Aéronef

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Aéronef, subst. masc.

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Aéronef

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RÈGLEMENT (CE) No 1167/2008 DU CONSEIL du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ANNEXE I Liste visée à l’article 3 du règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil, LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
Les définitions des termes entre "apostrophes simples" sont données dans une note technique se rapportant au bien en question. Les définitions des termes entre "apostrophes doubles" sont les suivantes.
NB: Les références aux catégories sont indiquées entre parenthèses après le terme défini.
"Aéronef" (1, 7 et 9)
véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure rotative (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante.
NB: Voir également "aéronef civil".

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°394/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n°1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (Journal officiel n° L 074 du 13/03/2006 p. 0001 - 0227) ANNEXE I LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Aéronef" :
véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure rotative (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Journal officiel n° L 104 du 03/04/1998 p. 0002 - 0021) Article 1 Définitions
Aux fins de la présente convention:
n) On entend par «navires ou aéronefs»:
les embarcations de mer ou les appareils aériens de quelque type que ce soit, leurs parties et leurs autres équipements. Cette expression vise les appareils sur coussin d'air, les appareils flottants automoteurs ou non, ainsi que d'autres structures artificielles se trouvant dans la zone maritime, de même que leur équipement, mais ne vise pas les installations et les pipelines offshore.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML8, 10 et 14 « Aéronef »
Véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure rotative (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante.

Législation française

  1. Note 1. Les définitions sont d'application dans l'ensemble de la liste. Les références sont purement indicatives et n'ont pas d'incidence sur l'application universelle des termes définis dans l'ensemble de la liste.
  2. Note 2. Les mots et les termes figurant dans la présente liste de définitions prennent le sens qui y est indiqué uniquement quand ils sont placés « entre guillemets ». Les mots et termes placés « entre apostrophes » sont définis dans une note technique relative à l'article concerné. Dans les autres cas, les mots et termes conservent leur signification communément acceptée (dictionnaire).


Aéronef civil

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RÈGLEMENT (CE) No 1167/2008 DU CONSEIL du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ANNEXE I Liste visée à l’article 3 du règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil, LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
Les définitions des termes entre "apostrophes simples" sont données dans une note technique se rapportant au bien en question. Les définitions des termes entre "apostrophes doubles" sont les suivantes.
NB: Les références aux catégories sont indiquées entre parenthèses après le terme défini.
"Aéronef civil" (1, 7 et 9)
"aéronef" inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l’aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.
NB: Voir également "aéronef".

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°394/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n°1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (Journal officiel n° L 074 du 13/03/2006 p. 0001 - 0227) ANNEXE I LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE, DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
"Aéronef civil" :
"aéronef" inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l'aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert - NOR: DEFD1410770A A N N E X E : LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE - PREMIÈRE PARTIE - DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste.
ML4 et 10 « Aéronef civil »
« Aéronef » inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l'aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.

Législation française

  1. Note 1. Les définitions sont d'application dans l'ensemble de la liste. Les références sont purement indicatives et n'ont pas d'incidence sur l'application universelle des termes définis dans l'ensemble de la liste.
  2. Note 2. Les mots et les termes figurant dans la présente liste de définitions prennent le sens qui y est indiqué uniquement quand ils sont placés « entre guillemets ». Les mots et termes placés « entre apostrophes » sont définis dans une note technique relative à l'article concerné. Dans les autres cas, les mots et termes conservent leur signification communément acceptée (dictionnaire).


Aéronef à motorisation complexe

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RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
j) «aéronefs à motorisation complexe»,
  • ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg, ou
  • certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf, ou
  • certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou
  • équipé d'un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plus d'un turbopropulseur, ou
  • pour une masse maximale au décollage supérieure à 3 175 kg, ou
  • pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à neuf, ou
  • pour une exploitation par un équipage de conduite minimal d'au moins deux pilotes, ou
  • iii) un aéronef à rotors basculants;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Aéronef sans équipage à bord (UA)

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «aéronef sans équipage à bord» (UA)
tout aéronef exploité ou destiné à être exploité de manière autonome ou à être piloté à distance sans pilote à bord;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Aéronef télépiloté -

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Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent (NOR : DEVA1206042A) Art. 2. − Définitions liées aux aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Pour l’application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :
1. Aéronef télépiloté :
aéronef qui circule sans personne à bord.

Législation française


Système d'aéronef télépiloté

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Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent (NOR : DEVA1206042A) Art. 2. − Définitions liées aux aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Pour l’application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes :
2. Système d’aéronef télépiloté :
système constitué d’un aéronef télépiloté et les éléments servant à sa commande et son contrôle depuis le sol.

Législation française


Équipement de contrôle à distance d'un aéronef sans équipage à bord

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

2) «équipement de contrôle à distance d'un aéronef sans équipage à bord»
les instruments, équipements, mécanismes, appareils, dispositifs auxiliaires, logiciels ou accessoires qui sont nécessaires à l'exploitation en toute sécurité d'un UA, autres que des pièces, et ne sont pas transportés à bord de cet UA;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Exploitant de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord» (exploitant d'UAS)

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

4) «exploitant de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord» (exploitant d'UAS)
toute personne physique ou morale qui exploite ou entend exploiter un ou plusieurs UAS;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne


Système d'aéronef sans équipage à bord (UAS)

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Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord Article 3 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

3) «système d'aéronef sans équipage à bord» (UAS)
tout aéronef sans équipage à bord et l'équipement servant à le contrôler à distance;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne