Abus

Abus

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Comité de coordination des vigilance des produits de santé Glossaire des vigilances, Juillet 2007
Abus
Utilisation excessive et volontaire, permanente ou intermittente, d'une ou plusieurs substances psychoactives ou non, ayant des conséquences préjudiciables à la santé physique ou psychique.
L’abus de médicament ne contenant pas de substance psychoactive doit faire l’objet d’une déclaration auprès du centre régional de pharmacovigilance.
L’abus de substances psychoactives doit faire l’objet d’une déclaration auprès du centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance.
Références :
  • Code de la Santé Publique :
  • Pharmacovigilance : article R 5121-153
  • Pharmacodépendance : article R 5132-97
  • Bonnes pratiques de pharmacovigilance (arrêté du 28 avril 2005)

Législation française

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PHARMACODEPENDANCE Mini-glossaire
Abus
utilisation excessive et volontaire, permanente ou intermittente, d'une ou plusieurs substances psycho-actives, ayant des conséquences préjudiciables à la santé physique ou psychique (article R.5132-97).

Législation française

abus de biens sociaux

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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Abus de biens sociaux:
Infraction dont se rendent coupable les dirigeants des sociétés commerciales et civiles ainsi que les A.S.B.L. qui, avec une intention frauduleuse et à des fins personnelles, directement ou indirectement, ont fait des biens ou du crédit de la société un usage qu'ils savaient significativement préjudiciable aux intérêts patrimoniaux de celle-ci et à ceux de ses créanciers ou associés.

Législation belge

abus de confiance

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Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Abus de confiance:
Infraction réalisée soit par le détournement, soit par la dissipation au préjudice d'autrui, d'une chose (argent, marchandises, quittances, ...) préalablement remise à la condition de la rendre ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé.

Législation belge

abus de médicaments

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DIRECTIVE 2000/38/CE DE LA COMMISSION du 5 juin 2000 modifiant le chapitre V bis (Pharmacovigilance) de la Directive 75/319/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques Article 1er
Aux fins de la présente Directive, on entend par
Abus de médicaments
un usage excessif intentionnel, persistant ou sporadique, de médicaments accompagné de réactions physiques ou psychologiques nocives;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

abus sexuel

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Unicef - La voix des jeunes - L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales Glossaire
abus/sévices sexuels
violences sexuelles, y compris les attouchements et la violence verbale, infligées à un enfant pour le plaisir sexuel d'un enfant plus âgé ou plus expérimenté ou d'un adulte. Les abus sexuels se distinguent de l'exploitation sexuelle à des fins commerciales du fait qu'il n'y a pas de paiement.

United Nations International Children Emergency Fund (UNICEF)

exploitation et abus sexuels concernant des enfants

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Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels Chapitre I – Objet, principe de non-discrimination et définitions, Article 3 – Définitions
Aux fins de la présente Convention:
b l’expression «exploitation et abus sexuels concernant des enfants»
inclut les comportements visés aux articles 18 à 23 de la présente Convention;

Conseil de l'Europe (COE)