1982

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1982 -

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Etymologie, Ortolang
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius

Convention de 1982

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Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 portant publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006 (NOR: MAEJ1319562D) Annexe : ACCORD RELATIF AUX PÊCHES DANS LE SUD DE L'OCÉAN INDIEN - Article 1er, Définitions
Aux fins du présent Accord :
(a) On entend par « Convention de 1982 »
la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ;

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