ADPIC

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ADPIC -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius
UNITAR.png
Glossaire à l’usage des délégués à l’ONU, Ronald A. Walker, Brook Boyer, Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, Diplomatie Multilaterale et Gestion des Affaires Internationales
ADPIC
(OMC) Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1995).

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)

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OMC.png
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Propriété intellectuelle
ADPIC
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
BF.png
Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
ADPIC
Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce. L'accord de l'OMC sur les ADPIC prévoit que tous les membres de l'OMC sont tenus de respecter un ensemble de normes minimales de protection des droits de propriété intellectuelle. Il fixe des règles minima de protection de la propriété intellectuelle au sein des Etats membres de l'OMC et veille à ce que les Etats donnent aux détenteurs de droits accès aux procédures judiciaires et/ou administratives destinées à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle. L'accord se charge aussi de leur mise en œuvre.

Législation burkinabaise