Éthique

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Ethique

Éthique -

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Etymologie, Ortolang
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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

SmallUK.png éthique->ethics

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Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité
Ethique (ethics)
Qui concerne les principes de la morale. Ensemble de règles morales adoptées par une communauté.

International Telecommunication Union (ITU)
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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Éthique :
Branche de la philosophie fondée sur le discernement du bien et du mal et qui s’intéresse aux conséquences morales des actions humaines. La pensée éthique moderne repose pour une grande part sur les concepts des droits de la personne, de la liberté individuelle et de l’autonomie et sur l’importance de faire du bien plutôt que du tort. Le concept de l’équité, selon lequel tous sont égaux, est primordial. En santé publique, la protection de la collectivité contre les risques pour la santé a préséance sur les droits individuels de la personne, par exemple lorsque les personnes atteintes de maladies contagieuses graves sont isolées et que leurs contacts sont assujettis à des mesures de quarantaine. L’équilibre entre le besoin d’accéder à de l’information privée pour une cause de santé publique et le droit à la protection de la confidentialité des renseignements personnels peut constituer une source de tension.

Législation canadienne

  1. Ce glossaire a été préparé par le Dr John M Last en octobre 2006, puis révisé et modifié par Peggy Edwards en août 2007 en fonction des suggestions issues du processus de consultation et des modifications apportées aux énoncés de compétences essentielles. Les principales sources en sont le Dictionnaire d’épidémiologie de John M. Last (2007) et le Glossaire de la promotion de la santé publié PDF par l’Organisation mondiale de la santé (1998).

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Glossaire utilitaire en Education Pour la Santé DRASS Bourgogne
éthique
Toute action d’éducation pour la santé doit s’accompagner d’une réflexion éthique. L’éthique est une élaboration personnelle dans laquelle chacun cherche à développer le meilleur de lui-même. C’est un acte de choix garantissant sa propre liberté, conjointement à celle d’autrui, avec lequel on est en interaction
En éducation pour la santé, quatre critères sont retenus par l’OMS : Une action est éthique si :
  • l’on s’assure de la participation active de tous les partenaires, usagers et professionnels,
  • elle contribue à lutter contre les inégalités et n’en suscite pas de nouvelles,
  • elle est utile et non nocive,
  • elle se soumet périodiquement à l’évaluation.
Les sources : (Adapté de) Conseil scientifique du CFES.Avis du conseil scientifique du CFES. Paris : Éditions CFES, 2001 : 53 p.

Législation française

Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
CCNE
Comité Consultatif National d’Éthique

Législation française

Comité d'éthique -

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
56) «comité d'éthique», un organisme indépendant instauré dans un État membre conformément au droit dudit État
membre et habilité à émettre des avis aux fins du présent règlement, en tenant compte de l'avis de personnes profanes, notamment des patients ou des associations de patients;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE.png
[eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R0746&qid=1514557188405&from=FR RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission] Article 2 Définitions
59) «comité d'éthique»,
un organisme indépendant instauré dans un État membre conformément à la législation dudit État membre et habilité à émettre des avis aux fins du présent règlement, en tenant compte de l'avis de profanes, notamment des patients ou des associations de patients;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (Journal officiel n° L 121 du 01/05/2001 p. 0034 - 0044) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
k) "comité d'éthique":
organe indépendant, dans un État membre, composé de professionnels de la santé et de membres non médecins, chargé de préserver les droits, la sécurité et le bien-être des participants à un essai et de rassurer le public à ce sujet, notamment en formulant un avis sur le protocole d'essai, l'aptitude des investigateurs et l'adéquation des installations, ainsi que sur les méthodes et les documents à utiliser pour informer les participants aux essais en vue d'obtenir leur consentement éclairé;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
EUPATI.png
Académie européenne des patients Glossaire
Comité d'éthique
Un comité d’éthique est un organisme indépendant constitué de divers individus, dont des professionnels médicaux ou scientifiques et des membres non-médicaux ou non-scientifiques (par ex. patients ou membres non professionnels de santé). Un comité d’éthique peut fonctionner au sein d’une institution, ou être national, supranational ou privé.
Les comités d’éthique ont une responsabilité visant à garantir la protection des droits, la sécurité et le bien-être des participants à une recherche, ainsi qu’à assurer le public de cette protection. Ils gèrent, entre autres choses, l’expression d’un avis sur le protocole d’essai clinique, la conformité des chercheurs impliqués dans l’essai, l’adéquation des sites et les méthodes ainsi que les documents devant être utilisés pour informer les participants à l’essai et obtenir leur consentement éclairé. Un essai ne devrait commencer que lorsqu’un avis favorable a été fourni par un comité d’éthique.
Les comités d’éthique peuvent également surveiller des études une fois qu’elles ont commencé et après qu’elles sont terminées.

Académie européenne des patients

Comité d'éthique de la recherche (CÉR) -

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[www.pre.ethics.gc.ca/fra/resources-ressources/glossary-glossaire/Default/ Groupe consultatif interorganisme en éthique de la recherche] Glossaire
Comité d´éthique de la recherche (CÉR)
comité multidisciplinaire créé par une institution pour procéder à l´évaluation éthique de projets de recherche avec des sujets humains élaborés ou entrepris par cette institution.

Législation canadienne

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Comité d'éthique de la recherche: (CÉR) (Research Ethics Board (REB))
Organisme, qui n'est pas lié au promoteur, ayant les caractéristiques suivantes :
  • son principal mandat est d'approuver la tenue de projets de recherche biomédicale sur des sujets humains et d'en contrôler périodiquement le déroulement afin d'assurer la protection des droits des sujets, ainsi que leur sûreté et leur bien-être;
  • il est composé d'au moins cinq membres, la majorité de ses membres sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et il compte parmi ses membres des hommes et des femmes, dont au moins :
  • (i) deux membres possèdent de l'expertise et de l'expérience principalement dans un domaine scientifique ainsi qu'une vaste expérience des méthodes et champs de recherche à approuver, l'un d'entre eux provenant d'une discipline des soins de la santé ou, dans le cas d'un essai clinique portant sur une drogue destinée à être utilisée exclusivement en médecine dentaire, d'une discipline des soins de la santé ou des soins dentaires,
  • (ii) un membre possède des connaissances de l'éthique,
  • (iii) un membre possède des connaissances de la législation canadienne applicable à la recherche biomédicale à approuver,
  • (iv) un membre possède de l'expertise et de l'expérience principalement dans un domaine non scientifique,
  • (v) un membre, qui n'est pas lié au promoteur ni au lieu d'essai clinique proposé, est un individu de la collectivité ou un représentant d'un organisme intéressé aux champs de recherche à approuver.
Organisme indépendant (conseil ou comité d'examen de l'établissement, régional, national ou supranational), composé de professionnels des milieux médical et scientifique et de membres n'appartenant pas à ces milieux, dont la responsabilité consiste à assurer la protection des droits, de la sécurité et du bien-être des sujets humains participant à un essai et à garantir publiquement cette protection, d'une part, en examinant le protocole d'essai, la compétence des investigateurs, les installations ainsi que les méthodes et les documents à utiliser pour obtenir le consentement éclairé des sujets après les avoir informés adéquatement et, d'autre part, en formulant une approbation/opinion favorable à cet égard.

Législation canadienne

  1. (Règlement sur les aliments et drogues, C.R.C., c. 870, art. C.05.001.)
  2. (Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, Les bonnes pratiques cliniques : directives consolidées, (Ottawa : Ministre, Travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1997) art. 1.27)

Éthique biomédicale -

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Santé Canada - Au sujet de la biotechnologie Glossaire
Bioéthique (et éthique biomédicale)
Discipline qui étudie les répercussions déontologiques des applications biologiques.

Législation canadienne

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Santé Canada - Au sujet de la biotechnologie Glossaire
Éthique biomédicale
Voir bioéthique

Législation canadienne

Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique(PAM) -

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (PAM): (Ministerial action plan concerning research ethics and scientific integrity)
"Le Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique résulte d'une vaste démarche de consultation. Premièrement, un comité d'experts, présidé par monsieur Pierre Deschamps et formé de madame Patricia Cruess et de monsieur Patrik Vinay, adressait au ministre de la Santé et des Services sociaux, en 1995, un rapport intitulé L'évaluation des mécanismes de contrôle en matière de recherche clinique au Québec.
Dans un deuxième temps, après une analyse préliminaire du rapport du comité d'experts, une consultation a été menée auprès des partenaires du réseau de la santé et des services sociaux intéressés par la question. Au total, pas moins de 290 interlocuteurs ont été sollicités. Cette deuxième étape s'est conclue en 1996 par la présentation au ministre de la Santé et des Services sociaux d'un document de travail intitulé Les mécanismes de contrôle en matière de recherche clinique au Québec : bilan de la consultation et perspectives d'intervention. Des validations additionnelles ont été obtenues par la suite auprès d'interlocuteurs clés. Le présent plan d'action est le résultat de l'ensemble de cette démarche. "
[...]
"Par la voie du présent plan d'action, le ministère de la Santé et des Services sociaux entend donc faire de la promotion de la qualité des activités de recherche, que confère l'adhésion à des standards élevés en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, un objectif des milieux de recherche du réseau de la santé et des services sociaux pour les prochaines années.
Le plan d'action est fondé sur la conception que l'adhésion à des normes rigoureuses en matière d'intégrité et d'éthique en recherche constitue un apport aux activités de recherche. C'est une façon de se démarquer qui indique au reste de la société que les enjeux relatifs au respect de la personne et à la fiabilité des résultats sont au coeur des préoccupations des acteurs de la recherche. Des recherches fiables faites dans le respect des personnes permettront de découvrir de nouveaux modes d'intervention sociale ou de nouveaux traitements qui pourront améliorer l'état de santé et de bien-être des Québécoises et des Québécois. "

Législation canadienne

  1. (Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, (Québec : Ministère de la Santé et des Services sociaux, 1998)