AEBS

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

AEBS

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Type de véhicule en ce qui concerne son système avancé de freinage d’urgence (AEBS)

UE.png
RÈGLEMENT (UE) N o 347/2012 DE LA COMMISSION du 16 avril 2012 portant application du règlement (CE) n o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d’urgence Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans la directive 2007/46/CEE et dans le règlement (CE) n o 661/2009 s’appliquent.
En outre, on entend par:
1) «type de véhicule en ce qui concerne son système avancé de freinage d’urgence (AEBS)»,
une catégorie de véhicules qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels tels que, notamment:
  • a) la raison sociale ou la marque du constructeur;
  • b) les caractéristiques du véhicule qui ont une influence importante sur les performances de l’AEBS;
  • c) le type et la conception de l’AEBS;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne