Étendre

Étendre -

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

étendre->extend

6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.

		Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par : 7° " transformer un établissement " : modifier, étendre, agrandir : 3 " modifier " : déplacer à l'intérieur de l'établissement autorisé ou appliquer une autre méthode de fabrication; 3 " étendre " : l'accroissement de la capacité, de la force motrice ou de la superficie sur les parcelles régies par l'autorisation en cours; 3 " agrandir " : l'accroissement de la capacité d'entreposage, de la force motrice ou de la superficie sur les parcelles non régies par l'autorisation en cours;
		Législation belge