Émetteur

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Émetteur, subst. masc.

UE.png
Union européenne
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Termium plus, Canada
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Codex Alimentarius

Dernière modification : Hubert - 21/06/2021 (185718)

Émetteur

SmallUK.png émetteur->issuer

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Orientation de la Banque centrale européenne du 31 août 2006 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2006/12) - Journal officiel n° L 352 du 13/12/2006 p. 0001 - 0090) ANNEXE 2 GLOSSAIRE
Émetteur (Issuer):
entité soumise à une obligation représentée par un titre ou un autre instrument financier.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Règlement (CE) n° 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Journal officiel n° L 186 du 07/07/2006 p. 0046 - 0050) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente Convention, il est entendu que:
1. Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 549/2004 s’appliquent.
2. Outre les définitions visées au paragraphe 1, les définitions suivantes s’appliquent:
11) "émetteur",
une personne ou un organisme soumettant à l’IFPS des plans de vol et tous les messages d’actualisation associés, c’est-à-dire les pilotes, les exploitants et les agents agissant pour leur compte, et les unités ATS;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Fr.png
Agence nationale des services à la personne Glossaire
Emetteur
Structure habilitée par l’Etat à fabriquer et distribuer des CESU préfinancés.

Législation française

Émetteur assujetti

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Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises (schedule / annexe a) PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Interprétation
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
«Commission», «directeur», «émetteur assujetti», «fait important» et «présentation inexacte des faits»
S’entendent au sens de la Loi sur les valeurs mobilières. («Commission», «Director», «reporting issuer», «material fact», «misrepresentation»)

Législation canadienne

Émetteur-récepteur asynchrone

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2006/968/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2006) 6522 (Journal officiel n° L 401 du 30/12/2006 p. 0041 - 0045)] Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
g) "émetteur-récepteur asynchrone",
un émetteur-récepteur qui ne satisfait pas au point 6 de la norme ISO 11785 et ne peut pas détecter la présence d'autres émetteurs-récepteurs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

Émetteur-récepteur synchrone

UE.png
2006/968/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2006) 6522 (Journal officiel n° L 401 du 30/12/2006 p. 0041 - 0045)] Définitions
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par:
f) "émetteur-récepteur synchrone",
un émetteur-récepteur qui est totalement conforme à la norme ISO 11785 et peut détecter la présence d'autres émetteurs-récepteurs;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne