Accise

De Qualitionnaire
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Accise -

ORTOLANG.png
Etymologie, Ortolang
UE.png
Union européenne
Ca.png
Termium plus, Canada
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La Documentation Française
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Codex Alimentarius
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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Accises
terme désignant les impôts indirects frappant de manière spécifique tel ou tel produit. On peut citer à titre d’exemple la taxe sur cigarettes et tabac , la taxe sur farine de blé, la taxe sur savons etc.

Gouvernement du Benin
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Le lexique douanier
Accises (voir également contributions indirectes)
Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.
Les droits d'accises concernent trois catégories de produits :
  • les huiles minérales ; l'alcool et les boissons alcooliques ;
  • les tabacs manufacturés.
Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d'accises en France sont :
  • le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels ;
  • le droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires ;
  • le droit spécifique sur les bières.

Législation française

  1. Avertissement : les définitions contenues dans ce lexique n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas juridiquement la direction générale des douanes et des droits indirects. Référez-vous aux textes en vigueurs, notamment via les Bulletins officiels des douanes.