Abrogation

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Union européenne
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Dernière modification : RiskManager - 8/05/2018 (79507)

Abrogation

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Le Conseil d'Etat Glossaire
Abrogation :
abolition, pour l'avenir, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.

Législation française

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Sénat de Madagascar PETIT LEXIQUE PARLEMENTAIRE
ABROGATION
Annulation d’un texte relatif ou réglementaire par un texte nouveau. L’abrogation d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté peut être « expresse », c'est-à-dire que l’auteur du texte nouveau prévoit expressément qu’il « abroge » ou « abroge et remplace » le texte ancien, ou tacite et résulter simplement de l’incompatibilité du texte ancien avec le texte nouveau.

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