Acceptation

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Acceptation - Substantif féminin singulier - {{{3}}}

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
Fr.png
La Documentation Française
CODEX.png
Codex Alimentarius

SmallUK.png acceptation->acceptance

ONU.png
Manuel des traités GLOSSAIRE
La présente section sert de guide pour les termes qui sont le plus couramment utilisés en rapport aux traités et qui sont employés dans la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux, ainsi que par le Secrétariat dans ses fonctions relatives à l'enregistrement des traités. Le cas échéant, on a indiqué la référence aux dispositions pertinentes de la Convention de Vienne de 1969.
ratification,acceptation,approbation
Les termes " ratification ", " acceptation " et " approbation " s'entendent, selon le cas, de l'acte international ainsi dénommé par lequel un État établit sur le plan international son consentement à être lié par un traité. La ratification, l'acceptation et l'approbation se font en deux temps :
  • a. L'exécution d'un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation par le chef d'État, le chef de gouvernement ou le ministre des affaires étrangères, exprimant l'intention de l'État d'être lié par le traité en question; et
  • b. Pour les traités multilatéraux, le dépôt de l'instrument auprès du dépositaire; et pour les traités bilatéraux, l'échange d'instruments entre les parties.
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d' approbation doivent être conformes à certaines obligations internationales juridiques (voir section 3.3.5 and annexe 4).
L'acte de ratification, d'acceptation ou d'approbation au niveau international signale à la communauté internationale l'engagement d'un Etat à se conformer aux obligations d'un traité. La confusion ne doit pas se faire avec l'acte de ratification au niveau national, qu'un Etat peut être requis d'accomplir selon ses propres lois constitutionnelles avant de consentir à être lié sur le plan international. L'acte de ratification au niveau national n'est pas suffisant pour établlir le consentement d'un Etat à être lié au niveau international.
Voir les articles 2, paragraphe 1b, 11, 14 et 16 de la Convention de Vienne de 1969.

Organisation des Nations Unies (ONU)
COE.png
Conseil de l'Europe Glossaire pour les Traités
Acceptation
voir Ratification.

Conseil de l'Europe (COE)
Ca.png
Travaux Publics Canada - Guide des approvisionnements Chapitre 12 - Glossaire
acceptation
  • 1. Autorisation après mûre réflexion d'une entente ou d'un accord visant à accepter du matériel ou des services jugés acceptables.
  • 2. Accusé de réception d'un envoi de marchandises fourni par le destinataire, mettant ainsi fin à la responsabilité du transporteur commun sauf pour les réclamations éventuelles pour manque ou avarie.
  • 3. Voir aussi les sections 3, 4 et 5 du Guide des CCUA;.
  • 4. Offre. Action par laquelle une des parties d'un contrat reconnaît la validité de ce contrat à la suite de l'offre faite par l'autre partie.
  • (5) Voir aussi contra. (1994-06-23) (acceptance)

Législation canadienne

Ca.png
La lutte contre le crime haineux en Ontario Glossaire des termes
Acceptation
Affirmation et reconnaissance de ceux dont la race, la religion, la nationalité, les valeurs, les croyances, etc., sont différentes de celles propres au sujet. C’est-à-dire que l’acceptation va plus loin que la simple toléranc. (Acceptance)

Législation canadienne

  1. Cette liste contient un bon nombre des termes auxquels le présent rapport se réfère et qui sont d’usage courant dans le discours actuel sur les crimes motivés par la haine, sur l’antiracisme et sur l’équité. Ils n’ont pas été définis par le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, mais ont été glanés de sources variées, dont la plupart sont mentionnées à la fin. Un bon nombre de ces termes font partie du domaine public depuis si longtemps que la source de la définition originale n’est plus connue, étant donné qu’ils sont passés dans le langage ordinaire. La terminologie de ce domaine progresse constamment, de sorte que la liste demeure un projet en cours, et traduit la compréhension qui existe au moment de la rédaction du présent rapport.
  2. Glossaire tiré des sources suivantes
    • African Canadian Legal Clinic. (2004) Fact Sheet: What is AntiBlack Racism?
    • Chartand, P. (1992) “Terms of Division: Problems of ‘Outside-Naming’ for Aboriginal People in Canada.” Journal of Indigenous Studies, 1.
    • Council on Interracial Books for Children, New York
    • Endicott, Fran and Mukherjee, Alok, (1987) A Glossary of Terms developed for a workshop on antidiscriminatory organizational change.
    • Lee, E., (1985) Letters to Marcia: A Teacher’s Guide to Antiracist Education, Cross Cultural Communication Toronto.
    • Lee, Enid “AntiRacism Education: Pulling Together to Close the Gaps”, in Beyond Heroes and Holidays, 1998
    • Lockhart, A. R., (1986) Human Rights Training, Ontario Ministry of Correctional Services. Toronto.
    • Mock, Karen R., (1988) Race Relations Training: A Manual for Practitioners and Consultants, Ontario Race Relations Directorate, Ministry of Citizenship, Toronto.
    • Mock, Karen R., (1992) A Glossary of Terms. Race and Ethnocultural Equity in the Justice System. Western Judicial Education Centre, Saskatoon.
    • Mock, Karen R., (2005) AntiRacism and Equity – Glossary of Terms. http://www.crr.ca/
    • Ontario Human Rights Commission. (2003) Paying the Price: The Human Cost of Racial Profiling. Toronto.
    • Ontario Ministry of Citizenship,(1988) Intercultural Communications Workshop.
    • Peel District School Board (2000) The Future We Want: Building an Inclusive Curriculum. Mississauga, Ontario.
    • Thomas, B., (1987) Multiculturalism at Work, YWCA of Metropolitan Toronto.
    • Toronto District School Board (2003) Teaching About Human Rights: 9/11 and Beyond. Field Test Edition.
    • University of Guelph (2002) Human Rights at the University of Guelph. http://www.uoguelph.ca/hr
    • Wellman, D.T. (1993) Portraits of White Racism, Second Edition
    • Wood, D., (1988) Cultural Heritage…Your Neighbourhood, Alberta Educational Communications Corp.
    • Youth Action Network, http://www.youthactionnetwork.org/rac/Fireitup/Fireitup.

Ca.png
Fondation canadienne des relations raciales GLOSSAIRE
Acceptation
Affirmation et reconnaissance de ceux dont la race, la religion, la nationalité, les valeurs et croyances sont différentes des nôtres.

Législation canadienne

  1. La liste suivante comprend la plupart des termes couramment utilisés dans les discussions portant sur les questions d’équité et la lutte contre le racisme. Ces termes et expressions sont tirés d'une variété de sources, lesquelles sont énumérées en annexe. Certaines expressions sont tellement courantes qu’elles ont naturellement été adoptées. La terminologie dans ce domaine évolue en effet constamment. Ce glossaire est par conséquent régulièrement enrichi. En cas de divergence d’opinion pouvant survenir au cours d’une discussion ou d’un atelier de formation, il est recommandé de prendre le temps d’étudier le contexte et la raison pour laquelle il pourrait être indiqué de modifier ce qui a déjà été adopté.

Ca.png
Coffre à outils sur la PI Glossaire
Acceptation
Attestation par le Bureau des marques de commerce qu'une demande est admissible pour l'enregistrement d'une marque de commerce ou acceptation par le Bureau des brevets qu'un brevet sera accordé.

Législation canadienne

Fr.png
Glossaire CFTL/ISTQB des termes utilisés en tests de logiciels, Comité Français des Tests Logiciels Version 1.0F
Acceptation
voir test d’acceptation

Législation française

  1. International Software Testing Qualifications Board, © CFTL + International Software Testing Qualifications Board

Acceptation bancaire -

Ca.png
Ministère des Finances, Canada Glossaire
acceptation bancaire (bankers' acceptance (BA)).
Effet de commerce à court terme émis par une société non financière, mais garanti par une banque.

Législation canadienne

Acceptation d'un compte -

Ma.png
Glossaire des termes postaux et techniques Glossaire
Acceptation (f) d’un compte fin
Action d’admettre un compte. Résultat de cette action

Législation belge

Acceptation d'un lo -

Fr.png
Application du Décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages Article 8. Définitions
8.6. Acceptation d'un lo :
Le contrôl métrologique l'un lo de préemballags est effectué par échantillonnag et comprend deux parties :
Le contrôle de la moyenne des contenus effectifs des préemballags de l'échantillon;
Le contrôle du nombre de défectueux de l'échantillon.
Le lot de préemballags est accepté si les résultats des deux contrôles satisfont tous deux aux critères d'acceptation définis aux articles 10 et 11.

Législation française


Acceptation du risque -

Fr.png
Circulaire n°DPPR/SEI2/MM-05-0316 du 7 octobre 2005 relative aux Installations classées - Diffusion de l'arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ANNEXE : Tableau de correspondance des termes utilisés dans les textes réglementaires antérieurs au glossaire avec ce glossaire, Livre V, Titre Ier du Code de l'environnement Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, 1. Notions de danger, risque et corollaires
Acceptation du risque
« Décision d'accepter un risque ». L'acceptation du risque dépend des critères de risques retenus par la personne qui prend la décision (ISO/CEI 73). Le regard porté par cette personne tient compte du " ressenti " et du "jugement" qui lui sont associés.
NB : Notion ne figurant pas dans les textes relatif aux installations classées, mais utilisé dans d'autres domaines ou à l'étranger.

Législation française

Expression(s) utilisant le terme sélectionné

Critère d’acceptation -

CODEX.png
DIRECTIVES GENERALES SUR L’ECHANTILLONNAGE - CAC/GL 50 SECTION 2 - PRINCIPALES NOTIONS D’ECHANTILLONNAGE
2.2 EXPRESSIONS ET NOTIONS COURAMMENT UTILISEES
Les définitions du vocabulaire de l’échantillonnage utilisé dans ces directives sont pour la plupart celles spécifiées dans la norme ISO 7002-1986.
Certaines des expressions et des notions les plus couramment utilisées dans l’échantillonnage en vue d’acceptation sont décrites ci-après:
2.2.17 CRITERE D’ACCEPTATION
Pour un plan donné d’échantillonnage par attributs, le critère d’acceptation est le nombre maximal d’unités non conformes, ou le nombre maximal de défauts, autorisé dans l’échantillon si le lot est accepté. Des plans à critère d’acceptation zéro sont décrits aux sections 2.5.2.

Codex Alimentarius
OTAN.png
TERMINOLOGIE OTAN UTILISEE DANS LES ARMP - ARMP-7 (Edition 1) TERMINOLOGIE OTAN
Critères d'acceptation/Accept criteria
Limites des paramètres de F et M qui conduisent à l'acceptation des entités testées si, lors d'une démonstration de F et M, les valeurs mesurées ne dépassent pas ces limites prescrites.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)
Fr.png
Glossaire CFTL/ISTQB des termes utilisés en tests de logiciels, Comité Français des Tests Logiciels Version 1.0F
Critère d’acceptation
' le critère de sortie que doit satisfaire un composant ou un système de façon à être accepté par un utilisateur, client ou une autre entité autorisée [IEEE 610]

Législation française

  1. International Software Testing Qualifications Board, © CFTL + International Software Testing Qualifications Board

Test d'acceptation

SmallUK.png test d’acceptation->acceptance testing

Fr.png
Glossaire CFTL/ISTQB des termes utilisés en tests de logiciels, Comité Français des Tests Logiciels Version 1.0F
Test d’acceptation :
test formel en rapport avec les besoins, exigences et processus métier, conduit pour déterminer si un système satisfait ou non aux critères d’acceptation et permettre aux utilisateurs, clients ou autres entités autorisées de déterminer l’acceptation ou non du système [d’après IEEE 610]

Législation française

  1. International Software Testing Qualifications Board, © CFTL + International Software Testing Qualifications Board