État

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Dernière modification : Hubert Bazin - 17/01/2021 (4749)

état d'une eau de surface

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DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Article 2 - Définitions

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

17) «état d'une eau de surface»:
l'expression générale de l'état d'une masse d'eau de surface, déterminé par la plus mauvaise valeur de son état écologique et de son état chimique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Article 2 - Définitions

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

19) «état d'une eau souterraine»:
l'expression générale de l'état d'une masse d'eau souterraine, déterminé par la plus mauvaise valeur de son état quantitatif et de son état chimique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2008/56/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

4) «état écologique»:
état général de l’environnement des eaux marines, compte tenu de la structure, de la fonction et des processus des écosystèmes qui composent le milieu marin, des facteurs physiographiques, géographiques, biologiques, géologiques et climatiques naturels, ainsi que des conditions physiques, acoustiques et chimiques qui résultent notamment de l’activité humaine interne ou externe à la zone concernée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Article 2 - Définitions

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

21) «état écologique»:
l'expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface, classé conformément à l'annexe V;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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état non partie à la convention sur les armes chimiques

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1749 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ANNEXE I LISTE DES BIENS À DOUBLE USAGE
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"États (non) parties à la convention sur les armes chimiques" :
les États pour lesquels la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques est (n’est pas) entrée en vigueur (voir www.opcw.org).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1749 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ANNEXE I LISTE DES BIENS À DOUBLE USAGE
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"État participant" :
État participant à l’arrangement de Wassenaar (voir www.wassenaar.org).

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Article 2 - Définitions

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

26) «état quantitatif»:
l'expression du degré d'incidence des captages directs et indirects sur une masse d'eau souterraine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

16) «bon état» en lien avec un écosystème:
le bon état physique, chimique et biologique ou la bonne qualité physique, chimique et biologique d’un écosystème, lequel est capable de s’autoreproduire ou de s’autorestaurer, et dont la composition en termes d’espèces, la structure et les fonctions écologiques ne sont pas compromises;
22) «bon état»:
a) dans le cas des eaux de surface, à la fois un «bon état écologique» tel qu’il est défini à l’article 2, point 22), de la directive 2000/60/CE et un «bon état chimique d’une eau de surface» tel qu’il est défini à l’article 2, point 24), de ladite directive;
b) dans le cas des eaux souterraines, à la fois le «bon état chimique d’une eau souterraine» tel qu’il est défini à l’article 2, point 25), de la directive 2000/60/CE et un «bon état quantitatif» tel qu’il est défini à l’article 2, point 28), de ladite directive;

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Bon état d'une eau de surface


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DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Article 2 - Définitions

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

18) «bon état d'une eau de surface»:
l'état atteint par une masse d'eau de surface lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins «bons»;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Article 2 - Définitions

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

24) «bon état chimique d'une eau de surface»:
l'état chimique requis pour atteindre les objectifs environnementaux fixés à l'article 4, paragraphe 1, point a), pour les eaux de surface, c'est-à-dire l'état chimique atteint par une masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale fixées à l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementale au niveau de la Communauté;

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DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Article 2 - Définitions

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

20) «bon état d'une eau souterraine»:
l'état atteint par une masse d'eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins «bons».

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Article 2 - Définitions

Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

25) «bon état chimique d'une eau souterraine»:
l'état chimique d'une masse d'eau souterraine qui répond à toutes les conditions prévues dans le tableau 2.3.2 de l'annexe V;

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RÈGLEMENT (UE) 2020/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

21) «bon état écologique»:
le bon état écologique tel qu’il est défini à l’article 3, point 5), de la directive 2008/56/CE;

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DIRECTIVE 2008/56/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

5) «bon état écologique»:
état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs dans le cadre de leurs conditions intrinsèques, et que l’utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir, à savoir:
a) la structure, les fonctions et les processus des écosystèmes qui composent le milieu marin, combinés aux facteurs physiographiques, géographiques, géologiques et climatiques qui leur sont associés, permettent auxdits écosystèmes de fonctionner pleinement et de conserver leur capacité d’adaptation aux changements environnementaux induits par les hommes. Les espèces et les habitats marins sont protégés, le déclin de la biodiversité dû à l’intervention de l’homme est évité, et la fonction de leurs différents composants biologiques est équilibrée;
b) les propriétés hydromorphologiques, physiques et chimiques des écosystèmes, y compris les propriétés résultant des activités humaines dans la zone concernée, soutiennent les écosystèmes de la manière décrite ci-avant. Les apports anthropiques de substances et d’énergie, y compris de source sonore, dans le milieu marin ne provoquent pas d’effets dus à la pollution.
Le bon état écologique est défini à l’échelle de la région ou de la sous-région marine, telles que visées à l’article 4, sur la base des descripteurs qualitatifs prévus à l’annexe I. Une gestion adaptative adoptant une démarche fondée sur la notion d’écosystème est mise en œuvre en vue de parvenir à un bon état écologique;

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Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

22) «bon état écologique»:
l'état d'une masse d'eau de surface, classé conformément à l'annexe V;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:

28) «bon état quantitatif»:
l'état défini dans le tableau 2.1.2 de l'annexe V;;

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1749 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ANNEXE I LISTE DES BIENS À DOUBLE USAGE
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Formage à l’état de superplasticité" :
procédé de déformation utilisant la chaleur pour des métaux qui se caractérisent normalement par un faible allongement à la rupture (moins de 20 %) à la température ambiante selon des essais classiques de résistance à la traction, afin d’atteindre, au cours du traitement, des allongements d’au moins deux fois cette valeur.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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ANSES.png Annexe à la décision n°2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires Partie A - Glossaire
Plante à l’état brut
Plante médicinale fraîche ou séchée ou parties de celle-ci.
Documents de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail - Ajouté le 20210117144045


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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1749 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ANNEXE I LISTE DES BIENS À DOUBLE USAGE
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Temps de montée à l’état stable" (ou temps de réponse du gravimètre):
temps nécessaire pour que les effets perturbateurs des accélérations dues à la plate-forme (bruit à haute fréquence) diminuent.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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