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Agence nationale des services à la personne Glossaire
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Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale chargée du recouvrement des cotisations et contributions du régime général de la Sécurité sociale et de leur répartition auprès des différentes branches.

Législation française

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Glossaire des sigles
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Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale

Législation française

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
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Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS
L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 102 Urssaf sur le territoire métropolitain et 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer (Dom). La gestion de trésorerie est le cœur de métier historique de l'Acoss. Elle gère la trésorerie commune du Régime général de la Sécurité sociale ainsi que celle d'autres partenaires. La branche du Recouvrement (Acoss et Urssaf) assure une mission de service public : * la collecte et la répartition aux attributaires des cotisations et contributions essentiellement destinées au paiement des prestations de Sécurité sociale ; * la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale.
Remarque
Elle agit de plus en plus pour le compte de tiers, tels le fonds de Solidarité vieillesse (FSV), la caisse d'Amortissement de la dette sociale (Cades), le régime chômage de l'Unédic et celui de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire des particuliers employeurs, les syndicats de transports, certains fonds de formation.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm