Évaluatif

De Qualitionnaire
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Évaluatif -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
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Codex Alimentarius

crédit évaluatif

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Crédits évaluatifs
crédits servant à acquitter les dettes de l’Etat ou d’autres organismes publics résultant de dispositions législatives spéciales ou de conventions permanentes approuvées par la loi. Ils s’appliquent à la dette publique, aux frais de justice, aux réparations civiles, etc.

Gouvernement du Benin
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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Crédit évaluatif
A compter du PLF 2006, les crédits évaluatifs sont réduits à des dépenses limitativement prévues à l’article 10 de la LOLF. Par rapport à l’article 9 de l’ordonnance de 1959 qui laissait aux lois de finances la possibilité de définir la liste des chapitres dotés de crédits évaluatifs, l’article 10 de la LOLF ne reconnaît que trois types de crédits évaluatifs qui doivent être ouverts sur des programmes distincts des programmes dotés de crédits limitatifs
  • les crédits relatifs aux charges de la dette de l’État ;
  • les remboursements, restitutions et dégrèvements ;
  • la mise en jeu des garanties accordées par l’État.
Les chapitres évaluatifs qui figuraient à l’état F des précédentes lois de finances sont supprimés et répartis sur des programmes de crédits limitatifs. Pour les crédits qui restent évaluatifs, ils sont inscrits dans des programmes évaluatifs dont les montants de crédits inscrits dans la loi de finances n’ont pas, comme c’est le cas ordinaire, le caractère d’un plafond mais d’une simple évaluation pouvant être dépassée sans autorisation préalable du législateur. A titre d’exemple, le programme « Appels en garantie de l’État » ou le programme « Charges de la dette et trésorerie de l’État » sont des programmes de crédits évaluatifs.

Législation française

Épidémiologie évaluative

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La grippe aviaire et le risque d'une pandémie de grippe Glossaire
Épidémiologie
Science qui étudie, au sein de populations (humaines, animales, voire végétales), la fréquence et la répartition des problèmes de santé dans le temps et dans l'espace, ainsi que le rôle des facteurs qui les déterminent
  • L'épidémiologie descriptive a pour objectifs d'identifier les problèmes de santé et d'évaluer leur importance dans des populations. Pour étudier la fréquence et la répartition de ces problèmes, elle établit des taux, c'est-à-dire qu'elle rapporte un nombre de malades à l'effectif d'une population.
  • L'épidémiologie explicative a pour but de chercher les causes des problèmes de santé dans les populations. Elle étudie le rôle de l'exposition à des facteurs susceptibles d'intervenir dans l'apparition des maladies. Pour cela, elle procède par des comparaisons.
  • L'épidémiologie évaluative s'intéresse aux résultats des actions de santé dans la collectivité. Elle analyse les cas évités, les malades guéris à la suite d'une procédure préventive.

Organisation des Nations Unies (ONU)