Étendre

De Qualitionnaire
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Étendre -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
7° " transformer un établissement " :
modifier, étendre, agrandir :
  • 3 " modifier " : déplacer à l'intérieur de l'établissement autorisé ou appliquer une autre méthode de fabrication;
  • 3 " étendre " : l'accroissement de la capacité, de la force motrice ou de la superficie sur les parcelles régies par l'autorisation en cours;
  • 3 " agrandir " : l'accroissement de la capacité d'entreposage, de la force motrice ou de la superficie sur les parcelles non régies par l'autorisation en cours;

Législation belge

  1. NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 30-06-2006