Accéléré

Accéléré

accès accéléré aux médicaments

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Médicaments et produits de santé - Homologation progressive Glossaire
Accès accéléré aux médicaments
Accès à certains médicaments, avant qu'ils aient fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, parce qu'ils répondent à un besoin médical urgent ou non satisfait.

Législation canadienne


SmallUK-i.png amortissement accéléré->accelerated depreciation

amortissement accéléré

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Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire
amortissement accéléré
Appelé également allocation supplémentaire à l'égard du coût en capital. Déduction supplémentaire s'ajoutant à l'amortissement d'immobilisations, normalement autorisé dans le calcul du revenu aux fins d'impôt. Le contribuable peut demander ce privilège en vertu du Règlement de l'impôt sur le revenu pourvu qu'il ait obtenu de l'autorité gouvernementale compétente un certificat attestant la valeur monétaire des actifs visés par la demande. L'amortissement accéléré n'est pas admissible à titre d'élément de coût dans les marchés de l'État. (1994-06-23) (accelerated depreciation)

Législation canadienne