Acceptable

Acceptable

SmallUK-i.png acceptable->acceptable

CODEX-i.png
Code d’usages pour les poissons et les produits de la pêche - CAC/RCP 52-2003 SECTION 2 – DÉFINITIONS
Aux fins du présent code, on entend par:
2.3 Mollusques bivalves vivants et crus
Accepté/ Acceptable/ Approuvé
Accepté par l’autorité compétente.

Codex Alimentarius
Fr-i.png
Glossaire pour le développement durable
acceptable (état - niveau) [acceptable (state)]
  • "Une pollution est dite d’un niveau acceptable eu égard aux circonstances locales (…) lorsque l’environnement est dans l’état acceptable qui a été déterminé par les pouvoirs publics et le droit applicable." cit. in
  • "Dans bien des cas, pour assurer que l’environnement soit dans un état acceptable, il ne sera ni raisonnable ni nécessaire de dépasser un certain niveau dans l’élimination de la pollution, en raison des coûts que cette élimination entraînerait." cit. in

Législation française

moyen acceptable de conformité

UE-i.png
Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

33) "moyen acceptable de conformité",
tout avis non contraignant délivré par l'Agence pour définir des moyens d'établir la conformité aux exigences essentielles;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

moyen national acceptable de conformité

UE-i.png
Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

34) "moyen national acceptable de conformité",
tout avis non contraignant délivré par les États membres pour définir des moyens d'établir la conformité aux règles nationales;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

niveau acceptable de risque (NAR)

CODEX-i.png
DIRECTIVES SUR L’APPRÉCIATION DE L’ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D’INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES - CAC/GL 53-2003 (SECTION 3 - DÉFINITIONS)
6. Les définitions présentées dans le présent document sont inspirées de celles de la Commission du Codex Alimentarius et de l'Accord SPS de l'OMC et sont cohérentes avec celles-ci.
Niveau approprié de protection sanitaire:
Niveau de protection considéré approprié par le pays établissant une mesure sanitaire pour protéger la vie ou la santé humaine sur son territoire. (Ce concept est également appelé « niveau acceptable de risque »).

Codex Alimentarius
FAO-i.png
Surveillance et zonage des maladies des animaux aquatique (DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX PROGRAMMES NATIONAUX DE SURVEILLANCE)
Niveau acceptable de risque (NAR)
Le niveau de protection considéré par un pays comme approprié à établir les mesures sanitaires ou phytosanitaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale sur son territoire (modifié de l’Accord SPS de l’OMC).

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)


SmallUK-i.png Niveau de Qualité Acceptable (NQA) et Niveau de Qualité Limite (QL)->Acceptable Quality Limit (AQL) and Lot Tolerance Percent Defective

Niveau de Qualité Acceptable (NQA) et Niveau de Qualité Limite (QL)

CODEX-i.png
DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 (SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE)
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.14 LE NIVEAU DE QUALITE ACCEPTABLE (NQA) ET LE NIVEAU DE QUALITE LIMITE (QL)
Le contrôle d’un lot utilisant soit un plan d’échantillonnage par mesures, soit un plan d’échantillonnage par attributs permet de déterminer la qualité du lot.
Le niveau de qualité acceptable (NQA) est un critère d’indexation appliqué à une série continue de lots qui correspond à un taux maximum de défectueux admissible dans des lots (ou le nombre maximal de défauts pour cent unités). C’est un objectif qualité que se propose d’atteindre le professionnel. Cela ne signifie pas que tous les lots présentant un taux de défectueux supérieur au NQA seront refusés au contrôle, mais que plus le taux de défectueux s’éloigne du NQA plus la probabilité de refuser le lot au contrôle est élevée. Pour une taille donnée d’échantillon, plus le NQA du plan est faible, plus la protection offerte aux consommateurs est grande contre les lots contenant des éléments défectueux, et plus la contrainte est grande pour le producteur de se conformer à des exigences de qualité suffisamment élevées. Toute valeur retenue pour le NQA doit être réalisable en pratique et viable sur le plan économique. Si nécessaire le NQA doit prendre en considération les aspects de sécurité.
Il convient de reconnaître que la sélection d’une valeur pour le NQA dépend du caractère spécifique considéré et de sa pertinence (économique ou autre) pour la norme dans son ensemble. Il faut procéder à une analyse des risques de manière à évaluer la possibilité et la gravité d’effets négatifs sur la santé publique causés, par exemple, par la présence dans les denrées alimentaires d’additifs, de contaminants, de résidus, de toxines ou d’organismes pathogènes.
Les caractères qui peuvent être liés aux défauts critiques (par exemple, liés aux risques sanitaires) doivent être affectés d’un NQA faible (c’est-à-dire 0,1% à 0,65 %) tandis que les caractères de composition telles que teneur en graisse ou en eau, etc. peuvent être affectés d’un NQA plus élevé (par exemple 2,5 % ou 6,5% sont des valeurs souvent utilisées pour les produits laitiers). Le NQA est utilisé comme moyen d’indexage dans les tableaux des normes ISO 2859-1, ISO 3951 et dans certains tableaux des normes ISO 8422 et ISO 8423.
Le NQA est un risque fournisseur particulier, généralement différent du P95 (cf 2.2.13).
La qualité limite (LQ) est utilisée lorsqu’un lot est considéré isolément. C’est un niveau de qualité (exprimé, par exemple, en taux d’éléments défectueux dans un lot) qui correspond à une probabilité spécifiée et relativement faible d’acceptation d’un lot présentant ce taux de défectueux égal à QL. Généralement le QL correspond au taux de défectueux présenté par des lots acceptés au contrôle dans 10 % des cas. La LQ est un système d’indexage utilisé dans la norme ISO 2859-2.
Lorsque les plans de contrôle répondent à un objectif de sécurité alimentaire, le LQ est généralement très faible. Lorsqu’il s’agit de plans destinés à d’autres critères qualités le LQ est plus élevé.
Le QL est un risque consommateur particulier qui correspond généralement au P10 (cf 2.2.13)
Les utilisateurs des plans d’échantillonnage doivent se mettre impérativement d’accord pour le choix du NQA ou du QL du plan à retenir pour le contrôle qualité des lots.
Pour un produit donné, un NQA (ou une QL) devrait être attribué à chacune des deux classes d’éléments non conformes spécifiés à la section 2.2.11, un NQA (ou une QL) étant attribués aux éléments non conformes de la classe A. En conséquence il y a un plan d’échantillonnage séparé pour chacune des deux classes d’éléments non-conformes, par exemple un NQA faible, par exemple 0,65% pour la classe A, et un NQA plus élevé, par exemple de 6,5% pour la classe B.
Exemple préparation pour laits de suite pour nourrissons et enfants en bas âge : teneur en pesticides (classe A), teneur en protéines (classe B)
Un lot n’est accepté que s’il est accepté par chacun des plans. Le même échantillon peut être utilisé pour chaque classe à condition que l’évaluation ne soit pas destructive pour plus d’un type d’éléments non conformes. Si 2 échantillons doivent être prélevés, pour des raisons pratiques ils pourraient l’être simultanément.

Codex Alimentarius

risque acceptable

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OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) (CHAPITRE 1.1.1, DÉFINITIONS GÉNÉRALES, Article 1.1.1.1.)
Pour l'application du Code terrestre :
Risque acceptable
désigne le niveau de risque qu'un Pays Membre juge compatible avec la protection de la santé publique et de la santé animale sur son territoire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Risque acceptable
désigne le niveau de risque qu'un Pays Membre juge compatible avec la protection de la santé publique et de la santé des animaux aquatiques ou des animaux terrestres sur son territoire.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
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Risques cancérogènes et/ou génotoxiques dans les denrées alimentaires: contaminants liés aux processus de transformation (dossier Sci Com 2007/09bis: auto-saisine) Annexe 3 : Glossaire (Version 22/03/2010)
Risque acceptable
Il s'agit d'un terme utilisé dans la gestion du risque. L'acceptabilité d'un risque dépend de données scientifiques, de facteurs sociaux, économiques et politiques, et des avantages observés émanant de l'exposition à un composé (OMS, 2009; IPCS, 2004).

Législation belge