Abonné

Abonné

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Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance
Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance :
1. Parties prenantes
Abonné (ou clien)
Personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement auprès de l’opérateur du service public de l’eau ou de l’assainissement2. L’abonné est par définition desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, sur le même service, en des lieux géographiques distincts. Les abonnés peuvent être des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités pour les besoins municipaux, des entreprises (services, industries), des agriculteurs (irrigation) etc.
L’abonné perd sa qualité d’abonné lorsque le service est stoppé, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé).

Législation française

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RÈGLEMENT (CE) no 80/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
11) «abonné»,
une personne ou une entreprise, autre qu’un transporteur participant, qui utilise un SIR en vertu d’un contrat avec un vendeur de système, en vue de réserver des produits de transport aérien et connexes au nom d’un client;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

abonné domestique ou assimilé

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Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance
Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance :
1. Parties prenantes
Abonné domestique ou assimilé
Les abonnés domestiques ou assimilés sont les abonnés qui sont redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution domestique. Pour ces abonnés, les redevances sont perçues par l’organisme chargé de l’encaissement des factures émises pour la fourniture du service puis reversées à l’agence de l’eau.

Législation française


SmallUK-i.png abonné itinérant->roaming subscriber

abonné itinérant

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COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
abonné itinérant
Domaine : Télécommunications.
Définition : Abonné d'un service mobile en déplacement dans une zone de rattachement autre que celle dans laquelle a été souscrit son abonnement.
Équivalent étranger : roaming subscriber.
(Source : arrêté du 30 décembre 1988)

Législation française