Évaluation

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Sommaire

Dernière modification : Hubert Bazin - 22/09/2018 (89149)

Évaluation

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Glossaire Des principaux termes (et concepts)
Évaluation
Évaluation, aussi systématique et objective que possible, d’un projet, d’un programme ou d’une politique en cours ou achevé, de sa conception, de sa mise en oeuvre et de ses résultats.
Examen systématique et impartial (de l’action humanitaire) destiné à tirer des enseignements pour améliorer les politiques et la pratique et renforcer la transparence. [ALNAP]
Une évaluation répond aux questions : avons-nous atteint l’objectif que nous nous étions fixé ? Sinon, pourquoi et que faudrait-il changer ? [Tear Fund]

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
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DOCUMENTATION À UTILISER POUR LA RÉGLEMENTATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, GUIDE DE SÛRETÉ, AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE VIENNE, 2004, COLLECTION NORMES DE SÛRETÉ No GS-G-1.4 Glossaire
Évaluation.
Processus d’analyse systématique des dangers associés à des sources et des pratiques englobant les mesures de protection et de sûreté correspondantes, qui vise à quantifier les mesures de la performance pour les comparer aux critères, et son résultat.

Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)
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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation
Appréciation systématique et objective d’un projet, d’un programme ou d’une politique, en cours ou terminé, de sa conception, de sa mise en oeuvre et de ses résultats. Le but est de déterminer la pertinence et l’accomplissement des objectifs, l’efficience en matière de développement, l’efficacité, l’impact et la durabilité. Une évaluation devrait fournir des informations crédibles et utiles permettant d’intégrer les leçons de l’expérience dans le processus de décision des bénéficiaires et des bailleurs de fonds.
Le terme « évaluation » désigne également un processus aussi systématique et objectif que possible par lequel on détermine la valeur et la portée d’une action de développement projetée, en cours ou achevée.
Remarque : dans certains cas l’évaluation suppose la définition de normes appropriées, l’appréciation des performances par rapport à celles-ci, et en juger les résultats attendus et obtenus. Elle permet de dégager des leçons pertinentes.
Terme connexe : examen.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
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LES GUIDES MÉTHODOLOGIQUES D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE DE L’APPROCHE PAR COMPÉTENCES EN FORMATION PROFESSIONNELLE Guide 1 : Conception et réalisation des études sectorielles et préliminaires - Glossaire
Évaluation
Processus qui conduit à porter un jugement sur les apprentissages, à partir de données recueillies, analysées et interprétées, en vue de décisions pédagogiques et administratives.

Organisation Internationale de la Francophonie
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Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant (Journal officiel n° L 189 du 18/07/2002 p. 0012 - 0026) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
e) "évaluation",
toute méthode servant à calculer, prévoir, estimer ou mesurer la valeur d'un indicateur de bruit ou les effets nuisibles correspondants;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.7 Évaluation
Processus mis en oeuvre par un organisme d’accréditation pour évaluer la compétence d’un OEC sur la base de norme(s) et/ou d’autres documents normatifs identifiés, et pour une portée d’accréditation définie.
  • NOTE : L’évaluation de la compétence d’un OEC recouvre l’ensemble des activités de l’OEC et s’applique à la compétence du personnel, à la validité de la méthodologie d’évaluation de la conformité et à la validité des résultats de l’évaluation de conformité.

Législation canadienne
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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Évaluation :
Ensemble des mesures visant à déterminer, aussi systématiquement et objectivement que possible, l’efficacité et l’incidence des activités de santé (entre autres), compte tenu des objectifs visés et des ressources utilisées.

Législation canadienne
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Bonnes pratiques de fabrication, Août 2006 - Version 2.0 Glossaire

Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans ce document de référence. Elles peuvent avoir une signification différente dans d'autres contextes.

Évaluation
Mesures prises par le titulaire de la licence d'exploitation pour être conforme aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits de santé naturels et des normes de l'entreprise. Les mesures peuvent notamment comporter la surveillance et l'analyse des matières premières ou du matériel d'emballage, le suivi de la production, la tenue des registres et l'analyse des produits finis.

Législation canadienne
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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.6. Evaluation :
Etude des qualités d'un procédé, d'une technique ou d'un instrument permettant d'en préciser les caractéristiques et l'adaptation au but recherché.

Législation française

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Termes relatifs à la sécurité des systèmes d'information
Évaluation
Estimation de la sécurité d'un produit ou d'un système par rapport à des critères d'évaluation définis. [901/DISSI/DCSSI]

Législation française

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ELEMENTS D'ASSURANCE QUALITE EN HYGIENE RELATIFS AU CONTRÔLE MICROBIOLOGIQUE DES ENDOSCOPES ET À LA TRAÇABILITE EN ENDOSCOPIE GLOSSAIRE
Evaluation
action consistant à porter un jugement sur la valeur d’une action passée ; elle prend en considération les paramètres suivants : pertinence, effectivité, efficacité, fficience, cohérence, viabilité et impact.

Législation française

critère d'évaluation continu

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation continu
Une mesure, souvent exprimée en chiffres, collectée dans un essai clinique qui représente une variable spécifique. Contrairement aux critères d'évaluation binaires qui sont exprimés par «oui» ou par «non» (par ex. «survie» contre «décès»), les critères d'évaluation continus sont exprimés par la mesure sur un continuum de valeurs possibles sur la durée (par ex. pression artérielle ou mois de survie).

Académie européenne des patients


SmallUK-i.png évaluation accélérée->Expedited Review

évaluation accélérée

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Évaluation accélérée: (Expedited Review)
Évaluation d'un projet donné par un ou plusieurs membres du CÉR, suivie de la " transmission adéquate de toutes les autorisations à l'ensemble du CÉR afin que celui-ci puisse continuer à contrôler les décisions prises en son nom. " Ce type d'évaluation peut inclure : " les protocoles de recherche ne comportant aucun inconvénient plus que minimal, les projets réévalués chaque année par les CÉR et n'ayant été modifiés que peu ou prou, les projets comprenant l'examen de dossiers médicaux par le personnel hospitalier ou les projets dont les CÉR ont eu l'assurance que les conditions préalables qu'ils avaient eux-mêmes imposées ont été respectées.

Législation canadienne
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Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (ÉPTC) Glossaire
évaluation accélérée
évaluation éthique des projets de recherche comportant un risque minimal par une personne ou un sous-groupe représentant un CÉR. L´évaluation accélérée peut également être utilisée dans le cas de projets réévalués chaque année, pour certaines recherches visant l´évaluation des dossiers médicaux et pour vérifier si les modifications demandées par le CÉR comme condition d´approbation ont été respectées.

Législation canadienne

évaluation de l'apprentissage

Normes
  • ISO 29990 - 2010
Services de formation dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles — Exigences de base pour les prestataires de services

agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
ANAES
Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation de la Santé

Législation française

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
ANAES
Agence Nationale d' Accréditation et d' Evaluation en Santé (voir HAS)

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANAES
Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé

Législation française


voir aussi

L'ANAES a été intégrée au sein de la HAS par la Loi 2004-810

cellule situation/évaluation (CSE)

comité national d'évaluation de la recherche (CNER)

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RAPPORT DE MISSION SUR LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION Glossaire des sigles et abréviations
CNER
Comité national d'évaluation de la recherche

Législation française

critère d'évaluation

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d’évaluation
Le critère d’évaluation d’un essai clinique est un événement prédéfini : il peut s’agir par exemple de la survenue d'une maladie, de l’apparition d'un symptôme, ou encore d’un résultat d'analyse de laboratoire particulier. Lorsqu'un sujet atteint le critère, il est généralement exclus d'autres recherches de l'essai. Les critères d’évaluation peuvent être plus ou moins stricts, c’est-à-dire objectifs ou subjectifs. Dans certains cas, ils peuvent même être remplacés par des critères de substitution. Les critères d’évaluation utilisés dans un essai doivent être définis et documentés dans le cadre du protocole de l’essai.

Académie européenne des patients

critère d'évaluation binaire

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d’évaluation binaire
Le critère d’évaluation d’un essai clinique correspond à la mesure (comme la modification de la taille d’une tumeur) utilisée pour décider d’une différence significative entre les différents bras d’un essai (afin de savoir par exemple si un médicament à l’étude a un effet positif). Il existe différents types de critères d’évaluation. Un critère d’évaluation binaire indique qu’un événement s’est produit ou non (le soulagement des symptômes ou l’apparition de symptômes de la maladie par exemple). Il n’implique pas d’ampleur particulière d’un effet, Il s’agit d’une réponse par Oui ou Non.

Académie européenne des patients

critère d’évaluation écotoxicologique (EAC)

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COMMISSION OSPAR, Bilan de santé 2000 Appendices, GLOSSAIRE
Critère d’évaluation écotoxicologique (EAC)
Teneurs qui, selon les connaissances scientifiques actuelles, se rapprochent des teneurs au dessous desquelles l’effet potentiel défavorable est minimal

Commission OSPAR

critère d'évaluation de substitution

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation de substitution
Le critère d’évaluation d’un essai clinique est un événement tel que la survenue d’une maladie ou d’un symptôme, ou encore un résultat d’analyse de laboratoire particulier. Lorsqu’un sujet atteint ce critère, il est généralement exclus d’autres recherches de l’essai.
Un critère d’évaluation de substitution (ou marqueur) est une mesure qui n’est pas en elle-même le résultat que le traitement de l’étude cherche à obtenir. Par exemple, la tension artérielle est utilisée comme critère d’évaluation de substitution dans les essais car c’est un facteur de risque d’infarctus du myocarde et d’AVC, bien qu’en elle-même, la tension artérielle puisse ne pas être importante pour les patients.
Les critères d’évaluation de substitution sont utiles si cela prenait très longtemps pour que les critères d’évaluation cliniques apparaissent. Lorsqu’ils sont utilisés dans les essais cliniques, les critères d’évaluation de substitution peuvent se révéler être des marqueurs valables des critères d’évaluation cliniques.

Académie européenne des patients

critère d'évaluation du délai d'apparition d'un événement

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation du délai d'apparition d'un événement
Un critère d'évaluation du délai d'apparition d'un événement est le temps écoulé avant l'apparition d'un événement prédéfini, à partir du moment où les groupes d'un essai commencent à recevoir le traitement ou le placebo. Il existe plusieurs sortes de critères d'évaluation du délai d'apparition d'un événement. Par exemple, le délai avant la progression (DAP) est le temps écoulé entre la randomisation de sujets dans un groupe d'un essai clinique et la progression de la maladie. La progression de la maladie doit dans ce cas, être définie et elle doit être spécifique et mesurable. Par exemple, la croissance d'un type particulier de tumeur d'une quantité minimum peut être utilisée comme indicateur de progression de la maladie.

Académie européenne des patients

critère d'évaluation intermédiaire

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation intermédiaire
Dans les essais cliniques, les critères d'évaluation intermédiaire sont des mesures pouvant être associées au statut de la maladie ou à sa progression vers un critère d'évaluation principal (tel que la mortalité ou la morbidité). Il peut s'agir d'une mesure d'une fonction de l'organisme ou de symptômes de maladie (par ex. mesures de fonction du poumon dans une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)) devant entrer en corrélation avec des modifications observées sur des critères d'évaluation principaux. Les essais cliniques sont souvent conçus pour mesurer les modifications d'un critère d'évaluation intermédiaire et évaluer les effets d'une intervention sur des résultats cliniques.

Académie européenne des patients

critère d'évaluation objectif

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation objectif
Le critère d’évaluation d’un essai clinique est un événement prédéfini : il peut s’agir par exemple de la survenue d’une maladie, de l’apparition d’un symptôme, ou encore d’un résultat d’analyse de laboratoire particulier. Lorsqu’un sujet atteint le critère, il est généralement exclus d’autres recherches de l’essai.
Un critère d’évaluation objectif est un critère bien défini qui peut être mesuré objectivement. En cancérologie par exemple, le critère d’évaluation d’un essai pourrait être lié à une réponse au traitement (mesurée par la diminution de la taille de la tumeur). Les critères d’évaluation liés à une réponse sont typiques des essais clinique de phase II sur les traitements anticancéreux. Les critères d’évaluation liés à la survie des patients sont courants dans les essais de phase III sur le cancer. La « survie sans progression » et la « survie sans maladie » mesurent le temps pendant lequel les patients sont en vie sans aggravation de leur maladie.
Contrairement aux critères d’évaluation objectifs, les critères d’évaluation subjectifs sont des mesures subjectives. Les mesures de la qualité de vie, par exemple, sont des critères d’évaluation subjectifs. Il est fréquent d’utiliser les mesures de la qualité de vie comme critères d’évaluation dans les essais de phase III. Dans ce cas, les patients répondent à des questions spécifiques sur les répercussions de leur maladie et/ou de leur traitement sur leur vie.
Les critères d’évaluation utilisés dans un essai doivent être définis et documentés dans le cadre de la méthodologie de l’essai.

Académie européenne des patients

critère d'évaluation subjectif

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Académie européenne des patients Glossaire
Critère d'évaluation subjectif
Le critère d'évaluation d'un essai clinique est un événement qui correspond par exemple à la survenue d'une maladie ou d'un symptôme, ou encore un résultat particulier d'analyse de laboratoire. Lorsqu'un sujet atteint le critère d'évaluation, il est généralement exclu d'autres recherches dans l'essai. Un critère d'évaluation subjectif est une mesure subjective. Par exemple, il est fréquent de mesurer la qualité de vie comme critère d'évaluation dans les essais de phase III, en posant aux patients des questions spécifiques sur l'impact de leur maladie et/ou traitement sur leur vie. À l'inverse, un critère d'évaluation objectif est un critère bien défini et qui peut être mesuré objectivement. En cancérologie par exemple, le critère d'évaluation d'un essai pourrait être la réponse au traitement (mesurée par la diminution de la taille de la tumeur). Les critères d’évaluation utilisés dans un essai doivent être définis et documentés dans le cadre de la méthodologie de l’essai.

Académie européenne des patients

direction de l’évaluation et de la prospective (DEP)

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CLES pour la Protection de l’Enfance 2008, ONED G l o s s a i r e
DEP
Direction de l’évaluation et de la prospective

Législation française

dispositif d'évaluation

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Educnet - Enseigner avec les technologies de l'information et de la communication Glossaire
Dispositif d'évaluation
Ensemble d'éléments (méthodes, outils, procédures, principes, routines, principes d'action) articulés ayant pour finalité la mesure de l'efficacité d'une action ou d'un dispositif de formation.

Législation française

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IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Dispositif d'évaluation
Ensemble d'éléments (méthodes, outils, procédures, principes, routines, principes d'action et activités articulés en distanciel et/ou en présentiel) ayant pour finalité la mesure de l'efficacité d'une action ou d'un dispositif de formation.

Législation française

dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF) [Eurosystem credit assessment framework (ECAF)]: ensemble des procédures, règles et techniques qui garantissent le respect des exigences de l’Eurosystème en matière de qualité de signature de l’ensemble des actifs éligibles. Dans sa définition d’une exigence de qualité de signature élevée, l’Eurosystème établit une distinction entre les actifs négociables et non négociables. Pour évaluer la qualité de signature des actifs éligibles, l’Eurosystème se fonde sur les informations provenant de l’une des quatre sources suivantes d’évaluation du crédit: les Organismes externes d’évaluation du crédit (ECAI), les systèmes internes d’évaluation du crédit (ICAS) des banques centrales nationales, les systèmes de notation interne des contreparties (RefComp) ou les outils de notation gérés par des opérateurs tiers agréés (RT). Par ailleurs, lors de l’évaluation de la qualité de signature, l’Eurosystème prend en compte des critères institutionnels ou des caractéristiques assurant au détenteur de la créance une protection analogue, telles les garanties. La référence de l’Eurosystème concernant l’exigence minimale en matière de qualité de signature (seuil de qualité du crédit) correspond à une notation de type "simple A". L’Eurosystème considère une probabilité de défaut (PD) de 0,10 % sur un an comme équivalant à une notation "simple A".

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

dossier technique d’évaluation des risques (DTER)

Évaluation à mi-parcours

évaluation analytique

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RÈGLEMENT (UE) No 43/2014 DU CONSEIL du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 024, 28.1.2014, p.1) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
g) "'évaluations analytiques",
une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

évaluation clinique

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
44) «évaluation clinique», un processus systématique et planifié visant à produire, collecter, analyser et évaluer en continu les données cliniques relatives à un dispositif afin de vérifier la sécurité et les performances, y compris les bénéfices cliniques, de celui-ci lorsqu'il est utilisé conformément à la destination prévue par le fabricant;;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

évaluation complémentaire

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
évaluation complémentaire  :
évaluation qui peut être déclenchée par le Cofrac à la suite d’une décision d’accréditation, suivant l’examen d’un rapport d’évaluation, dans le but de recueillir des informations complémentaires ou des preuves concernant les mesures prises pour remédier aux écarts détectés lors de l’évaluation.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)


SmallUK-i.png évaluation complète->Full Review

évaluation complète

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Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Évaluation complète: (Full Review)
Le processus d'évaluation complète implique la révision d'un projet de recherche par l'ensemble des membres du CÉR. " Le processus d'évaluation complète devrait s'appliquer par défaut à tous les projets de recherche avec des sujets humains, à moins que l'établissement n'autorise des exceptions s'expliquant essentiellement par le degré des inconvénients susceptibles de découler de la recherche.

Législation canadienne

Évaluation conjointe

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation conjointe (partenariale)
évaluation à laquelle participent différents organismes bailleurs et/ou leurs partenaires.
Remarque : il peut y avoir plusieurs degrés de partenariat selon que les partenaires coopèrent plus ou moins au processus dévaluation, regroupent leurs ressources et restituent ensemble les résultats. Les évaluations conjointes peuvent aider à traiter les problèmes d’attribution en appréciant l’efficacité des programmes et des stratégies, la complémentarité des efforts des différents partenaires ainsi que la qualité de la coordination de l’aide, etc.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

évaluation contingente

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Evaluation économique des biens environnementaux Glossaire
Evaluation contingente
Le nom d’évaluation « contingente » vient du fait que les personnes doivent révéler leur consentement à payer contingentement à un scénario, hypothétique par nature. L’évaluation contingente fait ainsi partie des méthodes à préférences déclarées dans la mesure où les personnes interviewées révèlent elles-mêmes leurs valeurs, au contraire des méthodes à préférences révélées où leur consentement à payer est déduit de leur comportement, des choix qu’ils font dans la vie de tous les jours.

Législation française

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Monétarisation des externalités environnementales– Rapport d'étude Glossaire
Évaluation contingente
Il s’agit d’une méthode de monétarisation basée sur les préférences déclarées : la valeur des effets évalués est estimée grâce à un questionnaire soumis à un échantillon d’agents. Le questionnaire propose plusieurs options hypothétiques pour différentes situations préétablies, parmi lesquelles l’agent doit faire son choix. Ce choix renseigne sur la valeur que l’agent interrogé accorde à une variation de qualité ou de quantité de l’effet évalué et permet d’en déduire des consentements à payer (ou des consentements à recevoir).
Cette méthode d’évaluation présente l’avantage de renseigner sur la valeur d’effets non-marchands (valeur culturelle d’un écosystème par exemple). Elle implique toutefois différents biais liés à la qualité du questionnaire (choix des options hypothétiques et des situations préétablies), à la représentativité de l’échantillon (possibilités de transfert des résultats) et au traitement des réponses (rejet des réponses ne privilégiant pas les intérêts réels des agents).

Législation française

évaluation d’extension

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
évaluation d’extension  :
évaluation conduite en vue de se prononcer sur l’extension de périmètre d’accréditation de l’OEC.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

évaluation de la conformité

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

41) "évaluation de la conformité",
le processus destiné à établir si les exigences spécifiées relatives à un produit, à un processus, à un service, à un sous-système, à une personne ou à un organisme ont été respectées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
27) «évaluation de la conformité»
le processus qui permet de démontrer si les exigences essentielles de sécurité de la présente directive relatives à des équipements sous pression ou à des ensembles ont été respectées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
21. «évaluation de la conformité»,
le processus qui permet de démontrer si les exigences essentielles de santé et de sécurité de la présente directive relatives à un produit ont été respectées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
17. «évaluation de la conformité»,
le processus qui permet de démontrer si les exigences essentielles de la présente directive relatives à un instrument de mesure ont été respectées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
12) "évaluation de la conformité"
processus évaluant s'il est démontré que des exigences spécifiées relatives à un produit, processus, service, système, personne ou organisme ont été respectées;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR :DEVP1308575D) Art. 3.
Il est rétabli, au sein de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V, une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Dispositions relatives à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
« Paragraphe 2 - Définitions
Pour l’application de la présente sous-section, on entend par :
«15°Évaluation de la conformité
processus évaluant s’il est démontré que les exigences de la présente sous-section relative à un équipement électrique et électronique ont été respectées ;

Législation française

évaluation de l'exposition

SmallUK-i.png Exposure Assessment

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Caractérisation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les aliments et dans l'eau, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE , Rome, 2004 GLOSSAIRE
Évaluation de l'exposition
Évaluation qualitative et/ou quantitative de l'ingestion probable d'agents biologiques, chimiques et physiques par le biais des aliments, ainsi que par suite de l'exposition à d'autres sources, le cas échéant. (ERM).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
CODEX-i.png
MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS DES TERMES RELATIFS À L’INNOCUITÉ DES ALIMENTS UTILISÉS EN ANALYSE DES RISQUES
Aux fins du Codex Alimentarius:
Évaluation de l’exposition:
Evaluation qualitative et/ou quantitative de l'ingestion probable d'agents biologiques, chimiques et physiques par le biais des aliments, ainsi que par suite de l'exposition à d'autres sources, le cas échéant.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
Principes et directives régissant la conduite de l'évaluation des risques microbiologiques - CAC/GL 30 - 1999 2. DÉFINITIONS
Les définitions visent à faciliter la compréhension de certains termes ou phrases utilisés dans le présent document.
Les définitions relatives aux agents microbiologiques, chimiques ou physiques, à la gestion des risques et à la communication sur les risques, ont été provisoirement adoptées par la Commission du Codex Alimentarius, à sa 22ème session. La CCA les a proposées sur une base provisoire car elles seront sujettes à modification, à la lumière des progrès enregistrés par la science de l'analyse des risques et à la suite des efforts interdisciplinaires visant à harmoniser les définitions.
Evaluation de l'exposition
Evaluation qualitative et/ou quantitative de l'ingestion probable d'agents biologiques, chimiques et physiques par le biais des aliments, ainsi que par suite de l'exposition à d'autres sources, le cas échéant.

Codex Alimentarius
UE-i.png
Directive 93/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 227 du 08/09/1993 p. 0009 - 0018) Article 2 Définitions

1. Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 67/548/CEE sont applicables dans le cadre de la présente directive.

2. Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) « évaluation de l'exposition »,
la détermination des émissions, des voies de transfert et des vitesses de déplacement d'une substance et de sa transformation ou de sa dégradation afin d'évaluer les concentrations/doses auxquelles les populations humaines ou les composantes de l'environnement sont exposées ou susceptibles de l'être;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Be-i.png
22 MAI 2005. - Terminologie en matière d’analyse des dangers et des risques selon le codex alimentarius (AFSCA) Glossaire explicatif, terminologie de base
Terminologie de base
Evaluation de l’exposition (Blootstellingsschatting – Exposure assessment) :
l’évaluation qualitative et/ou quantitative de l’absorption [ingestion] probable d’un agent biologique, chimique ou physique via l’alimentation, ainsi que des expositions à d’autres sources si c’est pertinent.

Législation belge
Be-i.png
Risques cancérogènes et/ou génotoxiques dans les denrées alimentaires: contaminants liés aux processus de transformation (dossier Sci Com 2007/09bis: auto-saisine) Annexe 3 : Glossaire (Version 22/03/2010)
Evaluation de l'exposition
L’évaluation qualitative et/ou quantitative de l’ingestion probable d’un agent biologique, chimique ou physique via l’alimentation, ainsi que des expositions à d’autres sources si c’est pertinent (AFSCA, 2005; IPCS, 2001).

Législation belge

évaluation de l’impact du cycle de vie (ACVI)

UE-i.png
2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
ACVI
Évaluation de l’impact du cycle de vie

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE)

Be-i.png
Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016 Glossaire
Evaluation de l’impact sur l’environnement (EIE)
processus destiné à évaluer l’éventuel impact sur l’environnement d’un plan ou programme proposé, prenant en compte des incidences socio-économiques, culturelles et liées à la santé de l’être humain, qu’elles soient favorables ou défavorables.

Législation belge

évaluation de l’impact selon le genre

UE-i.png
GLOSSAIRE DES TERMES RELATIFS AUX QUESTIONS DE GENRE ET DE DÉVELOPPEMENT
Évaluation de l’impact selon le genre
Examen des propositions stratégiques afin de déterminer si elles affectent différemment les femmes et les hommes et, le cas échéant, de les modifier de sorte que leurs effets discriminatoires soient neutralisés et que l’égalité entre les femmes et les hommes soit encouragée. (Commission européenne, 2001)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
Lu-i.png
Glossaire de termes sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Evaluation de l’impact selon le genre
Evaluation des conséquences discriminatoires des propositions d’actions en vue d’apporter à ces dernières des modifications permettant de s’assurer que les effets discriminatoires sont neutralisés et que l’égalité des sexes est promue

Législation luxembourgeoise

évaluation de la conformité

UE-i.png
[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(14)«évaluation de la conformité»,
l’évaluation de la conformité telle que définie à l’article 2, point 12), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

évaluation de la relation dose-réponse

FAO-i.png
Caractérisation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les aliments et dans l'eau, ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE , Rome, 2004 GLOSSAIRE
Évaluation de la relation dose-réponse
Détermination de la relation entre le degré d'exposition (dose) à un agent chimique, biologique ou physique et la sévérité et/ou la fréquence des effets adverses qui en résultent pour la santé (réponse)). (ERM)

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

évaluation de la formation

Fr-i.png
Educnet - Enseigner avec les technologies de l'information et de la communication Glossaire
Évaluation de la formation
Action d'apprécier, à l'aide de critères définis préalablement, l'atteinte des objectifs pédagogiques et de formation d'une action de formation.
Cette évaluation peut être faite à des temps différents, par des acteurs différents (stagiaire, formateur, entreprise cliente...). On distingue, par exemple, l'évaluation de satisfaction, l'évaluation du contenu de l'action de formation, l'évaluation des acquis, et l'évaluation des transferts éventuels en situation de travail. (AFNOR)

Législation française

Fr-i.png
IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Évaluation de la formation
Action d'apprécier, à l'aide de critères définis préalablement, l'atteinte des objectifs pédagogiques et de formation d'une action de formation.
Cette évaluation peut être faite à des temps différents, par des acteurs différents (stagiaire, formateur, entreprise cliente...). On distingue, par exemple, l'évaluation de satisfaction, l'évaluation du contenu de l'action de formation, l'évaluation des acquis, et l'évaluation des transferts éventuels en situation de travail. (AFNOR).

Législation française

Evaluation de la qualité des eaux de baignade

UE-i.png
Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (Journal officiel n° L 064 du 04/03/2006 p. 0037 - 0051) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
11) "évaluation de la qualité des eaux de baignade'":
le processus permettant d'évaluer la qualité des eaux de baignade à l'aide de la méthode d'évaluation définie à l'annexe II;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Évaluation de la relation dose-réponse

SmallUK-i.png Dose-Response Assessment

CODEX-i.png
MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS DES TERMES RELATIFS À L’INNOCUITÉ DES ALIMENTS UTILISÉS EN ANALYSE DES RISQUES
Aux fins du Codex Alimentarius:
Évaluation de la relation dose-réponse:
Détermination de la relation entre le degré d'exposition (dose) à un agent chimique, biologique ou physique et la gravité et/ou la fréquence des effets adverses qui en résultent pour la santé (réponse).

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
Principes et directives régissant la conduite de l'évaluation des risques microbiologiques - CAC/GL 30 - 1999 (2. DÉFINITIONS)
Les définitions visent à faciliter la compréhension de certains termes ou phrases utilisés dans le présent document.
Les définitions relatives aux agents microbiologiques, chimiques ou physiques, à la gestion des risques et à la communication sur les risques, ont été provisoirement adoptées par la Commission du Codex Alimentarius, à sa 22ème session. La CCA les a proposées sur une base provisoire car elles seront sujettes à modification, à la lumière des progrès enregistrés par la science de l'analyse des risques et à la suite des efforts interdisciplinaires visant à harmoniser les définitions.
Evaluation de la relation dose-réponse
Détermination de la relation existant entre l'ampleur de l'exposition (dose) à un agent chimique, biologique ou physique et la gravité et/ou la fréquence des effets néfastes sur la santé qui leur sont associés (réponse).

Codex Alimentarius

évaluation de la santé de la population

Ca-i.png
Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Évaluation de la santé de la population :
Pour évaluer la santé de la population, il faut bien comprendre la santé des populations ainsi que les facteurs qui sous‑tendent la santé et les risques pour la santé. Cette démarche prend souvent la forme de profils de santé des collectivités et de rapports sur l’état de santé qui servent à guider l’établissement des priorités et la planification, la prestation et l’évaluation des programmes. Pour procéder à cette évaluation, on doit prendre en compte divers facteurs qui influent sur la santé, notamment les facteurs physiques, biologiques, comportementaux, sociaux, culturels et économiques. La santé d’une population ou d’une sous‑population peut être mesurée au moyen d’indicateurs de l’état de santé tels que l’espérance de vie et les taux d’hospitalisation. (Une fonction essentielle dévolue au système de santé publique.)

Législation canadienne

Évaluation de processus

OCDE-i.png
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation de processus
Évaluation de la dynamique interne d’organismes chargés de la mise en œuvre de l’action, de leurs instruments et politiques d’intervention, de leurs mécanismes de prestation de services, de leurs pratiques de gestion, et des liens entre tous ces éléments.
Terme connexe : Évaluation formative.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Évaluation de programme

OCDE-i.png
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation de programme
Évaluation d’un ensemble d’actions, structuré pour atteindre des objectifs de développement spécifiques à l’échelle d’un secteur, d’un pays, d’une région, ou global.
Remarque : un programme de développement a une durée limitée et implique des activités multiples qui peuvent concerner plusieurs secteurs, thèmes et/ou zones géographiques.
Terme connexe : évaluation-pays, de programme national, stratégique.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Évaluation de programme national

OCDE-i.png
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L’ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation de programme national/ Évaluation-pays
Evaluation de l’ensemble des actions de développement d’un (ou plusieurs) bailleur(s) ou organisme(s) dans un pays partenaire, au regard de la stratégie d’aide sous-jacente.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Évaluation de programme sectoriel

OCDE-i.png
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation de programme sectoriel
Évaluation d’une série d’actions de développement dans un secteur d’un ou plusieurs pays, contribuant ensemble à l’atteinte d’un objectif de développement spécifique.
Remarque : un secteur inclut des activités de développement habituellement regroupées dans la perspective d’une action publique telle que la santé, l’éducation, l’agriculture, les transports, etc.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Évaluation de projet

OCDE-i.png
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation de projet
Évaluation d’une action de développement individuelle conçue pour atteindre des objectifs spécifiques avec des ressources et un plan de travail déterminés, souvent dans le cadre d’un programme plus large.
Remarque : l’analyse coûts-avantages est un outil important de l’évaluation pour les projets présentant des bénéfices mesurables. Si les bénéfices ne peuvent pas être quantifiés, l’analyse coût-efficacité est une approche appropriée.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

évaluation de surveillance

FrCOFRAC-i.png
REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
évaluation de surveillance  :
évaluation conduite en vue d’évaluer le maintien des compétences de l’OEC en regard des exigences applicables, pour un périmètre d’accréditation défini.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

évaluation des besoins

OMS-i.png
Glossaire Des principaux termes (et concepts)
Évaluation des besoins
Ensemble des activités nécessaires à la compréhension d’une situation donnée. Consiste notamment à rassembler, à mettre à jour et à analyser des données (besoins, capacités, ressources, etc.) relatives à la population concernée, ainsi qu’à l’état des infrastructures et à la situation socioéconomique générale dans une localité/zone donnée. [HCR]
Processus structuré de recueil et d’analyse de données destiné à mesurer les conséquences de la crise et à comprendre la situation et toute menace qui s’y rapporte, afin de déterminer s’il faut mener une action et, si tel est le cas, quelle est la nature de celle-ci. L’évaluation est limitée dans le temps et débouche sur l’établissement d’un rapport et de recommandations pour faciliter la prise de décisions à un moment donné.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Evaluation des dangers

Be-i.png
22 MAI 2005. - Terminologie en matière d’analyse des dangers et des risques selon le codex alimentarius (AFSCA) (Glossaire explicatif, terminologie de base)
Terminologie de base
Evaluation des dangers (Gevarenevaluatie – Hazard evaluation) :
l’évaluation du risque qu’entraînent les dangers mentionnés. Pour ce faire, il faut vérifier quelle est la probabilité que le danger cité se présente et, s’il se présente, quel est alors son effet sur la santé publique.

Législation belge

Évaluation des incidences environnementales

Ca-i.png
Environnement Canada Glossaire
évaluation des incidences environnementales
- Examen critique des effets probables, tant positifs que négatifs, qu'un projet, une activité ou une politique peut avoir sur l'environnement.

Législation canadienne

évaluation des incidences sur l'environnement (EIE)

UE-i.png
2013/179/UE: Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie 10. ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
EIE
Évaluation des incidences sur l'environnement

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

évaluation des risques

SmallUK-i.png Risk assessment
CODEX-i.png
MANUEL DE PROCÉDURE, COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Dix-septième édition DÉFINITIONS DES TERMES RELATIFS À L’INNOCUITÉ DES ALIMENTS UTILISÉS EN ANALYSE DES RISQUES
Aux fins du Codex Alimentarius:
Évaluation des risques:
Processus à base scientifique comprenant les étapes suivantes:
  • i) identification des dangers;
  • ii) caractérisation des dangers;
  • iii) évaluation de l'exposition et
  • iv) caractérisation des risques.

Codex Alimentarius
FAO-i.png
BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 (Lexique et abréviations)
Évaluation des risques
Processus à base scientifique comprenant les étapes suivantes:
  • i) identification des dangers;'
  • ii) caractérisation des dangers;
  • iii) évaluation de l’exposition; et
  • iv) caractérisation des risques.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
CODEX-i.png
DIRECTIVES SUR L’APPRÉCIATION DE L’ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES - CAC/GL 53-2003 (SECTION 3 - DÉFINITIONS)
6. Les définitions présentées dans le présent document sont inspirées de celles de la Commission du Codex Alimentarius et de l'Accord SPS de l'OMC et sont cohérentes avec celles-ci.
Evaluation des risques:
Processus scientifique comportant les étapes suivantes :
  • (i) identification des dangers ;
  • (ii) caractérisation des dangers ;
  • (iii) évaluation de l'exposition ; et
  • (iv) caractérisation des risques.

Codex Alimentarius
CODEX-i.png
PRINCIPES APPLICABLES À L'INSPECTION ET À LA CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES - CAC/GL 20-1995 (SECTION 2 - DEFINITIONS - §5)
Evaluation des risques
Evaluation de la probabilité et de la gravité des effets négatifs sur la santé publique résultant, par exemple, de la présence dans les produits alimentaires d'additifs, de contaminants, de résidus, de toxines ou d'organismes pathogènes.

Codex Alimentarius
UE-i.png
2010/15/: Décision de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits, Journal officiel n° L 022 du 26/01/2010 p. 0001 - 0064) Glossaire
Évaluation des risques
procédure d’identification et d’évaluation des dangers, qui se compose de trois étapes:
  • identification de la gravité d’un danger,
  • détermination de la probabilité qu’un consommateur soit blessé du fait de ce danger,
  • mise en balance du danger avec la probabilité.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
UE-i.png
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) "évaluation des risques",
un processus reposant sur des bases scientifiques et comprenant quatre étapes: l'identification des dangers, leur caractérisation, l'évaluation de l'exposition et la caractérisation des risques;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Risques cancérogènes et/ou génotoxiques dans les denrées alimentaires: contaminants liés aux processus de transformation (dossier Sci Com 2007/09bis: auto-saisine) Annexe 3 : Glossaire (Version 22/03/2010)
Evaluation des risques
Un processus reposant sur des bases scientifiques, dont le but est de calculer ou d'estimer, après l'exposition à un agent donné, le risque pour un organisme, un système ou une (sous-)population cible donné(e), y compris l'identification des incertitudes y afférentes, en tenant compte des propriétés intrinsèques de l'agent, ainsi que des caractéristiques de l'organisme, du système ou de la (sous-)population cible spécifique. L'évaluation des risques comprend quatre étapes : l'identification des dangers, leur caractérisation, l'évaluation de l'exposition et la caractérisation des risques (AFSCA, 2005; IPCS, 2004).

Législation belge
Be-i.png
22 MAI 2005. - Terminologie en matière d’analyse des dangers et des risques selon le codex alimentarius (AFSCA) (Glossaire explicatif, terminologie de base)
Terminologie de base
Evaluation des risques (Risicoëvalutie – Risk assessment) :
un processus reposant sur des bases scientifiques et comprenant quatre étapes: l’identification des dangers, leur caractérisation, l’évaluation de l’exposition et la caractérisation des risques

Législation belge
Ca-i.png
Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Évaluation des risques
Processus organisé qui est utilisé pour décrire et estimer la probabilité et l'ampleur des effets négatifs sur la santé humaine résultant de l'exposition à une substance dans l'environnement (comme des contaminants chimiques). Les quatre étapes sont la détermination des dangers, l'évaluation des relations dose-effet (caractérisation des dangers), l'évaluation des niveaux d'exposition, et la caractérisation des risques. S'il y a lieu, on utilise des stratégies de gestion des risques.

Législation canadienne
Ca-i.png
Environnement Canada (GLOSSAIRE)
Évaluation des risques :
Estimation de la possibilité de problèmes environnementaux ou de santé découlant d'une activité donnée. Elle joue un rôle important dans l'établissement de mesures de contrôle de la fabrication, de l'utilisation et du transport des produits chimiques toxiques.

Législation canadienne
Ca-i.png
Substances chimiques au Canada Glossaire
Évaluation des risques
En vertu de la LCPE de 1999, une évaluation des risques consiste en l'évaluation scientifique d'une substance chimique afin de déterminer les dangers potentiels qu'elle présente ou peut présenter pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que la façon dont les dommages peuvent se manifester. Les résultats permettent au gouvernement d'établir la nécessité de mesures pour éviter, réduire ou prévenir les dommages potentiels.

Législation canadienne


évaluation fondée sur le risque

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Réunion mixte d’experts FAO/OMS/OIE sur les agents antimicrobiens d’importance critique - Rapport de la réunion d’experts FAO/OMS/OIE Siège de la FAO, Rome, 26-30 Novembre 2007 Annexe C Glossaire
Évaluation fondée sur le risque
Évaluation d’informations scientifiques et autres dans le but d’obtenir une estimation quantitative et/ou qualitative de la probabilité d’une occurrence ou d’une gravité d’effets potentiels ou connus sur la santé publique.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

Informations complémentaires


évaluation des risques écotoxicologiques

Ca-i.png
Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Évaluation des risques écotoxicologiques » :
Processus rationnel d’identification, de comparaison et d’analyse de mesures descriptives visant à estimer les possibilités ou les probabilités d’occurrence de réponses néfastes chez des récepteurs écologiques en fonction de leur exposition à un ou plusieurs contaminants.

Législation canadienne

évaluation des risques pour l'environnement

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Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission (Journal officiel n° L 106 du 17/04/2001 p. 0001 - 0039) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8) "évaluation des risques pour l'environnement":
l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Evaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement

Be-i.png
Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165) (Section2 DEFINITIONS, Article 2)
Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
11° "évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement" :
l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II du présent arrêté et à l'accord de coopération tel que défini au point 10°;

Législation belge

évaluation des risques sanitaires

Fr-i.png
Eau et santé Glossaire
Evaluation des risques sanitaires
l'utilisation de faits (scientifiques) pour définir les effets sur la santé d'une exposition d'individus ou de populations à des matériaux ou à des situations dangereuses.

Législation française


SmallUK-i.png évaluation départementale->Departmental Review

évaluation départementale

Ca-i.png
Santé et Services Sociaux Québec Glossaire - Éthique de la recherche
Évaluation départementale: (Departmental Review)
" Il peut arriver qu'un établissement décide de créer un processus départemental conforme aux exigences de cette politique pour évaluer l'éthique des projets exigés par cursus de ses étudiants de premier cycle. Celui-ci devrait alors préciser les critères définissant les types de projets pouvant être évalués ainsi et instaurer des procédures adéquates, précisant par exemple à qui revient la responsabilité d'appliquer et de surveiller les mécanismes d'approbation. "

Législation canadienne

évaluation du rapport dose (concentration)-réponse (effet)

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Directive 93/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 227 du 08/09/1993 p. 0009 - 0018) (Article 2 Définitions)
1. Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 67/548/CEE sont applicables dans le cadre de la présente directive.
2. Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) « évaluation du rapport dose (concentration)-réponse (effet) »,
l'estimation de la relation entre la dose, ou le niveau d'exposition à une substance, et l'incidence et la gravité d'un effet;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

évaluation du risque

Fr-i.png
Circulaire n°DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 7 octobre 2005 relative aux Installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ANNEXE : Tableau de correspondance des termes utilisés dans les textes réglementaires antérieurs au glossaire avec ce glossaire, Livre V, Titre Ier du Code de l'environnement Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, 1. Notions de danger, risque et corollaires
Evaluation du risque
« Processus de comparaison du risque estimé avec des critères de risque donnés pour déterminer l'importance du risque » (ISO/CEI 73). La comparaison peut être menée par rapport à un référentiel préétabli dans l'objectif de permettre la prise de décision vis-à-vis de l'acceptation du risque ou de la nécessité de son traitement.
Elle peut considérer le coût, les avantages, les préoccupations des parties prenantes, et d'autres variables requises selon le cas pour l'évaluation du risque.[FD ISO/CEI Guide 73]. Signification ou " valeur " attribuée au risque estimé par les personnes concernées, en tenant compte de la perception qui en est faite ; cette estimation ou évaluation du risque est souvent réalisée selon deux composantes, la probabilité et les conséquences potentielles d'un risque, par exemple sur une grille de criticité.

Législation française

évaluation du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)

IPPC-i.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
évaluation du risque phytosanitaire (pour les organismes de quarantaine)
Évaluation de la probabilité d'introduction et de dissémination d'un organisme nuisible et de l'ampleur des conséquences économiques potentielles qui y sont associées (voir Supplément n° 2 au Glossaire) [FAO, 1995; révisée NIMP n° 11, 2001; NIMP n° 2, 2007]

International Plant Protection Convention (IPPC)

évaluation du risque phytosanitaire (pour les organismes organismes réglementés non de quarantaine)

IPPC-i.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
évaluation du risque phytosanitaire (pour les organismes réglementés non de quarantaine)
Évaluation de la probabilité qu'un organisme nuisible présent dans des végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable (voir Supplément n° 2 au Glossaire) [CIMP, 2005]

International Plant Protection Convention (IPPC)

évaluation du risque pour la santé humaine

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Poisson, fruits de mer et santé Glossaire de termes et d'abréviations
Évaluation du risque pour la santé humaine
Voir Évaluation des risques

Législation canadienne

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évaluation écotoxicologique

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Les biofondations Glossaire
Évaluation écotoxicologique
Mesure du niveau d´un produit toxique particulier dans un milieu donné, par exemple l'analyse de la teneur en arsenic de l'eau potable.

Législation canadienne


SmallUK-i.png évaluation environnementale->environmental assessment

évaluation environnementale

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Ressources naturelles Canada Glossaire
Évaluation environnementale
Processus visant à intégrer de l’information pertinente sur l’environnement au processus de prise de décision concernant l’aménagement forestier et à d’autres projets ou programmes liés aux ressources.

Législation canadienne
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Environnement Canada (GLOSSAIRE)
Évaluation environnementale :
Par le truchement d'une évaluation environnementale, on détermine ou estime la valeur, l'importance ou l'ampleur des dommages infligés à un écosystème donné ou à l'un de ses aspects.

Législation canadienne
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Commission générale de terminologie et de néologie, Vocabulaire de l'environnement I - Termes et définitions
évaluation environnementale
  • Domaine : Environnement.
  • Synonyme : évaluation d'incidences sur l'environnement (EIE).
  • Définition :
  • 1. Mise en œuvre des méthodes et des procédures permettant d'estimer les conséquences sur l'environnement d'une politique, d'un programme ou d'un plan, d'un projet ou d'une réalisation ; par extension, le rapport qui en rend compte.
  • 2. Avis émis sur l'étude d'impact sur l'environnement, afin d'en vérifier la qualité et d'apprécier comment les incidences négatives sur l'environnement sont effectivement annulées, réduites ou compensées.

Législation française

évaluation environnementale stratégique (EES)

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Stratégie nationale de la Belgique pour la Biodiversité 2006-2016 Glossaire
Evaluation environnementale stratégique (EES)
processus formel, systématique et complet d’identification et d’évaluation des répercussions environnementales de politiques, plans ou programmes proposés afin de veiller à leur intégration et leur approche adéquate à un stade le plus avancé possible de la prise de décision en accord avec des considérations économiques et sociales. L’évaluation environnementale stratégique couvre un plus large panel d’activités, une zone plus étendue, souvent sur une période plus longue que l’évaluation de l’impact sur l’environnement de projets.

Législation belge

évaluation éthique

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Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (ÉPTC) Glossaire
évaluation éthique
processus en vertu duquel les principes éthiques sont appliqués à la recherche avec des sujets humains.

Législation canadienne

Évaluation externe

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation externe
Évaluation d’une action de développement conduite par des services et/ou des personnes extérieures au bailleur de fonds et à l’organisation responsable de la mise en œuvre.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

évaluation externe de la qualité (EEQ)

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.2. Assurance de qualité :
  • Maîtrise de la qualité
ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour qu'un produit ou un service satisfasse aux exigences de qualité. Dans le domaine de la biologie médicale, l'assurance de qualité permet de maîtriser l'organisation des tâches conduisant à la qualité et couvre notamment les étapes pré-analytiques, analytiques et postanalytiques.
  • Qualité
la qualité est l'aptitude d'un produit, d'un procédé ou d'un service rendu à satisfaire les besoins exprimés et implicites de l'utilisateur. Dans le domaine de la biologie médicale, c'est l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les informations attendues par le médecin prescripteur, ainsi que la réponse aux attentes du patient.
  • Evaluation externe de la qualité ou EEQ
également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants. L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.
  • Contrôle de qualité interne ou CQI
ensemble des procédures mises en oeuvre dans un laboratoire en vue de permettre un contrôle de la qualité des résultats des analyses au fur et à mesure de leur exécution.

Législation française

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des Analyses de Biologie Médicale 1.2 Définition des termes
I.2.2. Assurance de qualité
Évaluation externe de la qualité ou EEQ :
également connue sous le nom de contrôle de qualité. Elle correspond au contrôle, par un organisme extérieur, de la qualité des résultats fournis par un laboratoire. Ce contrôle rétrospectif permet une confrontation interlaboratoires en vue d'améliorer la qualité du travail de l'ensemble des participants.
L'organisme extérieur adresse les mêmes échantillons aux différents laboratoires, collecte les résultats obtenus, en fait l'étude et les transmet avec commentaires aux laboratoires participants.

Législation française

Évaluation ex-post

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation ex post
Évaluation d’une action de développement une fois celle-ci terminée.
Remarque : ce type d’évaluation peut être réalisé tout de suite après l’achèvement de l’intervention ou longtemps après. Le but est d’identifier les facteurs de succès ou d’échec, d’apprécier la durabilité des résultats et des impacts, et de tirer des conclusions qui pourront être généralisées à d’autres actions.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Évaluation formative

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation formative (Endoformative)
Évaluation visant à améliorer les performances, le plus souvent effectuée au cours de la phase de mise en œuvre d’un projet ou d’un programme.
Remarque : les évaluations formatives peuvent également être menées pour d’autres raisons telles que la vérification de la conformité et du respect des obligations légales ou comme partie d’une évaluation plus large.
Terme connexe : évaluation de processus.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
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Educnet - Enseigner avec les technologies de l'information et de la communication Glossaire
Évaluation formative
Elle se pratique au cours des apprentissages et elle a pour but de renseigner l'apprenant le plus complètement et le plus précisément possible sur la distance qui le sépare de l'objectif à atteindre et sur les difficultés qu'il rencontre.

Législation française

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IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Évaluation formative
Elle se pratique au cours des apprentissages et elle a pour but de renseigner l'apprenant, le plus complètement et le plus précisément possible, sur la distance qui le sépare de l'objectif et sur les difficultés qu'il rencontre.
L'évaluation formative est un instrument qui apporte, à l'intérieur du système de formation, les informations qui permettent d'adapter les activités d'apprentissage au besoin de l'apprenant et d'apporter ponctuellement le complément d'information jugé nécessaire à partir des résultats obtenus par l'apprenant à l'évaluation.

Législation française

évaluation formelle

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Glossaire des termes pertinents relatifs aux compétences essentielles en santé publique
Évaluation formelle :
Méthode formelle d’évaluation d’un système ou d’un processus comportant souvent des aspects qualitatifs et quantitatifs.

Législation canadienne

évaluation indépendante

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation indépendante
Évaluation d’une action de développement conduite par des services ou des personnes non liés aux responsables de la conception et de la mise en œuvre de l’action de développement.
Remarque : la crédibilité d’une évaluation dépend en partie de l’indépendance avec laquelle elle a été conduite. L’indépendance implique une liberté par rapport aux influences politiques et aux pressions des organisations. Elle est caractérisée par l’accès libre et complet à l’information et par une autonomie totale pour mener des investigations et en rendre compte.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

évaluation initiale

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
évaluation initiale  :
première évaluation d’un organisme candidat à l’accréditation.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

Évaluation interne

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation interne
évaluation conduite par un service et/ou des personnes qui dépendent des responsables de l'action de développement chez le bailleur de fonds, chez ses partenaires ou au sein des organisations chargées de la mise en oeuvre.
Terme connexe : auto-évaluation.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

évaluation par les pairs

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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
16) "évaluation par les pairs"
processus d'évaluation d'un organisme national d'accréditation par d'autres organismes nationaux d'accréditation effectué conformément aux exigences du présent règlement et, le cas échéant, d'autres spécifications techniques sectorielles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Évaluation participative

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation participative
Méthode d’évaluation selon laquelle les représentants des agences d’aide et des autres parties prenantes (y compris les bénéficiaires) collaborent pour concevoir et conduire une évaluation et en tirer les conclusions.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Évaluation-pays

voir évaluation de programme national

évaluation pédagogique

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IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Évaluation pédagogique
L'évaluation pédagogique a pour objet de :
  • donner des informations aux formateurs pour améliorer l'enseignement dispensé ;
  • donner des informations aux tuteurs pour leur permettre de prendre les décisions relatives à l'apprentissage de chaque apprenant ;
  • guider l'apprenant dans sa progression ;
  • certifier, éventuellement, les compétences acquises par l'apprenant ;
  • contrôler les effets de l'enseignement afin de corriger les éventuels dysfonctionnements.

Législation française

Évaluation préalable

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Substances chimiques au Canada Glossaire
Évaluation préalable
Une évaluation préalable détermine les dommages ou les dangers potentiels qu'une substances chimiques peut causer pour la santé humaine ou l'environnement. La complexité des évaluations préalables peut varier selon le cas.

Législation canadienne

Evaluation qualitative des risques

SmallUK-i.png Risk Assessment Qualitative Risk Assessment

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PRINCIPES ET DIRECTIVES RÉGISSANT LA CONDUITE DE L’ÉVALUATION DES RISQUES MICROBIOLOGIQUES - CAC/GL 30 - 1999 (2. DÉFINITIONS)
Les définitions visent à faciliter la compréhension de certains termes ou phrases utilisés dans le présent document.
Les définitions relatives aux agents microbiologiques, chimiques ou physiques, à la gestion des risques et à la communication sur les risques, ont été provisoirement adoptées par la Commission du Codex Alimentarius, à sa 22ème session. La CCA les a proposées sur une base provisoire car elles seront sujettes à modification, à la lumière des progrès enregistrés par la science de l'analyse des risques et à la suite des efforts interdisciplinaires visant à harmoniser les définitions.
Evaluation qualitative des risques
  • - Evaluation des risques basée sur des données qui, tout en constituant une

base inadéquate pour des estimations numériques de risques, permet toutefois, lorsqu’elle est déterminée par une expertise antérieure et l’identification des incertitudes concomitantes, le classement des risques ou leur

répartition en diverses catégories descriptives des risques.

Codex Alimentarius
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22 MAI 2005. - Terminologie en matière d’analyse des dangers et des risques selon le codex alimentarius (AFSCA) (Glossaire explicatif, terminologie de base)
Terminologie de base
Evaluation qualitative des risques (Kwalitatieve risicoëvaluatie – Qualitative risk assessment) :
une évaluation des risques basée sur des données constituant une base inadéquate pour des estimations numériques des risques, mais qui permettent néanmoins d’opérer une classification des risques ou un classement en catégories descriptives, moyennant l’interprétation préalable des risques par des experts et l’identification des incertitudes les concernant.

Législation belge

Évaluation quantitative des risques

SmallUK-i.png Quantitative Risk Assessment

CODEX-i.png
Principes et directives régissant la conduite de l'évaluation des risques microbiologiques - CAC/GL 30 - 1999 (2. DÉFINITIONS)
Les définitions visent à faciliter la compréhension de certains termes ou phrases utilisés dans le présent document.
Les définitions relatives aux agents microbiologiques, chimiques ou physiques, à la gestion des risques et à la communication sur les risques, ont été provisoirement adoptées par la Commission du Codex Alimentarius, à sa 22ème session. La CCA les a proposées sur une base provisoire car elles seront sujettes à modification, à la lumière des progrès enregistrés par la science de l'analyse des risques et à la suite des efforts interdisciplinaires visant à harmoniser les définitions.
Evaluation quantitative des risques
Evaluation des risques exprimée numériquement et indication des incertitudes concomitantes (selon la définition de la Consultation d’experts de 1995 sur l’analyse des risques).

Codex Alimentarius
Be-i.png
22 MAI 2005. - Terminologie en matière d’analyse des dangers et des risques selon le codex alimentarius (AFSCA) (Glossaire explicatif, terminologie de base)
Terminologie de base
Evaluation quantitative des risques (Kwantitatieve risicoëvaluatie – Quantitative risk assessment) :
une évaluation des risques attribuant une valeur numérique aux risques et à l’incertitude qui les accompagnent.

Législation belge

Évaluation récapitulative

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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES RELATIFS À L'ÉVALUATION ET LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
Évaluation récapitulative
Étude conduite en fin d’action (ou à la fin d’une étape de cette action) pour déterminer dans quelle mesure les réalisations escomptées ont été atteintes. L’évaluation récapitulative vise à fournir des informations sur la validité du programme.
Terme connexe : évaluation d’impact.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

évaluation sanitaire

Références utiles



évaluation scientifique

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Environnement Canada (GLOSSAIRE)
'Évaluation scientifique :
Évaluation objective des connaissances scientifiques existantes sur un enjeu ou un sujet donné, afin de transmettre les renseignements pertinents aux décideurs, au grand public et à des auditoires scientifiques, entre autres.

Législation canadienne

évaluation sommative

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Educnet - Enseigner avec les technologies de l'information et de la communication Glossaire
Évaluation sommative
Elle se pratique au terme d'un apprentissage et elle a pour but de vérifier si les objectifs en ont été atteints par tel ou tel apprenant.

Législation française

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IGPDE Le glossaire de la formation en ligne tuteurée (e-formation)
Évaluation sommative
Elle se pratique au terme d’un apprentissage et elle a pour but de vérifier si les objectifs ont été atteints par l'apprenant. Elle vise également à établir un bilan (sous forme de score) de ce que le formé a appris et à le communiquer à l'extérieur. On parle alors d'évaluation sommative qui permet la certification (évaluation certificative) et la délivrance des diplômes.

Législation française

évaluation supplémentaire

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
évaluation supplémentaire :
évaluation qui peut être déclenchée par le Cofrac, à la suite d’une modification notable des exigences d’accréditation ou à la suite d’évènements importants survenus au sein de l’OEC et nécessitant la vérification du maintien de la conformité aux exigences d’accréditation, sans attendre la prochaine évaluation de suivi périodique.
Exemples : déménagement, réorganisation importante, transfert d’accréditation, plainte ou toute autre information mettant gravement en cause le fonctionnement de l’organisme accrédité.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

évaluation sur site

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REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
évaluation sur site  :
processus mis en oeuvre par le Cofrac pour évaluer in situ la compétence d’un OEC sur la base de documents normatifs identifiés, complétés des règles d’application définies par la section concernée, pour un périmètre d’accréditation défini.
note : lorsque le terme « évaluation » est employé seul, il s’agit d’une évaluation sur site, à la différence d’une évaluation par voie documentaire.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)

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BeWa-i.png Région wallonne Glossaire
IWEPS
Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

organisme d'évaluation de la conformité (OEC)

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RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux Article 2 - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
41) «organisme d'évaluation de la conformité», un organisme en charge des activités d'évaluation de la conformité par un tiers, y compris l'étalonnage, la mise à l'essai, la certification et l'inspection;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

42) "organisme d'évaluation de la conformité",
un organisme qui a été notifié ou désigné responsable des activités d'évaluation de la conformité, y compris l'étalonnage, les essais, la certification et l'inspection;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

un organisme d'évaluation de la conformité est classé comme «organisme notifié» à la suite de la notification de son existence par un État membre;}} un organisme d'évaluation de la conformité est classé comme «organisme désigné» à la suite de sa désignation par un État membre;}}

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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(15)«organisme d’évaluation de la conformité»,
un organisme d’évaluation de la conformité tel que défini à l’article 2, point 13), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
28) «organisme d’évaluation de la conformité»
un organisme qui effectue des opérations d’évaluation de la conformité, comme l’étalonnage, les essais, la certification et l’inspection;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
22. «organisme d’évaluation de la conformité»,
un organisme qui effectue des opérations d’évaluation de la conformité, comme l’étalonnage, les essais, la certification et l’inspection;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
18. «organisme d’évaluation de la conformité»,
un organisme qui effectue des opérations d’évaluation de la conformité, comme l’étalonnage, les essais, la certification et l’inspection;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
13) "organisme d'évaluation de la conformité"
organisme qui effectue des opérations d'évaluation de la conformité, comme l'étalonnage, les essais, la certification et l'inspection;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.10 Organisme d’évaluation de la conformité (OEC)
Organisme qui fournit des services d’évaluation de la conformité et qui peut être l’objet d’une accréditation.
  • NOTE : Le terme « OEC » utilisé dans le texte s’applique à tout OEC, qu’il soit demandeur ou accrédité, sauf mention contraire.
  • Dans le présent document, le terme « OEC » désigne un laboratoire.

Législation canadienne
FrCOFRAC-i.png
REGLEMENT D’ACCREDITATION, SH REF 05, Révision 01 – Juin 2010 Annexe 1 : définitions
organisme d’évaluation de la conformité (OEC) :
laboratoire, organisme d’inspection, certificateur ou vérificateur individuel.
note : l’organisme d’évaluation de la conformité est ici le LBM.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) [External credit assessment institution (ECAI)]:
source d’évaluation de la qualité du crédit retenue dans le cadre du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF). Elle recouvre les organismes dont les évaluations du crédit peuvent être utilisées par les établissements de crédit pour déterminer les pondérations applicables aux expositions conformément à la directive de l’UE concernant les exigences de fonds propres. Ces organismes sont soumis à une procédure officielle de reconnaissance et de validation par les autorités de supervision nationales.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

procédure d'évaluation de la conformité

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Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD
Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent accord, les termes indiqués dans la sixième édition du Guide ISO/CEI 2: 1991 - Termes généraux et leurs définitions concernant la normalisation et les activités connexes, auront le même sens que celui qui leur est donné dans les définitions dudit guide, compte tenu du fait que les services sont exclus du champ du présent accord.
Les définitions suivantes s'appliquent toutefois aux fins du présent accord:
3. Procédures d'évaluation de la conformité
Toute procédure utilisée, directement ou indirectement, pour déterminer que les prescriptions pertinentes des règlements techniques ou des normes sont respectées.
  • Note explicative:
Les procédures d'évaluation de la conformité comprennent, entre autres, les procédures d'échantillonnage, d'essai et d'inspection; les procédures d'évaluation, de vérification et d'assurance de la conformité; les procédures d'enregistrement, d'accréditation et d'homologation; et leurs combinaisons.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (Journal officiel n° L 162 du 03/07/2000 p. 0001 - 0078) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) "procédures d'évaluation de la conformité"
les procédures fixées dans les annexes V à VIII, fondées sur la décision 93/465/CEE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

procédure d'évaluation des risques

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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés Glossaire
Aux fins d’application de la politique, les mots et expressions suivants ont été définis pour faciliter la compréhension.
« Procédure d'évaluation des risques » :
Procédure standardisée permettant d'évaluer les risques spécifiques que constitue un terrain et tenant compte du risque toxicologique, du risque écotoxicologique et de l'impact du terrain sur les eaux souterraines.

Législation canadienne

responsable d'évaluation

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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.15 Responsable d’évaluation
Évaluateur ayant la responsabilité globale d'activités d’évaluation spécifiées.

Législation canadienne

système interne d’évaluation du crédit des BCN (ICAS)

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) (ANNEXE 2 GLOSSAIRE)
Système interne d’évaluation du crédit des BCN (ICAS) [In-house credit assessment system (ICAS)]:
source d’évaluation de la qualité du crédit retenue dans le cadre du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF). Elle est actuellement constituée des quatre systèmes d’évaluation du crédit en fonctionnement à la Banque fédérale d’Allemagne, à la Banque d’Espagne, à la Banque de France et à la Banque nationale d’Autriche.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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