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Agence de Biomédecine (ABM)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
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Agence de Biomédecine

Législation française

analyse de biologie médicale (ABM)

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Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale - NOR: MESP9923609A (JORF n°287 du 11 décembre 1999 page 18441, texte n° 4 2. Définition des termes
2.1. Analyses de biologie médicale :
Selon les termes de l'article L. 753, deuxième alinéa, du code de la santé publique (livre VII) (modifié par la loi no 95-116 du 4 février 1995, art. 29) : « Les analyses de biologie médicale sont les examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font apparaître toute autre modification de l'état physiologique, à l'exclusion des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques exécutés par les médecins spécialistes de cette discipline. »

Législation française

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EXIGENCES SPECIFIQUES ET RECOMMANDATIONS D'ACCREDITATION EN PLOMBEMIE, Document SH Ref 20, Révision 00 – Juin 2010 2 TERMINOLOGIE ET REFERENCES, 2.1 Définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions ci-après s'appliquent. Ces définitions sont issues de normes internationales se rapportant à l'accréditation ou de documents du Cofrac.
Analyses de Biologie Médicale (d'après NF EN ISO 15189) :
Analyses biologiques, microbiologiques, immunologiques, biochimiques, pharmacologiques, toxicologiques, immunohématologiques, hématologiques, biophysiques, cytologiques, anatomo-pathologiques ou d'autres analyses à partir de spécimens d'origine humaine pour apporter des informations utiles au diagnostic, à la prévention ou au traitement des maladies ou à l'évaluation de l'état de santé d'êtres humains.
Note : dans le présent document, le terme "analyse" correspond à "examen" au sens du Code de la Santé Publique, comprenant les phases pré-, per- et postanalytiques.

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)