Aéroport

Aéroport

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DIRECTIVE 2009/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1) «aéroport»:
tout terrain spécifiquement aménagé pour l’atter­rissage, le décollage et les manœuvres d’aéronefs, y compris les installations annexes que ces opérations peuvent impli­ quer pour les besoins du trafic et le service des aéronefs, y compris les installations nécessaires pour assister les services commerciaux de transport aérien;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 204 du 26/07/2006 p. 0001 - 0009) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
j) "aéroport":
tout terrain spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manœuvres d'aéronefs, y compris les installations annexes que ces opérations peuvent comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs, y compris les installations nécessaires pour assister les services commerciaux de transport aérien;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Journal officiel n° L 355 du 30/12/2002 p. 0001 - 0022) - Déclaration interinstitutionnelle (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) "aéroport",
toute zone d'un État membre ouverte aux opérations commerciales de transport aérien.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

aéroport douanier

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Le lexique douanier
Aéroport douanier
Aéroport ouvert, par l'autorité technique compétente, à la circulation aérienne publique et au trafic aérien international, où fonctionne un bureau de douane ou une antenne, installée de façon permanente ou de façon intermittente ("à la demande").

Législation française

coordinateur d'aéroport

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RÈGLEMENT (UE) No 691/2010 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (CE) no 549/2004 s’appliquent.
De plus, on entend par:
l) «coordonnateur d’aéroport»,
la fonction instaurée dans les aéroports coordonnés en application du règlement (CEE) no 95/93;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

fourniture destinée aux aéroports

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RÈGLEMENT (UE) n° 185/2010 DE LA COMMISSION du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ANNEXE
9. FOURNITURES DESTINÉES AUX AÉROPORTS
9.0. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.0.2. Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) «fournitures destinées aux aéroports»,
tous les objets destinés à être vendus, utilisés ou mis à disposition dans les zones de sûreté à accès réglementé des aéroports;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) N o 272/2009 DE LA COMMISSION du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1. «fournitures destinées aux aéroports»,
tous les objets destinés à être vendus, utilisés ou mis à disposition dans les zones de sûreté à accès réglementé des aéroports;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

fournisseur connu de fournitures destinées aux aéroports

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RÈGLEMENT (UE) n° 185/2010 DE LA COMMISSION du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ANNEXE
9. FOURNITURES DESTINÉES AUX AÉROPORTS
9.0. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.0.2. Aux fins du présent chapitre, on entend par:
b) «fournisseur connu de fournitures destinées aux aéroports»,
un fournisseur dont les procédures se conforment aux règles de sûreté communes et à des normes suffisantes pour permettre la livraison des fournitures destinées aux aéroports dans les zones de sûreté à accès réglementé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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RÈGLEMENT (CE) N o 272/2009 DE LA COMMISSION du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
5. «fournisseur connu de fournitures destinées aux aéroports»,
un fournisseur dont les procédures se conforment aux règles et aux normes de sûreté communes autorisant la livraison des fournitures destinées aux aéroports dans les zones de sûreté à accès réglementé.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne