Abandon

Abandon

abandon d'un brevet

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Coffre à outils sur la PI Glossaire
Abandon (brevets)
Une demande de brevet en instance peut devenir abandonnée pour diverses raisons. Par exemple, si le demandeur omet de répondre de bonne foi à une demande de l'examinateur dans le délai prescrit, s'il omet de compléter sa demande dans les trois mois suivant l'avis lui demandant de la compléter, s'il omet de payer les taxes de maintien en état dans le délai, s'il omet de présenter la requête d'examen et de payer la taxe réglementaire dans un délai de cinq ans ou de sept ans, selon le cas, à compter du dépôt de la demande, et autres.

Législation canadienne

abandon d'un colis

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Glossaire des termes postaux et techniques Glossaire
Abandon (m) d’un colis c‐m
Renonciation, par l’expéditeur, à un colis qui n’a pu être livré au destinataire.

Législation belge

abandon d'un dessin industriel

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Coffre à outils sur la PI Glossaire
Abandon (dessins industriels)
Si une réponse au rapport de l'examinateur n'est pas reçue dans le délai prescrit, la demande est considérée comme abandonnée.

Législation canadienne

abandon d'une marque de commerce

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Coffre à outils sur la PI Glossaire
Abandon (marques de commerce)
Une demande d'enregistrement de marque de commerce peut être considérée comme abandonnée si le requérant ne prend pas les mesures nécessaires pour mener la procédure à terme.

Législation canadienne

abandon de l'E/MGF

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LA DYNAMIQUE DU CHANGEMENT SOCIAL VERS L’ABANDON DE L’EXCISION/MUTILATION GÉNITALE FÉMININE DANS CINQ PAYS AFRICAINS GLOSSAIRE
abandon de l’E/MGF
Désigne une situation dans laquelle les communautés décident collectivement et de façon coordonnée de mettre fin à la pratique de l’excision/mutilation génitale féminine (E/MGF).

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)