Abonnement

Abonnement

UE-i.png
Union européenne
Fr-i.png
La Documentation Française

Dictionnaires d'autrefois

Wiktionaire

Wikipedia

Codex Alimentarius

Sommaire

Dernière modification : RiskManager - 22/06/2018 (83343)

Abonnement

Fr-i.png
Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance
Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance :
1. Parties prenantes
Abonnement
L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné à l’opérateur pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service3. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement autonome).

Législation française

Fr-i.png
Le cadastre. Guide des sources. Définitions
Abonnement
L’abonnement, au point de vue fiscal, est la faculté réservée soit aux administrations, soit aux redevables, de se libérer, moyennant une somme fixée à forfait, des dépenses ou des redevances éventuelles auxquels ils sont assujettis. (Dictionnaire des finances.)

Législation française