire
Commerce équitable :
Commerce respectueux de l’environnement et des droits humains qui se fait entre les consommateurs du Nord et les producteurs du Sud.

Législation canadienne

Directives de l'OMI sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident de mer

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8 MAI 2019. -Code belge de la Navigation 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation, LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, TITRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE 1er. - Notions, Art. 1.1.1.1. Sources de droit de la navigation

§ 1er. Dans le présent code et, sauf dérogation expresse, dans les arrêtés pris en vue de son exécution, l'on entend par :

23° " les Directives de l'OMI sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident de mer "
les Directives sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident de mer, approuvées par l'OMI par la Résolution LEG.3(91) du 27 avril 2006;

Législation belge

Taux de rendement équitable

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (2014/C 19/04) 2.3. Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
viii) «taux de rendement équitable»:
le taux de rendement escompté équivalant à un taux d’actualisation ajusté pour tenir compte du niveau de risque lié à l’investissement et prenant en considération la nature et le volume des capitaux que les investisseurs privés projettent d’investir;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne