ACRA

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aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA)

SmallUK-i.png Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA)->Agricultural Income Disaster Assistance (AIDA)

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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) (Agricultural Income Disaster Assistance (AIDA))
Programme de soutien du revenu agricole introduit en 1998. Prévoyait une assistance en cas d’événements entraînant une baisse soudaine du revenu. Le paiement était calculé en fonction de la baisse de la marge brute par rapport à la moyenne de cette marge au cours des cinq années précédentes (une fois enlevées la meilleure et la pire de ces années), le montant ne pouvant excéder 70 p. 100 de cette moyenne. Financé à 60 p. 100 par le gouvernement fédéral et à 40 p. 100 par les provinces. Remplacé en 2000 par le Programme canadien du revenu agricole.

Législation canadienne