Accusé

Accusé

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Glossaire de termes juridiques
Accusé
Personne accusée d'un crime ou d’un délit qui comparaît devant un tribunal.

Législation des Etats-Unis

  1. Glossaire établi par Jack King, directeur des relations publiques et de la communication de l'Association nationale des avocats pénalistes à Washington.

accusé de réception (ACK)

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L'Europe s'engage en France Glossaire
Accusé de réception (d'un dossier complet)
Document administratif réalisé par un service instructeur indiquant au porteur de projet que le dossier de demande de financement qu’il a déposé est complet.

Législation française

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Glossaire de termes relatifs à Internet
accusé de réception (ACK) (Acknowledgement (ACK))
Type de message envoyé pour indiquer qu'un bloc de données est parvenu sans erreur au destinataire

Législation française

En complément, voir aussi sur Qualitionnaire by AQTE sprl