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Accès

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Portail de la Sécurité de l'Information Glossaire
Accès
Mot employé dans des expressions composées pour caractériser le moyen d'obtention des informations (par exemple mémoire à accès sélectif) ou des résultats consécutifs à un traitement (traitement en accès direct).

Législation luxembourgeoise

accès à l'activité

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RÈGLEMENT (CE) No 24/2009 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations de titrisation (BCE/2008/30) Article premier Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
910) «accès à l'activité»
toute activité, y compris les mesures préparatoires, liée à la titrisation, autre que la simple création d'une entité ne devant pas commencer son activité de titrisation dans les six mois à venir. Toute activité entreprise par la société-écran après que l'activité de titrisation devient prévisible constitue un accès à l'activité.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

accès à la justice

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Glossaire Justice et affaires intérieures Commission européenne
accès à la justice
L'une des trois priorités fixées par l'UE pour permettre aux personnes et aux entreprises d'exercer leurs droits dans un Etat membre autre que le leur. Les deux autres priorités sont la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et une convergence accrue dans le domaine du droit procédural. (Voir assistance judiciaire, règlement alternatif des litiges)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

accès à la profession

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BeWa-i.png Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Accès à la profession (pour certaines activités):
Admission à l'exercice d'une profession subordonnée au respect de conditions prévues par la loi ou des règlements.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

accès accéléré aux médicaments

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Médicaments et produits de santé - Homologation progressive Glossaire
Accès accéléré aux médicaments
Accès à certains médicaments, avant qu'ils aient fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, parce qu'ils répondent à un besoin médical urgent ou non satisfait.

Législation canadienne


SmallUK-i.png accès au marché->Market access

accès au marché

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Glossaire de la politique agricole commune
Accès au marché :
ce terme évoque la mesure dans laquelle un pays exportateur a accès aux marchés d'un pays importateur. L'accès au marché peut être soumis à des restrictions, par exemple lorsqu'un pays importateur a introduit des droits à l'importation et/ou des contingents tarifaires.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Direction Générale des Douanes - Burkina Faso Glossaire douanier
ACCES AU MARCHE
Cette expression désigne les conditions imposées par les autorités d'un Etat et devant être respectées par toute entreprise désirant pénétrer sur un marché étranger dans des circonstances non discriminatoires. Mesure dans laquelle un bien ou un service peut entrer en concurrence avec des produits locaux sur un autre marché que le sien. Réduire les obstacles à l’accès aux marchés pour les produits industriels est l'un des objectifs principaux du cycle de Doha de l'OMC, en particulier pour les produits environnementaux et pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement.

Législation burkinabaise
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Bibliothèque du Parlement, Glossaire de programmes, lois et termes agricoles, Frédéric Forge, Division des sciences et de la technologie, 30 juin 2006
Accès au marché (Market access)
Dans le cadre de négociations commerciales, désigne la quantité d’un produit qu’un pays permet d’importer en conformité avec ses contingents tarifaires.

Législation canadienne

accès au travail

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Glossaire Justice et affaires intérieures Commission européenne
accès au travail
Une proposition de la Commission de 2001 vise à améliorer l'accès au travail des ressortissants de pays tiers vivant dans l'UE en rendant les procédures plus transparentes et plus uniformes et en garantissant certains droits à ces personnes. (Voir immigration)

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

accès aux informations

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Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:

23) par «accès aux informations»,
on entend la disponibilité de l’ensemble des informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien du véhicule requises pour l’inspection, le diagnostic, l’entretien et la réparation du véhicule;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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accès commun

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Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (NOR: TRAA1318948A) ANNEXE - MESURES DE SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE, Article A-2 I-T Définitions
Au sens du présent arrêté, on désigne par :

1. « Accès commun » :

point de passage des personnes, des véhicules, du fret et des biens vers le côté piste ou une zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome, dès lors que ce point de passage est utilisable par les usagers de l'aérodrome en dehors de toute disposition particulière limitant cette utilisation à un usager ou à plusieurs usagers identifiés.

Législation française

accès conditionnel

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RÈGLEMENT (CE) No 107/2009 DE LA COMMISSION du 4 février 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des décodeurs numériques simples Article 2 Définitions
Les définitions figurant dans la directive 2005/32/CE s'appliquent aux fins du présent règlement. En outre, on entend par:
8) «accès conditionnel»,
un service de radiodiffusion contrôlé par un fournisseur qui nécessite un abonnement commercial à un service de télévision.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

accès des tiers au réseau (ATR)

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Commission de Régulation de l'électricité et du Gaz Glossaire
Accès des Tiers au Réseau (ATR)
Droit reconnu à chaque utilisateur (client éligible, distributeur, producteur) d'utilisation d'un réseau de transport ou de distribution contre le paiement d'un droit d'accès.

Législation algérienne (Secrétariat Général du Gouvernement)
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Etude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 Glossaire
Accès des tiers au réseau (ATR)
Droit reconnu à chaque utilisateur (client, distributeur, producteur) d’accéder aux réseaux de transport et de distribution moyennant la signature d’un contrat d’accès et le paiement d’un droit d’accès.

Législation belge
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Etude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel à l’horizon 2020 GLOSSAIRE
Accès des tiers au réseau (ATR)
Droit reconnu à chaque utilisateur (client, distributeur, producteur) d’accéder aux réseaux de transport et de distribution moyennant la signature d’un contrat d’accès et le paiement d’un droit d’accès.

Législation belge

accès limité

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Normes - Ouvrages routiers Lexique
Accès limité
Conception routière. Possibilité restreinte d’accéder à une route, en raison des restrictions imposées en des endroits déterminés et réglementés.

Législation canadienne

accès multiple

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L'abc des réseaux
accès multiple (multiple access)
Technique permettant à plusieurs équipements d'accéder à une ressource commune partagée
  • selon une technique de répartition dans le temps (AMRT ou TDMA: time division ...)
  • ou selon une technique de répartition en fréquences (AMRF ou FDMA: frequency division ...)
  • ou encore par détection de porteuse (voir CSMA/CD)

Législation française

accès privatif

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Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (NOR: TRAA1318948A) ANNEXE - MESURES DE SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE, Article A-2 I-T Définitions
Au sens du présent arrêté, on désigne par :

2. « Accès privatif » :

point de passage vers le côté piste ou vers une zone de sûreté à accès réglementé autre qu'un accès commun.

Législation française

banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines (ADES)

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Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Commissariat général au Développement durable Glossaire
Ades
Ades est une banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines. Celle-ci rassemble sur un site Internet public (www.ades.eaufrance.fr) des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines.

Législation française

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Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) Sigles
ADES
Banque nationale d’accès aux données sur les eaux souterraines

Législation française

contrat d'accès au réseau

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Délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (NOR: CRER1330926V ) 1. Définitions
Pour l'application des présentes règles, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
1.5. Contrat d'accès au réseau
Le contrat d'accès au réseau est le contrat visé aux articles L. 111-91 à L. 111-95 du code de l'énergie qui a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières de l'accès d'un utilisateur à un réseau public de transport ou de distribution en vue de soutirage et/ou d'injection d'énergie électrique. Il est conclu avec le gestionnaire du réseau public soit par l'utilisateur, soit par le fournisseur pour le compte de celui-ci.

Législation française


SmallUK-i.png fournisseur d'accès->access provider

fournisseur d'accès

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Vocabulaire de l'informatique et de l'internet, Journal officiel du 16 mars 1999 1. Termes et définitions
fournisseur d'accès
  • Domaine : Télécommunications/Internet.
  • Définition : Organisme offrant à des clients d'accéder à l'internet, ou, plus généralement, à tout réseau de communication.
  • Note : Le fournisseur d'accès peut aussi offrir des services en ligne.
  • Équivalent étranger : access provider.

Législation française


SmallUK-i.png fournisseur d’accès à Internet (FAI)->Internet Service Provider (ISP)

fournisseur d’accès à Internet (FAI)

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Guide pour les utilisateurs d’Internet 2008 GLOSSAIRE
Fournisseur d’accès à Internet (FAI) ou Internet Service Provider (ISP)
Intermédiaire permettant aux particuliers et aux entreprises de se connecter au réseau Internet.

Législation belge
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Portail de la sécurité informatique Glossaire
Fournisseur d’accès à internet (FAI) :
entreprise ou personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, autrement dit à l’internet ; cf. liste des membres de l’association des fournisseurs d’accès en France sur AFA.

Législation française

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Glossaire des sigles
FAI
Fournisseurs d'Accès à Internet

Législation française

lettre d'accès

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Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1–123 Article 3 Définitions

1. Aux fins du présent règlement, on entend par:

t) «lettre d’accès»:
un document original, signé par le propriétaire des données ou son représentant, stipulant que ces données peuvent être utilisées au profit d’un tiers par les autorités compétentes, par l’Agence ou par la Commission aux fins du présent règlement;

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Règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0001 - 0050) Article 3 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12) "lettre d’accès",
tout document original par lequel le propriétaire de données protégées en vertu du présent règlement marque son accord sur l’utilisation de ces données, selon les conditions et modalités spécifiques, par l’autorité compétente en vue de l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique ou de l’approbation d’une substance active, d’un synergiste ou d’un phytoprotecteur au profit d’un autre demandeur;

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Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
l) lettre d'accès
Un document, signé par le propriétaire ou les propriétaires des données pertinentes protégées en vertu des dispositions de la présente directive, qui stipule que ces données peuvent être utilisées par l'autorité compétente pour octroyer l'autorisation ou l'enregistrement d'un produit biocide en vertu de la présente directive.

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Union européenne
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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 20 juin 2014 Art. 2 Définitions
2 En outre, on entend par:
catégorie de produits biocides conformément à l’annexe 10;
e. lettre d’accès:
document signé par la personne habilitée à utiliser des données protégées et stipulant que ces données peuvent être utilisées par l’ON et, le cas échéant, par l’autorité compétente d’un Etat contractant pour l’octroi de l’autorisation d’un produit biocide;

Législation suisse

permanence d'accès aux soins de santé (PASS)

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PRIPI GLOSSAIRE
PASS
Permanences d'accès aux soins de santé

Législation française

point d'accès

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Règlement délégué (UE) n ° 885/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI» ) en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux (Journal officiel n° L 247 du 18/09/2013 p. 0001 - 0005) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
12) "point d’accès",
un point d’accès numérique où les informations sur les aires de stationnement sont collectées, traitées et mises à disposition pour être diffusées. Ces points d’accès permettent de diffuser les services d’information au-delà des frontières;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 62/2006 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système Applications télématiques au service du fret du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Journal officiel n° L 013 du 18/01/2006 p. 0001 - 0060) (ANNEXE B GLOSSAIRE)
AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE, ON ENTEND PAR :
PasserellePoint d'accèsPoint de passage
Gare où le chargement change de wagon sur le parcours d'un train avec composé d'unités intermodales.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

programme d'égalité d'accès

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Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Programme d’égalité d’accès
Ensemble de politiques, lignes directrices et mesures visant à éliminer toute pratique discriminatoire et à assurer l’accès et la pleine participation des groupes désignés à l’emploi, à l’éducation, aux services de logement et de santé, ainsi qu’aux biens et installations à la disposition de la population en général.

Législation canadienne