Étiquetage

Étiquetage

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Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rév. 1-1991) 2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente norme:
On entend par «étiquetage»
tout texte écrit ou imprimé ou toute représentation graphique qui figure sur l'étiquette, accompagne le produit ou est placé à proximité de celui-ci pour en promouvoir la vente.
  • Voir aussi

Codex Alimentarius
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Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels - CODEX STAN 107-1981 DÉFINITION DES TERMES
a) Aux fins de la présente norme:
(e) étiquetage
signifie l'étiquette et toute matière écrite ou imprimée ayant trait à l'additif alimentaire ou l'accompagnant. Le terme ne s'applique pas aux factures, notes et effets analogues pouvant accompagner les additifs alimentaires;

Codex Alimentarius
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RÈGLEMENT (CE) N o 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil ANNEXE I DÉFINITIONS ET EXIGENCES TECHNIQUES
Les définitions et exigences techniques visées à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 7 sont les suivantes:
16. Étiquetage
On entend par «étiquetage» l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations ou marques qui caractérisent une boisson et apparaissent sur un même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur le pendentif qui y est attaché et sur le revêtement du col des bouteilles.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 (Journal officiel n° L 189 du 20/07/2007 p. 0001 - 0023) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
k) "étiquetage",
les termes, mentions, indications, marques commerciales ou noms commerciaux, images ou symboles portant et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, panneau, bague ou collerette accompagnant un produit ou se référant à ce dernier;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
1 Aux fins du présent règlement:
d) la définition du terme "étiquetage" figurant à l'article 1er, paragraphe 3, point a), de la directive 2000/13/CE est applicable.'

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Journal officiel n° L 136 du 30/04/2004 p. 0058 - 0084)
La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
h) les points suivants sont ajoutés:
27) étiquetage:
les mentions portées sur l'emballage extérieur ou sur le conditionnement primaire;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses - Acte final - Déclarations (Journal officiel n° L 035 du 06/02/2004 p. 0003 - 0099) Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent accord et sauf disposition contraire, on entend par:
- "étiquetage",
toute marque, signe, image ou autre représentation graphique, écrite, imprimée, poncée, apposée, gravée ou appliquée sur un récipient contenant du vin ou une boisson spiritueuse ou jointe à celui-ci,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
Au sens de la présente directive, on entend par
étiquetage :
les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur CHAPITRE 1er. - Définitions et principes généraux
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
8° étiquetage
les mentions, indications, modes d'emploi, marques, images ou signes se rapportant à un bien ou à un service homogène et figurant sur le bien lui-même ou sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ce bien ou ce service ou s'y référant;

Législation belge
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE - 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Belgique)
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par :
15° Etiquetage :
les mentions, indications, marques de fabrique ou commerciales, images ou signes se rapportant à un produit et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à ce produit.

Législation belge
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13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 03-02-2006) Article 1.
§ 1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux denrées alimentaires préemballées mises dans le commerce et destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi qu'aux collectivités.
§ 2. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux denrées alimentaires visées au point IV de l'annexe.
§ 3. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
b) étiquetage :
les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette, accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire;

Législation belge
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Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation Définitions
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«étiquetage»
Mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant à un produit et figurant sur toute étiquette, fiche ou carte l’accompagnant, indépendamment du mode d’apposition — notamment par fixation ou impression.

Législation canadienne
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Guide d’étiquetage des denrées alimentaires biologiques, Version 24 juin 2009 I – Définitions
Outre les définitions établies à l'article 2 du RCE/834/2007 et à l'article 2 du RCE/889/2008, aux fins du présent guide, on entend par :
a) "étiquetage"
les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire.
Source : Directive 2000/13/CE du PE et du Conseil du 20/03/2000

Législation française

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Code de la consommation, Partie réglementaire, Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats, Titre Ier : Information des consommateurs, Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions, Article R112-1, Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 1 JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Etiquetage
les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire ;

Législation française

Références utiles


  • Canada
  • France

étiquetage énergétique

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Direction Générale de l'Énergie et du Climat Lexique
Étiquetage énergétique
Dans les lieux de vente, les réfrigérateurs, les lave-linge, les sèche-linge, les lave-vaisselle et les lampes sont munis d'une étiquette qui prévoit leur niveau d'efficacité énergétique. C'est une obligation d'origine réglementaire. Le consommateur peut ainsi comparer les performances énergétiques des appareils proposés à la vente et choisir celui qui, à l'usage, lui permettre de faire des économies d'électricité.

Législation française

Références utiles



étiquetage nutritionnel

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Directives concernant l'étiquetage nutritionnel CAC/GL 2-1985 (Rév. 1 – 1993) 2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes directives:
2.1 On entend par étiquetage nutritionnel
une description des propriétés nutritionnelles d'un aliment visant à informer le consommateur.
2.2 L'étiquetage nutritionnel comprend deux éléments:
  • (a) la déclaration sur l'étiquette des éléments nutritifs;
  • (b) les renseignements nutritionnels supplémentaires.

Codex Alimentarius
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Règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (Journal officiel n° L 404 du 30/12/2006 p. 0009 - 0025) Article 2 Définitions
1 Aux fins du présent règlement:
c) les définitions des termes "étiquetage nutritionnel", "protéines", "glucides", "sucres", "lipides", "acides gras saturés", "acides gras monoinsaturés", "acides gras polyinsaturés", "fibres alimentaires" établies par la directive 90/496/CEE sont applicables;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 276 du 06/10/1990 p. 0040 - 0044) Article 1
4. Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) étiquetage nutritionnel:
toute information apparaissant sur l'étiquette et relative:
  • i) à la valeur énergétique;''
  • ii) aux nutriments suivants:
  • - protéines,
  • - glucides,
  • - lipides,
  • - fibres alimentaires,
  • - sodium,
  • - vitamines et sels minéraux, énumérés à l'annexe lorsqu'ils sont présents en quantité significative conformément à ladite annexe.
Les modifications à la liste des vitamines, des sels minéraux et de leur apport journalier recommandé sont adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 10;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne