Accréditation


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accréditation

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Investir dans la santé en Afrique Glossaire
Accréditation :
Procédure par laquelle un organisme reconnaît qu’un fournisseur, un programme d’études ou une institution satisfait à des critères prédéfinis.

International Finance Corporation (groupe Banque Mondiale)
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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

39) "accréditation",
l'accréditation au sens de l'article 2, point 10), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(12)«accréditation»,
l’accréditation telle que définie à l’article 2, point 10), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
25) «accréditation»
l’accréditation au sens de l’article 2, point 10), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
19. «accréditation»,
l’accréditation au sens de l’article 2, point 10, du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeWa-i.png 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2. CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :
46° accréditation
dans le contexte de la vérification, la délivrance, par un organisme d'accréditation, d'une déclaration reposant sur une décision arrêtée à l'issue de l'évaluation détaillée d'un vérificateur, attestant formellement qu'il dispose des compétences et de l'indépendance nécessaires pour effectuer des vérifications conformément à des exigences données;

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie
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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.1 Accréditation
Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité.
  • Reconnaissance par le MDDEP, le MAPAQ ou l’IRSST de l'aptitude et de l'habileté d'un laboratoire à effectuer des travaux dans un domaine précis.

Législation canadienne
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Surveillance microbiologique de l’environnement dans les établissements de santé, Air, eaux et surfaces Glossaire
Accréditation
Procédure par laquelle un organisme d’accréditation reconnaît formellement qu’un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques.
L’organisme d’accréditation des laboratoires en France est le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). L’ANAES accrédite les établissements de santé dans leur globalité.

Législation française

agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES)

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PLAN CANCER 2009-2013 Glossaire
ANAES
Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation de la Santé

Législation française

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INFECTIONS NOSOCOMIALES : LE DOSSIER, Décembre 2009 ABREVIATIONS
ANAES
Agence Nationale d' Accréditation et d' Evaluation en Santé (voir HAS)

Législation française

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Rapport du groupe PNNS sur la qualité gustative des aliments Liste des abréviations
ANAES
Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé

Législation française


voir aussi

L'ANAES a été intégrée au sein de la HAS par la Loi 2004-810

certificat d'accréditation

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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.4 Certificat d’accréditation
Document formel ou ensemble de documents connexes stipulant que l’accréditation a été octroyée pour une portée définie.

Législation canadienne

extension de l'accréditation

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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.13 Extension de l'accréditation
Processus d’élargissement de la portée d’accréditation.

Législation canadienne

logo de l'organisme d'accréditation

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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.3 Logo de l’organisme d’accréditation
Logo d’identification de l’organisme d’accréditation.

Législation canadienne

organisme d'accréditation

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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, Rome-Roma, 2009 The FAO Glossary on Organic Agriculture in English, French and Spanish
organisme d'accréditation
  • Remarks: À l'échelle internationale, le Service international de certification des produits biologiques accrédite les organismes de certification en fonction des critères du programme d’accréditation de l’IFOAM. Sont accrédités par l’IFOAM les organismes qui appliquent des normes de certification conformes à ses normes de base. À l’échelle nationale, les gouvernements ou les institutions nationales d’accréditation donnent leur agrément aux organismes de certification qui opèrent dans leur pays, si celui-ci applique une législation en matière de production biologique.
  • Definition: Toute institution faisant autorité qui reconnaît officiellement qu’un organisme ou un particulier est qualifié pour mener des tâches spécifiques.
  • Related Terms: certification; accréditation; système d'accréditation.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
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Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Journal officiel n° L 342 du 22/12/2009 p. 0001 - 0045) Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
30) "organisme d'accréditation",
un organisme national d’accréditation désigné, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 765/2008, qui est responsable de l’accréditation et de la surveillance des vérificateurs environnementaux;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.2 Organisme d’accréditation
Organisme faisant autorité qui procède à l'accréditation.
NOTE : L'autorité d'un organisme d'accréditation est généralement issue du gouvernement.
  • La gestion administrative et scientifique de l’accréditation est confiée au CEAEQ, une agence gouvernementale du MDDEP. Le MAPAQ et l’IRSST apportent respectivement leur soutien dans la gestion scientifique pour le secteur agricole et le secteur de la microbiologie de l’air.

Législation canadienne

organisme national d'accréditation

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Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne Article 2 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

40) "organisme national d'accréditation",
l'organisme national d'accréditation au sens de l'article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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[http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52017PC0477R(02)&qid=1514557188405&from=FR Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nFMT:Superscripto/FMT 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)] Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
(13)«organisme national d’accréditation»,
un organisme national d’accréditation tel que défini à l’article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
26) «organisme national d’accréditation»
un organisme national d’accréditation au sens de l’article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
20. «organisme national d’accréditation»,
un organisme national d’accréditation au sens de l’article 2, point 11, du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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DIRECTIVE 2014/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Article 4 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
16. «organisme national d’accréditation»,
un organisme national d’accréditation au sens de l’article 2, point 11), du règlement (CE) no 765/2008;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil - Journal officiel n° L 218 du 13/08/2008 p. 0030 - 0047 Article 2 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
11) "organisme national d'accréditation"
l'unique organisme dans un État membre chargé de l'accréditation, qui tire son autorité de cet État;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

portée (de la demande) d'accréditation

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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.17 Portée d’accréditation
Services spécifiques d'évaluation de la conformité pour lesquels l’accréditation est demandée ou a été octroyée.

Législation canadienne
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EXPRESSION ET EVALUATION DES PORTEES D’ACCREDITATION - SH REF 08 Révision 00 – Juin 2010 2.1 Définitions
Portée (de la demande) d’accréditation :
énoncé formel et précis des activités pour lesquelles le LBM est accrédité (demande l’accréditation).

Par autorisation de publication reçue le 13 juillet 2011, de M. Laurent ROULLOT, responsable communication du Cofrac
Pour tous les documents du Cofrac, la version électronique fait foi
Comité Français d'Accréditation (COFRAC)

réduction de l'accréditation

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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.16 Réduction de l’accréditation
Processus consistant à retirer une accréditation pour une partie de sa portée.

Législation canadienne

suspension de l'accréditation

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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.19 Suspension de l’accréditation
Processus consistant à invalider provisoirement une accréditation, pour tout ou partie de sa portée.

Législation canadienne

symbole d'accréditation

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PROGRAMME D’ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES D’ANALYSE, Normes et exigences, DR-12-PALA, Édition : 6 mars 2012 3 TERMES ET DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ISO/CEI 17000 ainsi que les suivants s'appliquent. Pour les termes et définitions qui ne sont pas inclus dans le présent document ni dans l’ISO/CEI 17000, ceux de l’ISO 9000 ou du Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie (VIM) s’appliquent. Si des définitions différentes sont données pour des termes métrologiques, les définitions du VIM sont prépondérantes.
3.5 Symbole d’accréditation
Symbole diffusé par un organisme d’accréditation, à utiliser par les OEC accrédités, pour indiquer leur statut d’accrédité.
  • NOTE : Le terme « marque » est réservé pour indiquer une conformité directe d'une entité à un ensemble d'exigences.

Législation canadienne