Accident

Accident

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Dernière modification : Hubert Bazin - 12/05/2019 (90891)

accident->SmallUK-i.pngaccident

accident de criticité->SmallUK-i.pngcriticality accident

accident de dimensionnement->SmallUK-i.pngdesign basis accident

accident grave->SmallUK-i.pngsevere accident

accident hors dimensionnement->SmallUK-i.pngbeyond design basis accident

accident

ITU-i.png
Guide de la cybersécurité pour les pays en développement, Edition 2007 Annexe A – Glossaire des principaux termes de sécurité
Accident (accident)
Elément fortuit, imprévisible portant atteinte à une entité.

International Telecommunication Union (ITU)
AIEA-i.png
GLOSSAIRE DE SÛRETÉ DE L’AIEA TERMINOLOGIE EMPLOYÉE EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION, ÉDITION 2007
accident
  • 1. Tout événement involontaire, y compris les fausses manœuvres, les défaillances d’équipements ou d’autres anomalies, dont les conséquences réelles ou potentielles ne sont pas négligeables du point de vue de la protection ou de la sûreté.
  • accident de criticité.
Accident mettant en jeu la criticité.
  • Habituellement, dans une installation dans laquelle sont utilisées des matières fissiles.
  • accident de dimensionnement.
Voir états de la central.
  • accident grave.
Voir états de la central.
  • accident hors dimensionnement.
Voir états de la central.

SmallUK-i.png accident nucléaire->nuclear accident(a)

.
  • accident nucléaire
  • a) [Tout accident mettant en jeu des installations ou des activités et qui entraîne ou entraînera probablement une émission de matières radioactives, et qui a eu ou peut avoir pour conséquence un rejet transfrontière international susceptible d’avoir de l’importance du point de vue de la sûreté radiologique pour un autre État.] [6]
! Cette définition n’est pas explicitement présentée comme la définition d’accident nucléaire, mais elle est déduite de celle du champ d’application donnée à l’article premier de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire. Toutefois, cette convention a un champ d’application limité, et il n’est pas raisonnable de considérer qu’un accident nucléaire est uniquement un accident qui a eu ou peut avoir pour conséquence un rejet transfrontière international.

SmallUK-i.png accident nucléaire->nuclear incident (b)

  • b) [Tout fait ou toute succession de faits de même origine qui cause un dommage nucléaire ou, mais seulement en ce qui concerne les mesures préventives, qui crée une menace grave et imminente de dommage de cette nature.] [22]

SmallUK-i.png conditions accidentelles->accident conditions

  • conditions accidentelles.
Voir états de la central.
Il subsiste une différence fondamentale entre la terminologie utilisée dans les normes de sûreté et celle utilisée dans INES. Des événements qui seraient considérés comme des accidents d’après la définition des normes de sûreté peuvent être soit des accidents soit des « incidents » (c’est-à-dire pas des accidents) dans la terminologie de l’INES. Voir INES pour une discussion plus détaillée.

Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)
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2008/231/CE: Décision de la Commission du 1 er février 2008 concernant la spécification technique de l’interopérabilité relative au sous-système exploitation du système ferroviaire transeuropéen visée à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE (notifiée sous le numéro C(2008) 356) Glossaire
Accident
Voir la définition de l’article 3 de la directive 2004/49/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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2011/314/UE: Décision de la Commission du 12 mai 2011 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (notifiée sous le numéro C(2011) 3099 - Journal officiel n° L 144 du 31/05/2011 p. 0001 - 0112) Appendice W GLOSSAIRE
Les définitions du glossaire se réfèrent à l'emploi des termes dans la présente STI "OPE-RC".
Accident
Voir la définition de l’article 3 de la directive 2004/49/CE.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
k) "accident",
un événement indésirable ou non intentionnel et imprévu, ou un enchaînement particulier d'événements de cette nature, ayant des conséquences préjudiciables; les accidents sont ventilés suivant les types ci-après: collisions, déraillemens, accidents aux passages à nivea, accidents de personnes causés par le matériel roulant en march, incendis et autres;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

a) «accident»:
un événement, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, et au cours duquel:
1) une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve:
  • dans l'aéronef
ou
  • en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef, y compris les parties qui s'en sont détachées
ou
  • directement exposée au souffle des réacteurs,
sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles, de blessures infligées à la personne par elle-même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès
ou
2) l'aéronef subit des dommages ou une rupture structuelle:
  • qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol
et
  • qui devraient normalement nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé,
sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avaries de moteur, lorsque les dommages sont limités au moteur, à ses capotages ou à ses accessoires, ou encore de dommages limités aux hélices, aux extrémités d'ailes, aux antennes, aux pneumatiques, aux freins, aux carénages, ou à de petites entailles ou perforations du revêtement
ou
3) l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible;

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Union européenne
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Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 117 du 08/05/1990 p. 0001 - 0014) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
f) «accident»,
tout incident qui entraîne une dissémination importante et involontaire de micro-organismes génétiquement modifiés pendant l'utilisation confinée, pouvant présenter un danger immédiat ou différé pour la santé humaine ou l'environnement;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Médicaments et produits de santé Glossaire
accident
Événement imprévu qui ne résulte pas d'un écart par rapport aux procédures opératoires normalisées de l'établissement de sang ou aux lois applicables et qui peut nuire à la sécurité du donneur ou du receveur, ou qui compromet la sûreté, l'efficacité ou la qualité du sang ou des composants sanguins.

Législation canadienne
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Prévention des risques majeurs Lexique
Accident
Evénement fortement dommageable pour les personnes, les biens et l’environnement.

Législation française

Voir notre dossier

Accidentologie


SmallUK-i.png accident BORAX->accident BORAX accident

accident BORAX

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Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (NOR: CTNX1329843K - JORF n°0296 du 21 décembre 2013 page 20883, texte n° 127 I. ― Termes et définitions
accident BORAX
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire-Exploitation des réacteurs.
  • Définition : Accident caractérisé par une interaction violente entre du combustible métallique fondu et l'eau de refroidissement du circuit primaire, elle-même consécutive à une augmentation brutale de réactivité.
  • Note :
  • 1. L'accident BORAX peut conduire à une explosion de vapeur.
  • 2. « BORAX » (abréviation de l'anglais BOiling water ReActor eXperiment) est le nom du réacteur expérimental dans lequel s'est produit le premier accident de ce type.

Législation française

accident corporel de la circulation

FrINSEE-i.png
Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Accidents corporels de la circulation
Est défini comme accident corporel de la circulation tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicides volontaires, suicides) et les catastrophes naturelles. Sont comptées comme "tuées" les victimes d'accidents décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. Avant le 1er janvier 2005 le délai retenu n'était que de six jours. Sont comptées comme "blessées" les victimes d'accidents ayant subi un traumatisme nécessitant un traitement médical (avec ou sans hospitalisation).
Remarque
La modification de niveau pour le raccordement de l'ancienne à la nouvelle série (le nombre de tués à six jours versus le nombre de tués à trente jours) est une augmentation de 1 057. Elle est valable depuis 1993.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm

accident d'arme(s) nucléaire(s)

OTAN-i.png
OTAN/RUSSIE SANS CLASSIFICATION PARTIE 2 Termes et Définitions Nucléaires OTAN et OTAN-Russie APPENDICE 1
accident d'arme(s) nucléaire(s)
Tout événement imprévu impliquant la perte, la destruction ou des dommages graves subis par des armes nucléaires ou leurs éléments, entraînant un risque réel ou potentiel pour les vies ou les biens (AAP-6).
(nuclear weapon(s) accident- авария с ядерным боеприпасом)

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)


SmallUK-i.png accident de criticité->criticality accident

accident de criticité

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés), Journal officiel du 10 novembre 2007, NOR : CTNX0710937K I. - Termes et définitions
accident de criticité
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire.
  • Définition : Déclenchement d’une réaction de fission en chaîne incontrôlée au sein d’un milieu initialement sous-critique.
  • Voir aussi : sous-critique.
  • Équivalent étranger : criticality accident.

Législation française

accident de la circulation

OMS-i.png
Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire
Accident de la circulation :
collision impliquant au moins un véhicule roulant sur une voie publique ou privée, et dans laquelle une personne au moins est blessée ou tuée.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Ca-i.png
Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation Glossaire
Accident de la circulation :
collision impliquant au moins un véhicule roulant sur une voie publique ou privée, et dans laquelle une personne au moins est blessée ou tuée.

Législation canadienne


SmallUK-i.png accident de réactivité->reactivity accident

accident de réactivité

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Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et Définitions adoptés), Journal officiel du 10 novembre 2007, NOR : CTNX0710937K I. - Termes et Définitions
accident de réactivité
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Physique des réacteurs-Sécurité nucléaire.
  • Définition : Augmentation incontrôlée de la réactivité dans un cœur de réacteur à l’état critique.
  • Voir aussi : réactivit.
  • Équivalent étranger : reactivity accident.

Législation française

accident du travail

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10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail (Section 2. - Définition.)
Art. 7. Pour l'application de la présente loi, est considéré comme
accident du travail
tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion.
L'accident survenu dans le cours de l'exécution du contrat est présumé, jusqu'à preuve du contraire, survenu par le fait de cette exécution.
Art. 8.
§ 1er. Est également considéré comme accident du travail
l'accident survenu sur le chemin du travail.
Le chemin du travail s'entend du trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu de l'exécution du travail, et inversement. (Le trajet reste normal lorsque le travailleur effectue les détours nécessaires et raisonnablement justifiables :
  • 1° par les différents lieux de résidence et de travail ou par les lieux d'embarquement ou de débarquement, pour se déplacer en véhicule avec une ou plusieurs autres personnes en vue d'effectuer en commun le trajet entre résidence et lieu de travail;
  • 2° pour conduire ou reprendre les enfants à la garderie ou à l'école.) <L 1991-07-12/33, art. 1, 019; En vigueur : 06-10-1991>
Le travailleur est réputé se trouver également au lieu du travail lorsque, notamment:
  • 1° il y accomplit, même en dehors des heures de travail, une mission en qualité de délégué syndical ou de représentant des travailleurs, avec l'autorisation expresse ou tacite de l'employeur;
  • 2° il assiste à une réunion du conseil d'entreprise ou du comité de sécurité;
  • 3° il assiste, avec l'autorisation expresse ou tacite de l'employeur, à des cours de formation qui ont lieu pendant les heures normales de travail.
Le trajet de la résidence au lieu du travail commence dès que le travailleur franchit le seuil de sa résidence principale ou secondaire et finit dès qu'il en franchit de nouveau le seuil.
  • (4° il se présente auprès du conseiller en prévention-médecin du travail pour une visite de préreprise du travail dans le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs; cette visite peut avoir lieu avant la reprise effective du travail pendant la période d'incapacité de travail.)<L 2006-07-13/68, art. 45, 052; En vigueur : 22-06-2007>
§ 2. Est (notamment) assimilé au chemin du travail, le trajet parcouru: <L 1981-07-22/01, art. 1er, 1°, 003>
  • 1° du lieu du travail vers le lieu ou il prend ou se procure son repas et inversement;
  • 2° de son lieu de travail à l'endroit ou il suit des cours en vue de sa formation professionnelle et de cet endroit à sa résidence;
  • 3° du lieu ou il travaille en exécution d'un contrat de louage de travail avec un employeur, au lieu ou il travaillera en exécution d'un contrat de louage de travail avec un autre employeur;
  • 4° pour se rendre de l'endroit ou il travaille au lieu ou il percoit en espèces tout ou partie de sa rémunération ou du montant qui y correspond, et inversement;
  • 5° pour chercher un nouvel emploi pendant le délai de préavis, dans les limites fixées par la législation sur les contrats de louage de travail et avec l'autorisation de l'employeur;
  • 6° pour se rendre, même en dehors des heures de travail, de sa résidence ou du lieu ou il a repris du travail, chez son précédent employeur afin de remettre ou de recevoir des documents prescrits par la législation sociale, des vêtements ou des outils, et inversement;
  • 7° du lieu d'embauchage au lieu d'exécution du travail pour les travailleurs occupés par des entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations et des employeurs s'occupant de réparation de bateaux, lorsqu'il n'y a pas de contrat préalablement conclu;
  • 8° par les marins en vue de leur enrôlement, du bureau d'embauchage pour marins au commissariat maritime;
  • 9° du lieu ou le travailleur à domicile oeuvre à facon des matières premières ou des produits partiellement achevés qu'un employeur lui a confiés au lieu ou il prend ou délivre ces matières ou produits, et inversement.
  • 10° (du lieu où le travailleur se trouve ou doit se trouver pour l'exécution d'une mission , au lieu où il prend ses loisirs et inversement , sauf interdiction expresse de l'employeur.) <L 1981-07-22/01, art. 1er, 2°, 003>
  • (11°) par le travailleur qui, ayant la qualité de délégué syndical ou de représentant des travailleurs, suit des cours de formation syndicale, du lieu de sa résidence ou de son lieu de travail au centre de formation où il se rend pour suivre ces cours et inversément.) <L 1989-12-22/31, art. 36, 015; En vigueur : 09-01-1990>
Art. 9. Lorsque la victime ou ses ayants droit établissent, outre l'existence d'une lésion, celle d'un événement soudain, la lésion est présumée, jusqu'à preuve du contraire, trouver son origine dans un accident.

Législation belge
Be-i.png
BeWa-i.png Région Wallonne, Portail création PME Glossaire
Accident du travail:
Tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail et qui produit une lésion.
L'accident survenu dans le cours de l'exécution du contrat de travail est présumé, jusqu'à preuve du contraire, survenu par le fait de cette exécution.
Est également considéré comme accident du travail l'accident survenu sur le chemin du travail.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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Code de la sécurité sociale Partie législative, Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches), Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires, Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
Article L411-1, Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est considéré comme accident du travail,
quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Article L411-2, Modifié par Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 27 JORF 18 juillet 2001
Est également considéré comme accident du travail,
lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
  • 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
  • 2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Législation française


Accidents du travail

Accidents du travail - Belgique

Dernière modification : Hubert Bazin - 12/05/2019 (90891)

Accidents du travail - Canada

Dernière modification : Hubert Bazin - 12/05/2019 (90891)

Accidents du travail - France

Dernière modification : Hubert Bazin - 12/05/2019 (90891)

Accidents du travail - Luxembourg

Dernière modification : Hubert Bazin - 12/05/2019 (90891)

  • Fiches de risques
  • France

Dernière modification : Hubert Bazin - 12/05/2019 (90891)

accident grave

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DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
l) "accident grave",
toute collision de trains ou tout déraillement de train faisant au moins un mort ou au moins cinq personnes grièvement blessées ou d’importants dommages au matériel roulant, à l’infrastructure ou à l’environnement, et tout autre accident similaire ayant des conséquences évidentes sur la réglementation ou la gestion de la sécurité ferroviaire; on entend par "importants dommages" des dommages qui peuvent être immédiatement estimés par un organisme d’enquête à un total d’au moins 2 millions d’euros;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

accident grave->SmallUK-i.pngcore melt accident

accident grave->SmallUK-i.pngsevere accident

Fr-i.png
Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés) (NOR: CTNX1329843K - JORF n°0296 du 21 décembre 2013 page 20883, texte n° 127 I. ― Termes et définitions
accident grave
  • Domaine : Ingénierie nucléaire/Sécurité nucléaire-Exploitation des réacteurs.
  • Définition : Accident conduisant à la fusion au moins partielle du cœur d'un réacteur nucléaire.
  • Note : L'éventualité d'un accident grave est prise en compte dans l'extension du dimensionnement.
  • Voir aussi : extension du dimensionnement.
  • Équivalent étranger : core melt accident, severe accident

Législation française

accident industriel

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Prévention des risques majeurs Lexique
Accident industriel
Un accident industriel est un accident dont l’origine se produit sur un site industriel et entraîne des conséquences graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement.

Législation française

accident majeur

OIT-i.png
OIT - Convention concernant la prévention des accidents industriels majeurs (Note: date de l'entrée en vigueur: 03:01:1997)] (Article 3)
Aux fins de la convention:
d) l'expression accident majeur
désigne un événement soudain, tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure, dans le déroulement d'une activité au sein d'une installation à risques d'accident majeur, mettant en jeu un ou plusieurs produits dangereux et entraînant un danger grave, immédiat ou différé, pour les travailleurs, la population ou l'environnement;

Organisation Internationale du Travail
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DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Article 3 Définitions
13) «accident majeur»: un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16) "accident majeur",
un événement qui se produit sur le site au cours d'une opération impliquant la gestion de déchets d'extraction dans tout établissement couvert par la présente directive et qui entraîne un danger grave pour la santé humaine et/ou pour l'environnement, immédiatement ou à terme, sur le site ou en dehors du site;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
5) «accident majeur»
un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 26-05-2006) CHAPITRE I. - Définitions
§ 3. Pour l'application de la Section 3 du chapitre II du présent arrêté, on entend par :
accident majeur :
un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de cet établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses;

Législation belge
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JUIN 1999. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Art. 4.
Aux fins du présent accord de coopération, on entend par :
accident majeur :
un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par le présent accord de coopération, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses;

Législation belge
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6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM). CHAPITRE I. - DEFINITIONS.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :
24° " accident majeur " :
un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances;

Législation belge
Be-i.png
BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Accident majeur (Rub. 63.12.18 - Risques d'accidents majeurs)
Un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de cet établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses. (AGW "Procédures", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – TITANOBEL à ETH 1 Eléments de terminologie et introduction, 1.1 Eléments de terminologie, Abréviations
Accident majeur
événement tel qu’une émission de substances toxiques, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement, entraînant pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, des conséquences graves, immédiates ou différées, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou préparations dangereuses. L’accident majeur est donc un phénomène dangereux entraînant des conséquences sur les tiers (personnes extérieures au site).

Législation française

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Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) du 27 février 1991 (Etat le 1er juillet 2008) Section 1 Dispositions générales, Art. 2 Définitions
4 Est réputé accident majeur
tout événement extraordinaire qui survient dans une entreprise ou sur une voie de communication et qui a des conséquences graves:
  • a. hors de l’aire de l’entreprise;
  • b. sur la voie de communication elle-même ou en dehors de celle-ci.

Législation suisse

accident médical

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Espace Santé 6. GLOSSAIRE
Accident médical
Tout dommage résultant de l'aggravation de l'état de santé antérieur d'un malade lorsqu'il est imputable, soit au fonctionnement défectueux du service où les soins ont été pratiqués, soit à l'exécution ou à la non-exécution d'un acte de caractère médical.

Législation française

accident médical sans responsabilité

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Fonds des Accidents Médicaux Glossaire
Accident médical sans responsabilité
Par accident médical sans responsabilité, on entend: "un accident lié à une prestation de soins de santé, qui n'engage pas la responsabilité d'un prestataire de soins, qui ne résulte pas de l'état du patient et qui entraîne pour le patient un dommage anormal. Le dommage est anormal lorsqu'il n'aurait pas dû se produire compte tenu de l'état actuel de la science, de l'état du patient et de son évolution objectivement prévisible. L'échec thérapeutique et l'erreur non fautive de diagnostic ne constituent pas un accident médical sans responsabilité" (art.2, 7°, de la loi du 31 mars 2010).
Vous ne pouvez obtenir une indemnisation dans le cas d'un accident médical que si le dommage est causé par un accident médical sans responsabilité, pour autant que le dommage réponde à l'une des conditions en matière de gravité visées à l'article 5 de la loi précitée.

Législation belge

accident nucléaire

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Prévention des risques majeurs Lexique
Accident nucléaire
Un accident nucléaire est un événement qui peut conduire au rejet dans l’environnement de matières radioactives qui émettent des rayonnements ionisants. Ces rejets radioactifs sont susceptibles de porter atteinte à la population, à la faune, à la flore et aux territoires.

Législation française

accident sans gravité

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Médicaments et produits de santé Glossaire
erreur ou accident sans gravité
Erreur ou accident qui n'a pas d'effets directs sur la sûreté du sang et des composants sanguins, et pour lequel le risque connexe peut être minime.

Législation canadienne

code d'enquête sur les accidents maritimes

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Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0001 - 0019) Article premier) :
Aux fins de la présente directive et de ses annexes, on entend par:
op) "code d'enquête sur les accidents maritimes":
le code d'enquête sur les accidents et incidents maritimes adopté par l'OMI dans la résolution A.849(20) de l'assemblée du 27 novembre 1997;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

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Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario Glossaire
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
Elle gère le système d'éducation et de formation en sécurité au travail de l'Ontario, fournit des prestations d'invalidité, surveille la qualité des soins de santé et favorise le retour au travail rapide et sécuritaire.

Législation canadienne

presque accident