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Glossaire des droits de la personne
Article 15
Il s'agit de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit certains droits à l'égalité. L'article 15 stipule :
  • 15(1) La loi ne fait acception de personnes et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.
  • 15(2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.
La liste des motifs illicites de discrimination n'est pas exhaustive, contrairement aux listes prévues dans les lois sur les droits de la personne. Les tribunaux sont donc libres de reconnaître des motifs autres que ceux stipulés à l'article 15. Tout comme le reste de la Charte, l'article 15 ne s'applique pas au secteur privé.

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