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Glossaire
Les Dossiers de Qualitionnaire
Bienvenue sur Qualitionnaire, un glossaire de 19 836 articles et 30 114 pages applicables au développement durable, à l'environnement, à la qualité, à la sécurité et à l'hygiène.
Le projet Qualitionnaire est un site imaginé par Constant Depièreux, hébergé et géré par Applied Quality Technologies Europe sprl (BE0448550665) et maintenu par MM. Constant Depièreux (BE) aka RiskManager et Hubert Bazin (F).


Chacun peut participer, apporter sa pierre à l'édifice. Toutes les bonnes volontés seront chaleureusement accueillies. Néanmoins, pour des raisons de sécurité, toute modification apportée au contenu de ce site requiert un profil d'accès permettant les éditions du contenu. Ce profil ne peut être crée en ligne. La création de ce profil doit être demandé par courriel à l'attention des gestionnaires de ce site (Hubert Bazin ou Constant Depièreux).

En bref, à propos de Qualitionnaire

Qualitionnaire est un projet collaboratif en cours de construction, imaginé en octobre 2006 et recréé par Constant Depièreux - son "inventeur" en avril 2018. Ce projet est hébergé par Applied Quality Technologies Europe sprl.

Qui dit "projet collaboratif" s'attend à voir des "collaborateurs" participer au projet. Vous êtes dès lors toutes et tous les bienvenu(e)s...

Changements récents

13 décembre 2019

N    20:07  Modèle:Termes:Consultant interne‎ (diff | hist) . . (+496). . RiskManager (discussion | contributions) (Page créée avec « == consultant interne == {{Fr|http://wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr/qualite/glossaire.htm|Plan qualité|Glossaire de la qualité| :'''Consultants internes... »)
N    20:05  Modèle:Termes:Consultant externe‎ (diff | hist) . . (+646). . RiskManager (discussion | contributions) (Page créée avec « == consultant externe == {{Ca|http://www.phac-aspc.gc.ca/mh-sm/pubs/schizophrenia-schizophrenie/glossaire-fra.php|La schizophrénie - Guide à l'intention des fam... »)
N    19:49  Modèle:ItemDossier:Bataille des Ardennes‎ (diff | hist) . . (+216). . RiskManager (discussion | contributions) (Page créée avec « {{ItemDossier|2|bataille des Ardennes| :* [https://www.britannica.com/event/Battle-of-the-Bulge Bataille of the Bulge] :* [https://belgiumremembers44-45.be/history... »)
N    19:43  Ardenne‎ (diff | hist) . . (+40). . RiskManager (discussion | contributions) (Page créée avec « {{PN}} {{Termes:Bataille des Ardennes}} »)
N    19:41  Modèle:Termes:Bataille des Ardennes‎ (diff | hist) . . (+151). . RiskManager (discussion | contributions) (Page créée avec « {{CHTB|2|bataille des Ardennes|Battle#battle of the Bulge|Battle of the Bulge}} {{ItemDossier:Bataille des Ardennes}} Catégorie:Histoire »)

entreprise d'accueil

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Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités (NOR: ETST1328293A) Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

« entreprise d'accueil »
l'entreprise utilisatrice visée à l'article R. 4511-1 du code du travail ou le maître d'ouvrage tel que défini à l'article R. 4532-4 du même code ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance ;

Législation française