ATD

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ATD

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Union européenne
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Termium plus, Canada
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La Documentation Française

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Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Dernière modification : RiskManager - 18/03/2021 (82783)

Accord à taux différé (ATD) -

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
accord à taux différé
Abréviation : ATD.
Domaine : Économie et finances/Banque-Marchés.
Définition : Contrat par lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base du taux de marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.
Équivalent étranger : delayed rate settlement (DRS).
(Source : arrêté du 7 juillet 1994)

Législation française

Avis à Tiers Détenteur (ATD)

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Avis à Tiers Détenteur (ATD)
sorte de saisie attribution qui permet au comptable public, sur simple demande, d’obliger un tiers à lui verser, sous peine de devenir personnellement débiteur, sur les fonds dont il est dépositaire, détenteur ou débiteur à l’égard d’un redevable, les impôts assortis du privilège du trésor dus par ce dernier. Il est très souvent employé à l’égard, des employeurs ou des locataires des contribuables, ou de la banque où ils possèdent un compte.

Gouvernement du Benin
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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
Avis à tiers détenteur (ATD)
C’est un acte par lequel, le comptable public ou le receveur demande à un ou des tiers débiteurs ou dépositaire de deniers appartenant à un contribuable, de verser dans ses caisses, les sommes qu’il détient à concurrence du montant de la dette fiscale de ce contribuable.

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire