Œuvre

Œuvre - Substantif féminin singulier - {{{3}}}

Etymologie, Ortolang

Union européenne

Termium plus, Canada

La Documentation Française

Codex Alimentarius

Oeuvre de l'esprit

Code de la Propriété Intellectuelle, Partie législative, Première partie : La propriété littéraire et artistique Livre Ier : Le droit d'auteur, Titre Ier : Objet du droit d'auteur

		Article L112-2 Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; 3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ; 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ; 7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; 8° Les œuvres graphiques et typographiques ; 9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ; 10° Les œuvres des arts appliqués ; 11° Les illustrations, les cartes géographiques ; 12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ; 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ; 14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.
		Législation française

œuvre en devenir -

Vocabulaire du patrimoine et de la création contemporaine (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX0609521K - JORF n°215 du 16 septembre 2006 page 13666, texte n° 93 I. - Termes et définitions

		oeuvre en devenir Domaine : Arts. Définition : Production artistique dont le public peut suivre l'évolution aux différentes étapes de sa création. Équivalent étranger : work in progress.
		Législation française

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Bois d'œuvre

Ressources naturelles Canada Insectes et maladies des forêts du Canada, Lexique

		Bois d'œuvre Bois transformé en scierie par l’homme.
		Législation canadienne

Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire

		bois d’œuvre bois destiné au sciage, au tranchage, au déroulage ou à la fabrication de merrains ou des bois sous rails.
		Législation française

Direction Départementale des Territoires de la Drôme Glossaire des termes techniques forestiers employés

		Bois d'œuvre Bois débité à des dimensions (et formes) convenant pour la fabrication d’éléments de construction (charpente), meuble, emballage, aménagements. Le bois d’œuvre est couramment utilisé en sciage, déroulage ou tranchage. Généralement, les arbres utilisés doivent être assez gros (diamètre à 1,30 mètre supérieur à 30-35 cm).
		Législation française

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations

		CNOUS Centre national des œuvres universitaires et scolaires
		Législation française

Déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre / DMMO

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre / DMMO La déclaration mensuelle des mouvements de main d'œuvre (DMMO) est une formalité administrative que doivent accomplir les établissements d'au moins cinquante salariés des secteurs privé et public. Elle porte sur nombre de personnes salariées en début et fin de mois. Pour chaque mouvement d'entrée ou de sortie au cours du mois, il y est demandé des informations sur les personnes (sexe, âge, etc.), les caractéristiques professionnelles et celles liées au mouvement (nature de l'entrée, motif de sortie du salarié...). Ces déclarations permettent de suivre à un rythme mensuel, trimestriel et annuel les mouvements de main-d'œuvre générés par les recrutements et les départs de ces établissements en France métropolitaine. En outre, des analyses annuelles spécifiques permettent de mieux appréhender ces phénomènes de mobilité de main-d'œuvre.
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Groupe de mise en oeuvre du système canadien d’inspection des aliments (GCMOSCIA)

Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire

		GCMOSCIA Groupe de mise en oeuvre du système canadien d’inspection des aliments
		Législation canadienne

Maîtrise d’œuvre (MOE)

Schéma directeur des espaces numériques de travail Glossaire Version 1.0

		Maîtrise d’œuvre Le maître d'œuvre (ou maîtrise d'œuvre, notée MOE) est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat. La maîtrise d'œuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage. Le maître d'œuvre a ainsi la responsabilité dans le cadre de sa mission de désigner une personne physique chargée du bon déroulement du projet (on parle généralement de maîtrise du projet), il s'agit du chef de projet.
		Législation française

Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire

		MOE Maîtrise d'oeuvre.
		Législation française

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)

Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire

		MOUS Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale Il s'agit d'une équipe pluridisciplinaire (action sociale, logement) qui vise à développer l'accès au logement des plus défavorisés. Elle assure l'interface entre les structures ayant à connaître les problèmes des personnes défavorisées face au logement et les offreurs potentiels du logements. Elle est prévue sur une période de 1 à 3 ans.
		Législation française

Comité Interministériel des Villes Glossaire

		MOUS MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale désigne une démarche associant des équipes pluridisciplinaires (action sociale et logement) dont l’objectif est de promouvoir le relogement de personnes défavorisées. Plus généralement, le terme de MOUS est également utilisé pour désigner l’équipe de pilotage technique des contrats urbains de cohésion sociale.
		Législation française

Organe subsidiaire de mise en oeuvre (SBI)

Glossaire des sigles et des termes propres à l'évolution climatique

		Pour un non initié, les négociations intergouvernementales peuvent se révéler frustrantes et difficiles à suivre. Ce glossaire des sigles et des termes propres à l'évolution climatique est susceptible de remédier à cet inconvénient. I) Les protagonistes Organe subsidiaire de mise en oeuvre (SBI) Il formule des recommandations sur les questions de mise en oeuvre et de politique climatique pour la CP et, sur demande, pour les autres organes de la Convention.
		UNFCCC – Climate Change secretariat

Références utiles Subsidiary Body for Implementation (SBI)

Organisme mettant en œuvre un instrument financier

RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas TITRE I - OBJECTIFS ET RÈGLES GÉNÉRALES RÉGISSANT LE SOUTIEN - CHAPITRE I Objet, définitions et règles générales

		Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: 22) «organisme mettant en œuvre un instrument financier», un organisme, de droit public ou privé, accomplissant les tâches d’un fonds à participation ou d’un fonds spécifique;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Procédure de mise en œuvre

DIRECTIVE (UE) 2019/1 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS, Article 2 Définitions

		1. Aux fins de la présente directive, on entend par: 9) «procédure de mise en œuvre» la procédure devant une autorité de concurrence pour l'application de l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, jusqu'à ce que cette autorité de concurrence ait clos cette procédure en prenant une décision en vertu de l'article 10, 12 ou 13 de la présente directive, dans le cas d'une autorité nationale de concurrence, ou en prenant une décision en vertu de l'article 7, 9 ou 10 du règlement (CE) no 1/2003, dans le cas de la Commission, ou aussi longtemps que l'autorité de concurrence n'a pas conclu qu'il n'y a plus lieu qu'elle agisse;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Surface hors œuvre nette (SHON)

Direction Départementale de l'Equipement de la Manche Glossaire

		Surface hors œuvre nette (SHON) Surface brute après déduction des combles et sous-sols non aménageables < 1.80m, des balcons, surfaces non closes, espaces de stationnement.
		Législation française