Abattage

Abattage

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Sécurité et santé dans les travaux forestiers Glossaire des termes techniques
Abattage (felling)
Action de couper un arbre sur pied. Comparer avec bûcheronnage.

Organisation Internationale du Travail
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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Abattage
désigne tout procédé qui cause la mort d’un animal par saignée.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Abattage
désigne les opérations de sacrifice et de saignée des poissons.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort - Journal officiel n° L 303 du 18/11/2009 p. 0001 - 0030 Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
j) "abattage",
la mise à mort d’animaux destinés à la consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (Journal officiel n° L 010 du 14/01/2006 p. 0016 - 0065) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive:
23) "abattage":
toute action provoquant la mort d'un mammifère ou de volailles par saignée à des fins de consommation humaine;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Journal officiel n° L 192 du 20/07/2002 p. 0027 - 0046) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
q) "abattage":
l'abattage de porcs au sens de l'article 2, paragraphe 7, de la directive 93/119/CEE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort (Journal officiel n° L 340 du 31/12/1993 p. 0021 - 0034) Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:
7) «abattage»:
le fait de mettre à mort un animal par saignée;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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European Convention for the Protection of Animals for Slaughter - Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (Journal officiel n° L 137 du 02/06/1988 p. 0027 - 0038) Article 1
2. Au sens de la présente convention, on entend par:
abattage:
le fait de mettre à mort un animal après immobilisation, étourdissement et saignée sauf exceptions prévues au chapitre III de la présent convention.''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Dossier pilote des tunnels génie civil, MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DIRECTION DES ROUTES Glossaire des principaux termes utilisés pour le génie civil
Abattage
Opération de désagrégation du terrain à excaver provoquant sa chute au pied de la paroi attaquée où les déblais sont repris par les engins de marinage.
Ce terme est également employé, notamment au pluriel, pour désigner certaines phases d'exécution en section divisée (abattages latéraux).

Législation française

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Office fédéral de la santé publique Glossaire
abattage
élimination inoffensive d’animaux dans le cadre d'une campagne de lutte contre une épizootie

Législation suisse

Références utiles



abattage d'urgence

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Abattage d’urgence
Abattage immédiat d’un animal pour des raisons d’hygiène de la viande, de bien-être animal, ou pour empêcher la propagation d’une maladie.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Journal officiel n° L 306 du 22/11/2003 p. 0001 - 0087) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
o) "abattage d'urgence",
l'abattage, dans des cas d'urgence, au sens de l'article 2, point 7, de la directive 93/119/CEE, d'animaux qui, au vu des données épidémiologiques, des diagnostics cliniques ou des résultats des tests de laboratoire, ne sont pas considérés comme infectés ou contaminés par le virus aphteux, y compris l'abattage pour des motifs de bien-être animal;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

abattage hygiénique

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Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (NOR: AGRG1734200A) CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2. – Pour l’application du présent arrêté, il est entendu par :
k) Abattage hygiénique :
élimination d’un troupeau infecté en abattoir dans des conditions hygiéniques renforcées et dont les produits d’abattage sont soit détruits, soit destinés à l’alimentation animale ou humaine ;

Législation française


SmallUK-i.png abattage mécanisé->mechanized felling

abattage mécanisé

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Sécurité et santé dans les travaux forestiers Glossaire des termes techniques
Abattage mécanisé (mechanized felling)
Abattage des arbres à l'aide de machines spécialisées telles que des abatteuses-empileuses et des récolteuses.

Organisation Internationale du Travail

abattage privé

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4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. CHAPITRE I. - Définitions et champ d'application.
Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
abattage privé :
l'abattage d'un animal dont la viande est destinée aux besoins exclusifs du propriétaire et de son ménage;

Législation belge

abattage sanitaire

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La grippe aviaire et le risque d'une pandémie de grippe Glossaire
Abattage sanitaire
Action consistant à tuer et à éliminer des animaux dans le cadre d’une campagne de lutte contre une épizootie
L’abattage sanitaire des animaux infectés reste le meilleur moyen de maîtriser et d’éradiquer la maladie.

Organisation des Nations Unies (ONU)
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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Abattage sanitaire
désigne l'opération effectuée sous l'autorité de l'Autorité vétérinaire dès confirmation d'une maladie, consistant à sacrifier tous les animaux malades et contaminés du troupeau et, si nécessaire, tous ceux qui, dans d'autres troupeaux, ont pu être exposés au contage soit directement soit par l'intermédiaire de tout moyen susceptible d'en assurer la transmission. Tous les animaux sensibles, vaccinés ou non, doivent être abattus, et leur carcasse détruite par incinération ou par enfouissement ou par toute autre méthode permettant d'éviter la propagation de l'infection par les carcasses ou les produits des animaux abattus.
Ces mesures doivent être accompagnées de mesures de nettoyage et de désinfection telles que définies dans le Code terrestre.
Les termes abattage sanitaire partiel doivent être employés dans les informations transmises à l'OIE chaque fois que les mesures zoosanitaires ci-dessus indiquées ne sont pas intégralement mises en œuvre, et les différences par rapport à ces mesures devront être décrites de façon détaillée.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Abattage sanitaire
désigne l'opération d'abattage des animaux aquatiques effectuée selon des procédures particulières permettant d'éviter la propagation d'agents infectieux spécifiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
Aux fins de la présente directive, on entend par abattage sanitaire
l'opération consistant à détruire, en s'entourant de toutes les garanties sanitaires nécessaires, dont la désinfection, toutes les volailles et produits atteints ou suspects de contamination.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE  : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1970 et mise à jour au 22-08-2008) Article 1. <AR 2006-01-16/46, art. 21, 004 ; En vigueur : 15-03-2006>
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
14° Abattage sanitaire
l'opération sanitaire qui consiste à détruire, en s'entourant de toutes les garanties sanitaires nécessaires, y compris la désinfection, de toutes les volailles et produits atteints ou suspects de contamination;

Législation belge
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Grippeaviaire.public.lu, le site d'information sur la grippe aviaire
Abattage sanitaire:
action consistant à tuer et à éliminer des animaux dans le cadre d’une campagne de lutte contre une épizootie

Législation luxembourgeoise

abattage sanitaire partiel

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Code sanitaire pour les animaux terrestres GLOSSAIRE

Aux fins de l'application des dispositions du Code terrestre :

Abattage sanitaire partiel
voir abattage sanitaire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Abattage sanitaire partiel
désigne l'opération de prophylaxie zoosanitaire, effectuée sous le contrôle de l'Autorité compétente dès confirmation d'une maladie, consistant à sacrifier des lots sélectionnés d'animaux aquatiques au sein d'un établissement d'aquaculture. Voir également abattage sanitaire total.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

abattage sanitaire total

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Abattage sanitaire total
désigne l'opération de prévention zoosanitaire, effectuée sous le contrôle de l'Autorité compétente dès confirmation d'une maladie, consistant à sacrifier les animaux aquatiques malades et contaminés de la population et tous ceux qui, dans d'autres populations, ont pu être exposés au contage direct ou indirect par un moyen capable d'assurer la transmission du germe causal. Tous ces animaux aquatiques, vaccinés ou non, séjournant dans un site infecté doivent être abattus et leur carcasse incinérée, ou enfouie, ou détruite par tout autre procédé permettant d'empêcher la propagation de l'infection par les carcasses ou les produits d'animaux aquatiques abattus.
Ces mesures doivent être accompagnées de mesures de nettoyage et de désinfection telles que définies dans le Code aquatique. Un vide sanitaire doit être pratiqué pendant un laps de temps approprié, déterminé par une appréciation du risque.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)

abattage sur commande

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Ferme á la fourchette - Une stratégie intégrale pour la salubrité des viande en ontario Glossaire
Abattage sur commande
Abattage d’animaux d’un producteur et fourniture de certains services de boucherie élémentaires aux fins de consommation par la famille immédiate du propriétaire de l’animal ou de vente à la ferme.

Législation canadienne
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RAPPORT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'INSPECTION DES VIANDES, EXAMEN DES RÉGIMES DE RÉGLEMENTATION ET D’INSPECTION DES VIANDES DE L’ONTARIO Glossaire


:Abattage sur commande

– Abattage d’animaux d’un producteur et fourniture de certains services de boucherie élémentaires aux fins de consommation par la famille immédiate du propriétaire de l’animal ou de vente à la ferme.

Législation canadienne

manipulation avant l’abattage

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BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE DE LA VIANDE, ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FONDATION INTERNATIONALE CARREFOUR, Rome, 2006 Lexique et abréviations
Manipulations avant l’abattage
Toutes les manipulations des animaux de leur sélection pour l’abattage sur la ferme jusqu’à leur étourdissement à l’abattoir.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

volaille d'abattage

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Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
Aux fins de la présente directive, on entend par volailles d'abattage:
les volailles conduites directement à l'abattoir pour y être abattues dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 72 heures après leur arrivée.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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12 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage. (NOTE  : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1970 et mise à jour au 22-08-2008) Article 1. <AR 2006-01-16/46, art. 21, 004 ; En vigueur : 15-03-2006>
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Volaille d'abattage
les volailles conduites directement à l'abattoir pour y être abattues dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les septante-deux heures après leur arrivée;

Législation belge