APE

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

APE -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

Accords de partenariat économique (APE) -

UNITAR.png
Glossaire à l’usage des délégués à l’ONU, Ronald A. Walker, Brook Boyer, Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, Diplomatie Multilaterale et Gestion des Affaires Internationales
APE (UE/ACP)
Accords de partenariat économique. D’ici à 2008, les APE remplaceront les Accords de Lomé et l’Accord de Cotonou régissant les relations commerciales entre les pays ACP et l’UE.

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)

::

BF.png
Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
APE
Accords de partenariat économique : les ACP et l'Union européenne se sont engagés à conclure des accords d'intégration économique – nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC, retrait progressif des obstacles au commerce mutuels et renforcement de la coopération dans tous les domaines liés au commerce. À cette fin, les accords de partenariat économique seront négociés avec les régions ACP engagées dans un processus d'intégration économique régionale. Les accords de partenariat économique devraient consolider les initiatives d'intégration régionale des ACP. Ils ont aussi pour but de fournir un cadre ouvert, transparent et prévisible permettant la libre circulation des biens et des services, ce qui aura pour effet d'accroître la compétitivité des ACP et de faciliter, en définitive, la transition vers leur pleine participation à une économie mondiale en voie de libéralisation, en complément des initiatives prises dans un cadre multilatéral. Les négociations officielles ont débuté en septembre 2002 et les APE entreront en vigueur le 1er janvier 2008 au plus tard. Le système de préférences commerciales non réciproques de Lomé IV continuera de s'appliquer dans l'intervalle (2000-2007).

Législation burkinabaise
Fr.png
La société et l’économie à l’aune de la révolution numérique, Enjeux et perspectives des prochaines décennies (2015-2025), Rapport de la Commission Économie numérique présidée par Alain Bravo, Mai 2009 6. Glossaire
APE
Accords de Partenariat Économique

Législation française

Activité Principale Exercée (APE) -

Fr.png
Site de l'INSEE Site de l'INSEE
APE
Activité principale Exercée
Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 1). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements

Législation française

Fr.png
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
APE
Activité principale exercée

Législation française

FrINSEE.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Activité principale exercée / APE
L'activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm

Agent pour la Promotion de l'Emploi (APE) -

Be.png
BeFWB.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
APE
Agent pour la Promotion de l'Emploi (Ex-ACS - réforme Arena en Région wallonne)

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles

Aire de production d'énergie

Fr.png
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.

Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.

Aire de Production d’Energie (APE) :
Zone spécifique délimitée, située à l’air libre à l’extérieur d’un bâtiment ou en terrasse sur laquelle sont installés des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux.

Législation française

Code APE

FrINSEE.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Code APE
Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.
Remarque
Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm