Abreuvoir

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BeWa.png 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

1° l'abreuvoir
tout dispositif placé de manière permanente dans une prairie permettant l'abreuvement du bétail tel qu'une pompe à museau ou un bac avec ou sans dispositif complémentaire, quel que soit leur mode d'alimentation ;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire

abreuver

abreuvement