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Glossaire Les Dossiers de Qualitionnaire Les fiches "Comment faire?"

Bienvenue sur Qualitionnaire, un glossaire de 20 497 articles et 31 081 pages applicables au développement durable, à l'environnement, à la qualité, à la sécurité et à l'hygiène.
Le projet Qualitionnaire est un site imaginé par Constant Depièreux, hébergé et géré par Applied Quality Technologies Europe sprl (BE0448550665) et maintenu par MM. Constant Depièreux (BE) aka RiskManager et Hubert Bazin (F).

Chacun peut participer, apporter sa pierre à l'édifice. Toutes les bonnes volontés seront chaleureusement accueillies. Néanmoins, pour des raisons de sécurité, toute modification apportée au contenu de ce site requiert un profil d'accès permettant les éditions du contenu. Ce profil ne peut être crée en ligne. La création de ce profil doit être demandé par courriel à l'attention des gestionnaires de ce site (Hubert Bazin ou Constant Depièreux).

En bref, à propos de Qualitionnaire

Qualitionnaire est un projet collaboratif en cours de construction, imaginé en octobre 2006 et recréé par Constant Depièreux - son "inventeur" en avril 2018. Ce projet est hébergé par Applied Quality Technologies Europe sprl.

Qui dit "projet collaboratif" s'attend à voir des "collaborateurs" participer au projet. Vous êtes dès lors toutes et tous les bienvenu(e)s...

Changements récents

25 mai 2020

N    06:37

Modèle:Termes:agent de contrôle‎ (diff | hist) . . (+1 282)‎ . . RiskManager (discussion | contributions) (Page créée avec « == agent de contrôle == {{Be|http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn%%2007060373|3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistreme... »)

N    06:32

Modèle:Termes:Produit sensible‎ (diff | hist) . . (+539)‎ . . RiskManager (discussion | contributions) (Page créée avec « == produit sensible == {{Mg|http://www.droit-afrique.com/uploads/Madagascar-Loi-2018-20-concurrence.pdf|Loi n°2018-020 portant refonte de la loi sur la concurren... »)

N    06:27

Modèle:Termes:Circuit de commercialisation‎ (diff | hist) . . (+663)‎ . . RiskManager (discussion | contributions) (Page créée avec « == circuit de commercialisation == {{Mg|http://www.droit-afrique.com/uploads/Madagascar-Loi-2018-20-concurrence.pdf|Loi n°2018-020 portant refonte de la loi sur... »)

N    06:23

Modèle:Termes:Marché pertinent‎ (diff | hist) . . (+461)‎ . . RiskManager (discussion | contributions) (Page créée avec « == marché pertinent == {{Mg|http://www.droit-afrique.com/uploads/Madagascar-Loi-2018-20-concurrence.pdf|Loi n°2018-020 portant refonte de la loi sur la concurre... »)

Les définitions ci-dessous - toutes contenant le terme "accueil" - sont exemplatives du contenu et de la présentation de l'ensemble des définitions constitutives du Qualitionnaire.

accueil avec hébergement (mineurs)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Accueils avec hébergement (mineurs) Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif avec hébergement regroupent plusieurs types d'accueils ou séjours : a. Le séjour de vacances (auparavant dénommé "centre de vacances" ou colonie de vacances) d'au moins 7 mineurs dès lors que la durée de leur hébergement est supérieure à trois nuits consécutives ; b. Le séjour court d'au moins 7 mineurs, en dehors d'une famille, pour une durée d'hébergement d'une à trois nuits ; c. Le "séjour spécifique" d'au moins 7 mineurs âgés de six ans ou plus, organisé par une personne morale dont l'objet essentiel est le développement d'activités particulières. d. Le séjour de vacances dans une famille (2 à 6 mineurs), se déroulant dans une famille, dès lors que la durée de l'hébergement est au moins égale à 4 nuits consécutives. Depuis le 31 août 2008 quatre types de "séjour spécifique" sont distingués : i. le séjour sportif organisé, pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés ; ii. le séjour linguistique, quel que soit le mode d'hébergement (au sein d'une famille ou d'une structure collective comme un collège), proposé par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme NF EN 14804 ; iii. le séjour artistique et culturel organisé par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'une association, réalisé dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégré, à ce titre, dans le projet annuel ; iv. la rencontre européenne de Jeunes organisée dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l'agence française chargée de la mise en œuvre de ce programme. Remarque Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

accueil collectif de mineurs à caractère éducatif

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif La dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué. Ils sont regroupés sous l'appellation générique "accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif" (article L227-1 du code de l'action sociale et des familles) et se caractérisent par : - un accueil collectif à caractère éducatif destiné à permettre aux mineurs de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente ; - un organisateur (personne morale ou personne physique). Ces accueils sont réglementés par l'État (essentiellement par le ministère en charge de la jeunesse) et sont encadrés par un personnel qualifié. Ce sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d'un projet éducatif et d'un projet pédagogique. Ils alternent activités collectives organisées et moments de détente. La réglementation actuellement en vigueur détermine sept types d'accueil, répartis en trois catégories : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme. Jusqu'au 31 août 2006, ils étaient répartis dans les trois catégories suivantes : les centres de loisirs, les centres de vacances et les placements de vacances. Remarque Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

accueil de jour

Diagnostics Territoriaux Glossaire

		Accueil de jour Qualifie les activités d'accueil sans hébergement visant à maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien ou de thérapie de groupe.
		Législation française

accueil de scoutisme (mineurs)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Accueils de scoutisme (mineurs) L'accueil de scoutisme est un accueil d'au moins 7 mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une des 9 associations dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. Remarque Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

accueil sans hébergement (mineurs)

Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

		Accueils sans hébergement (mineurs) Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif sans hébergement recouvrent les deux types d'accueils suivants : a. L'accueil de loisirs (auparavant dénommé "centre de loisirs" ou centre aéré), en dehors d'une famille, de 7 à 300 mineurs pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées. b. L'accueil de jeunes, en dehors d'une famille, de 7 à 40 mineurs âgés de 14 ans ou plus pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif. Remarque Source : mission des Études, de l'Observation et des Statistiques (MEOS) au ministère en charge de la jeunesse (site : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, rubrique "statistiques")
		Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

capacité d'accueil

Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire

		Capacité d’accueil 1) En gestion des loisirs, mesure dans laquelle une aire récréative peut être exploitée sans perdre de sa qualité. 2) En gestion faunique, nombre maximal d’animaux qu’une région peut abriter pendant une période donnée.
		Législation canadienne

ORIENTATIONS RÉGIONALES DE GESTION ET DE CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE SES HABITATS (ORGFH) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, TOME I Orientations GLOSSAIRE

		Capacité d’accueil Densité de grand gibier acceptable en fonction des disponibilités alimentaires du site et des contraintes de production.
		Législation française

centre d'accueil de nuit

questionnaire destiné à la personne âgée, version/versie 10/5/2009 Glossaire

		Centre d’accueil de nuit Une admission en maison de repos et de soins résulte souvent d’un besoin non résolu de soins professionnels de nuit pour des personnes dont l’état physique et/ou psychique l’exige. En soutenant le malade et l’aidant proche durant la nuit, il est possible d’éviter que le malade quitte prématurément son domicile. Selon la situation familiale et les possibilités du malade et des aidants proches, les soins nocturnes peuvent être organisés à la maison (avec l’aide de bénévoles ou de professionnels) ou dans un centre d’accueil de nuit. L’accueil de nuit permet aux personnes âgées de passer la nuit dans une institution sans intention de recevoir des soins infirmiers. Ces personnes passent la journée au domicile dans leur environnement habituel. Cet accueil est surtout destiné aux personnes dépendantes, présentant des problèmes fréquents de réveil nocturne, et constitue un service de répit pour les aidants familiaux en leur permettant des périodes de sommeil satisfaisantes.
		Législation belge

centre d'information et d'accueil (CIA)

Région wallonne - Glossaire

		CIA Centres d'Information et d'Accueil
		Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

entreprise d'accueil

Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités (NOR: ETST1328293A) Article 1

		Au sens du présent arrêté, on entend par : « entreprise d'accueil » l'entreprise utilisatrice visée à l'article R. 4511-1 du code du travail ou le maître d'ouvrage tel que défini à l'article R. 4532-4 du même code ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance ;
		Législation française

état membre d'accueil

DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE Article 4 Définitions

		Aux fins de la présente directive, on entend par: 2) «État membre d'accueil» l'État membre, autre que l'État membre d'origine, dans lequel un prestataire de services de paiement a un agent ou détient une succursale ou fournit des services de paiement;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 177 du 30/06/2006 p. 0001 - 0200) (Article 4):

		Au sens de la présente directive, on entend par: 8) État membre d'accueil: l'État membre dans lequel un établissement de crédit a une succursale ou fournit des services;
		Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
		Union européenne